Décret du 28 novembre 1984 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) DES ACQUISITIONS ET TRAVAUX NECESSAIRES A LA CREATION D'UNE VOIE COMMUNALE RELIANT LE PARKING DU "RISQUONS-TOUT" A L'AUTOROUTE A1 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN (NORD)

Version INITIALE