Décret n°91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2003

NOR : SANP9102201D

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Version abrogée depuis le 27 mai 2003

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué à la santé,

Vu l'article L. 666 du chapitre unique du livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;

Vu l'avis de la commission consultative de la transfusion sanguine,

  • Article 1 (abrogé)

    La liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique prévue par l'article L. 666 du code de la santé publique est établie comme suit :

    Sang humain total ;

    Concentré de globules rouges humains ;

    Concentré de globules rouges humains appauvri en leucocytes ;

    Concentré de globules rouges humains déleucocyté ;

    Concentré de globules rouges humains congelés ;

    Concentré standard de plaquettes humaines ;

    Concentré unitaire de plaquettes humaines ;

    Concentré unitaire de granulocytes humains ;

    Plasma humain frais congelé ;

    Albumine humaine ;

    Immunoglobulines humaines polyvalentes pour injection intramusculaire ;

    Immunoglobulines humaines polyvalentes pour injection intraveineuse ;

    Immunoglobulines humaines G, A et M (Ig G.A.M.) ;

    Immunoglobulines humaines spécifiques anti-D (Rh) ;

    Immunoglobulines humaines spécifiques anti-cytomégalovirus ;

    Immunoglobulines humaines spécifiques antimicrobiennes et antivirales ;

    Immunoglobulines humaines anti-allergènes anticorps bloquants anti-allergènes ;

    Fibrinogène humain cryodesséché ;

    Concentré de facteur VII humain ;

    Concentré de facteur VII humain activé ;

    Concentré de facteur VIII humain ;

    Concentré de facteur VIII humain spécial Willebrand ;

    Concentré de facteur IX humain (P.P.S.B.) ;

    Concentré de facteur Willebrand humain ;

    Complexe prothrombique partiellement activé (C.P.P.A.) ;

    Concentré d'antithrombine III humaine ;

    Concentré d'alpha 1 - antitrypsine humaine ;

    Concentré de fibronectine humaine ;

    Facteur de transfert humain ;

    Concentré de protéines humaines coagulables par la thrombine, à usage local ;

    Concentré de protéine C humaine.

  • Article 2 (abrogé)

    A la liste des produits sanguins énumérés à l'article 1er du présent décret sont ajoutés les sérums tests (réactifs) humains pour les groupages sanguins et les globules rouges tests humains pour les groupages sanguins et la détection ou l'identification d'anticorps.

  • Article 3 (abrogé)

    Les spécifications relatives à ces produits et leurs conditions de préparation, de conservation et de distribution sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de la commission consultative de la transfusion sanguine.

  • Article 5 (abrogé)

    Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

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