Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 1994

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 30 juillet 1994
Sénat

Proposition de loi n° 436 (1975-1976)

Rapport de M. Auburtin, au nom de la commission des lois, n° 58 (1976-1977

Avis de la commission des affaires sociales, n° 63 (1976-1977)

Discussion et adoption le 18 novembre 1976.

Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 2629)

Rapport de M. Delaneau, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 2654)

Discussion et adoption le 8 décembre 1976.

Sénat

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 120 (1976-1977)

Rapport de M. Jean Auburtin, au nom de la commission des lois, n° 152 (1976-1977)

Discussion et adoption le 14 décembre 1976.

Retourner en haut de la page