Sénat Proposition de loi n° 436 (1975-1976) Rapport de M. Auburtin, au nom de la commission des lois, n° 58 (1976-1977 Avis de la commission des affaires sociales, n° 63 (1976-1977) Discussion et adoption le 18 novembre 1976. Assemblée nationale Proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 2629) Rapport de M. Delaneau, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 2654) Discussion et adoption le 8 décembre 1976. Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 120 (1976-1977) Rapport de M. Jean Auburtin, au nom de la commission des lois, n° 152 (1976-1977) Discussion et adoption le 14 décembre 1976.
Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes