Pour l'application de la loi du 1er août 1905, et notamment de ses articles 13 et 13-1, constituent les mesures d'exécution prévues à l'article 11 de ladite loi en ce qui concerne la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés les dispositions énumérées ci-après des règlements susvisés n° 2967-76 du 23 novembre 1976 modifié et n° 2785-80 du 30 octobre 1980 ainsi que des règlements communautaires qui les modifieraient ou qui seraient pris pour leur application :

1° Règlement n° 2967-76 susvisé :

Article 1er, sauf le deuxième alinéa du paragraphe 1 ;

Article 2 ;

Article 3, paragraphe 1 et alinéa 1er du paragraphe 2 ;

Article 4 ;

Article 5 ;

Article 8, alinéa 2 ;

Annexes audit règlement.

2° Règlement n° 2785-80 susvisé :

Article 1er ;

Article 2 ;

Article 4.