Directive Européenne n°78-166 du 13 février 1978 NO 78166 CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE STATISTIQUES COORDONNEES DE CONJONCTURE DANS LE BATIMENT ET LE GENIE CIVIL
JOCE du 23 février 1978
CELEX : 378L0166
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, BATIMENT, CONSTRUCTION, GENIE CIVIL, URBANISME, STATISTIQUE, STATISTIQUE DE CONJONCTURE