Par décret en date du 3 février 1972, Electricité de France est autorisé à créer une centrale nucléaire (1re et 2e tranche) à Fessenheim (Haut-Rhin).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Par décret en date du 3 février 1972, Electricité de France est autorisé à créer une centrale nucléaire (1re et 2e tranche) à Fessenheim (Haut-Rhin).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.