Règlement Européen n°81-1569 du 1 juin 1981 DU CONSEIL NO 811569 FIXANT,POUR 1981,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE

Version INITIALE

NOR : 381R1569

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 4,3 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)

PDF - 27,5 Mo