Les dépenses relatives aux élections des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie sont à la charge de celles-ci.

Toutefois, par dérogation aux dispositions du présent article, les dépenses engagées au titre du renouvellement triennal de 1988, relatives aux opérations suivantes, sont à la charge de l'Etat :

1° Acheminement des listes électorales ;

2° Fourniture, confection et envoi aux électeurs des cartes électorales ;

3° Fourniture des enveloppes nécessaires au vote, y compris celui par correspondance, et de la notice explicative concernant ce dernier ;

4° Fourniture des divers avis préfectoraux ;

5° Envoi en franchise par les électeurs par correspondance de leurs suffrages (remboursement aux P. et T.) ;

6° Fourniture des procès-verbaux de dépouillement ;

7° Recensement des résultats et envoi, par voie télégraphique, au ministre chargé de la tutelle administrative des chambres de commerce et d'industrie ;

8° Travaux supplémentaires éventuellement effectués par le personnel des préfectures le jour du scrutin.