Décret n°88-77 du 22 janvier 1988 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2003

NOR : ASEX8810072D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/01/1988Version en vigueur depuis le 23 janvier 1988

    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de la défense, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • annexe 1

        Version en vigueur depuis le 18/09/2003Version en vigueur depuis le 18 septembre 2003

        Modifié par Décret n°2003-887 du 16 septembre 2003 - art. 1 () JORF 18 septembre 2003

        NUMERO de la nomenclature : 389 b

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile.

        NUMERO de la nomenclature : 389 c

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande.

        NUMERO de la nomenclature : 480 b

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche.

        NUMERO de la nomenclature : 526 e

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Ambulanciers.

        NUMERO de la nomenclature : 533 a

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Pompiers.

        NUMERO de la nomenclature : 533 b

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels, exclusivement pour les gardes-chasse et les gardes-pêche.

        NUMERO de la nomenclature : 534 a

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Agents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens d'usine et les gardiens de nuit.

        NUMERO de la nomenclature : 534 b

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés.

        NUMERO de la nomenclature : 546 a

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Contrôleurs des transports (personnels roulants).

        NUMERO de la nomenclature : 546 d

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Hôtesses de l'air et stewards.

        NUMERO de la nomenclature : 546 e

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme).

        NUMERO de la nomenclature : 553 b

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Vendeurs polyvalents des grands magasins.

        NUMERO de la nomenclature : 624 d

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Monteurs qualifiés en structures métalliques.

        NUMERO de la nomenclature : 621 a

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) : Chefs d'équipe du gros oeuvre et des travaux publics.

        NUMERO de la nomenclature : 621 b

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Ouvriers qualifiés du travail du béton.

        NUMERO de la nomenclature : 621 c

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics.

        NUMERO de la nomenclature : 621 e

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Autres ouvriers qualifiés des travaux publics.

        NUMERO de la nomenclature : 621 g

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz ...).

        NUMERO de la nomenclature : 632 a

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Maçons qualifiés.

        NUMERO de la nomenclature : 632 c

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Charpentiers en bois qualifiés.

        NUMERO de la nomenclature : 632 e

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Couvreurs qualifiés.

        NUMERO de la nomenclature : 641 a

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Conducteurs routiers et grands routiers.

        NUMERO de la nomenclature : 641 b

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Conducteurs de véhicules routiers de transport en commun.

        NUMERO de la nomenclature : 643 a

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Conducteurs livreurs, coursiers.

        NUMERO de la nomenclature : 651 a

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Conducteurs d'engins lourds de levage.

        NUMERO de la nomenclature : 651 b

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Conducteurs d'engins lourds de manoeuvre.

        NUMERO de la nomenclature : 652 b

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Dockers.

        NUMERO de la nomenclature : 654 b

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques).

        NUMERO de la nomenclature : 654 c

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques.

        NUMERO de la nomenclature : 656 b

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Matelots de la marine marchande.

        NUMERO de la nomenclature : 656 c

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale.

        NUMERO de la nomenclature : 671 c

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton.

        NUMERO de la nomenclature : 671 d

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction.

        NUMERO de la nomenclature : 681 a

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Ouvriers non qualifiés du gros oeuvre du bâtiment.

        NUMERO de la nomenclature : 691 a

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Conducteurs d'engins agricoles ou forestiers.

        NUMERO de la nomenclature : 692 a

        INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles-emplois salariés d'entreprise (PCS-ESE) :

        Marins pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de la défense,

ANDRÉ GIRAUD

Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

ALAIN MADELIN

Le ministre de l'agriculture,

FRANçOIS GUILLAUME

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

GEORGES FONTES