Arrêté du 4 février 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1992 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam n° 8278)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 84-137 du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1984 ;

Vu l'arrêté du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1984,

Article 1
Version en vigueur depuis le 09/02/1991Version en vigueur depuis le 09 février 1991
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 84-137 du 24 février 1984 susvisé, la moyenne en janvier des taux de rendement des emprunts d'Etat, dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,787 50 p. 100.
Article 2
Version en vigueur depuis le 09/02/1991Version en vigueur depuis le 09 février 1991
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mars 1992 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 est de 195,75 F par obligation.
Article 3
Version en vigueur depuis le 09/02/1991Version en vigueur depuis le 09 février 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU.

Droit national