Article 1
Version en vigueur du 23/10/1987 au 06/02/1992Version en vigueur du 23 octobre 1987 au 06 février 1992
Abrogé par Arrêté 1992-02-05 art. 1 JORF du 6 février 1992
Les demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi sont classés en cinq catégories, dont les définitions sont les suivantes :
Catégorie 1 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps plein.
Catégorie 2 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel.
Catégorie 3 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée.
Catégorie 4 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi.
Catégorie 5 : personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.
Article 2
Version en vigueur du 23/10/1987 au 06/02/1992Version en vigueur du 23 octobre 1987 au 06 février 1992
Le délégué à l'emploi, le chef du service des études et de la statistique et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 1987 définissant les catégories de demandeurs d'emploi *chômeurs*
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1992
NOR : ASEE8703719A
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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, Vu les articles L. 311-2, L. 311-5 et R. 311-3-1 du code du travail,
PHILIPPE SÉGUIN