Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 relatif portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

abrogée depuis le 21/08/2013abrogée depuis le 21 août 2013

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 25 ;

Vu les décrets n° 84-723 du 17 juillet 1984 et n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu la délibération des conseils des universités et des instituts nationaux polytechniques concernés ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

  • Article 1

    Version en vigueur du 15/10/2009 au 21/08/2013Version en vigueur du 15 octobre 2009 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
    Modifié par Arrêté du 30 septembre 2009 - art. 1

    Sont créés les instituts internes suivants :

    Aix-Marseille-I :

    Centre de formation des musiciens intervenant à l'école élémentaire et préélémentaire ;

    Aix-Marseille-II :

    Institut de mécanique.

    Amiens :

    Institut supérieur des sciences et techniques de l'université de Picardie.

    Antilles-Guyane :

    Institut d'enseignement supérieur de la Guyane.

    Avignon :

    Institut universitaire professionnalisé de génie informatique.

    Bordeaux-II :

    Institut de santé publique.

    Institut du thermalisme.

    Bordeaux-III :

    Institut EGID (environnement, eau, géo-ingénierie, imagerie, développement).

    Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine.

    Caen :

    Institut de biologie fondamentale et appliquée.

    Clermont-Ferrand-I :

    Institut universitaire professionnalisé management et gestion des entreprises.

    Dijon :

    Institut universitaire de la vigne et du vin.

    Lille-I :

    Centre université - Economie d'éducation permanente.

    Lille-II :

    Institut de chimie pharmaceutique.

    Lille-III :

    Institut de formation des musiciens intervenant en milieu scolaire.

    Lyon-I :

    Institut des sciences et techniques de la réadaptation.

    Institut des sciences pharmaceutiques et biologiques.

    Lyon-II :

    Institut des sciences et pratiques d'éducation et de formation.

    Institut de psychologie.

    Institut de la communication.

    Lyon-III :

    Institut de droit.

    Institut de langues.

    Marne-la-Vallée :

    Institut d'informatique et d'électronique Gaspard-Monge.

    Institut francilien d'ingénierie des services.

    Institut francilien des sciences appliquées.

    Institut français d'urbanisme.

    Montpellier-III

    Institut des technosciences de l'information et de la communication.

    Nancy-II :

    Centre universitaire d'études politiques.

    Centre européen universitaire.

    Institut européen de cinéma et d'audiovisuel.

    Nantes :

    Institut régional de géographie et d'aménagement.

    Paris-I :

    Institut d'études du développement économique et social.

    Institut d'études supérieures du tourisme.

    Institut de démographie.

    Paris-III :

    Institut des hautes études de l'Amérique latine.

    Paris-VII :

    Institut d'hématologie.

    Institut de médecine et d'épidémiologie tropicales.

    Institut de dynamique des interfaces biologiques.

    Institut de la nutrition.

    Institut de la pensée contemporaine, recherches interdisciplinaires et interculturelles.

    Paris-VIII :

    Institut d'études européennes.

    Institut d'enseignement à distance.

    Institut français de géopolitique.

    Paris-XII :

    Institut d'urbanisme.

    Paris-XIII :

    Institut scientifique et polytechnique, dit institut Galilée.

    Perpignan :

    Institut franco-catalan transfrontalier (IFCT).

    Poitiers :

    Institut des risques industriels, assurantiels et financiers (IRIAF).

    Reims :

    Institut de formation technique supérieur à Charleville-Mézières.

    Rennes-I :

    Institut de formation supérieure en informatique et communication.

    Institut de recherches et technologies appliquées à la santé.

    Strasbourg-II :

    Institut de théologie catholique.

    Institut de théologie protestante.

    Strasbourg-III :

    Centre d'études internationales de la propriété industrielle.

    Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ).

    Toulouse-II :

    Institut pluridisciplinaire d'études sur l'Amérique latine.

    Institut de formation de musiciens intervenant à l'école.

    Valenciennes :

    Institut des sciences et techniques.

    Institut des sciences juridiques, économiques et de gestion.

    Institut d'innovation et promotion économique et sociale.

    Institut de formation et de recherche en pédagogie.

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/04/2007 au 21/08/2013Version en vigueur du 27 avril 2007 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
    Modifié par Décret n°2007-608 du 25 avril 2007 - art. 2 () JORF 27 avril 2007

    Sont créées les écoles internes suivantes :

    Aix-Marseille-II :

    Ecole de journalisme et de la communication.

    Lille-III :

    Ecole de formation des conseillers d'orientation.

    Lyon-I :

    Institut de science financière et d'assurances (ISFA).

    Paris-III :

    Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs.

    Paris-IV :

    Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées.

    Paris-VI :

    Institut Henri-Poincaré.

    Toulouse-II :

    Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV).

  • Article 3

    Version en vigueur du 28/11/1985 au 21/08/2013Version en vigueur du 28 novembre 1985 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

    Le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technologique, sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'éducation nationale, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, ROGER-GERARD SCHWARTZENBERG.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique, ROLAND CARRAZ.