Arrêté du 30 septembre 1987 relatif à l'autorisation d'utilisation du furet pour la chasse du lapin

abrogée depuis le 16/03/1989abrogée depuis le 16 mars 1989

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 1989

NOR : ENVN8700209A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,

Vu l'article 373 du code rural ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux classés nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 8,

  • Article 1

    Version en vigueur du 13/10/1987 au 16/03/1989Version en vigueur du 13 octobre 1987 au 16 mars 1989

    Abrogé par Arrêté 1989-02-16 art. 7 JORF 16 mars 1989

    La liste des départements où l'utilisation du furet pour la chasse du lapin doit faire l'objet d'une autorisation individuelle délivrée par le commissaire de la République est fixée ainsi qu'il suit :

    Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Haute-Vienne.

  • Article 2

    Version en vigueur du 13/10/1987 au 16/03/1989Version en vigueur du 13 octobre 1987 au 16 mars 1989

    Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la protection de la nature :

L'ingénieur en chef

du génie rural, des eaux et des forêts,

L. DE MONTAL