- la délégation à la qualité de la vie ;

- la direction de la prévention des pollutions ;

- la direction de la protection de la nature ;

- le service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement ;

- la division des affaires générales.

Le délégué à la qualité de la vie prépare et exécute les décisions du comité interministériel à la qualité de la vie. Il assure le secrétariat général du haut comité de l'environnement. Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement.

La délégation à la qualité de la vie anime et coordonne les actions d'innovation, d'expérimentation et d'expertise se rapportant à l'environnement et à la qualité de la vie ainsi que celles qui permettent la prise en compte de l'environnement dans les projets d'aménagement.

Elle veille à l'application des législations relatives aux études d'impact sur l'environnement et la démocratisation des enquêtes publiques.

Elle exerce la coordination interministérielle dans le domaine de la lutte contre le bruit et assure le secrétariat général du Conseil national du bruit.

Elle encourage le développement de la vie associative, de la formation, de la création d'emplois dans le domaine de l'environnement.

Elle prépare et coordonne la politique d'information et de communication du ministère de l'environnement.

La direction de la prévention des pollutions a pour mission de connaître et d'évaluer le niveau des pollutions, de proposer et mettre en oeuvre les mesures propres à les réduire et à prévenir les risques. Dans le domaine de l'eau, elle exerce, en outre, une mission générale de gestion de la ressource.

A ces titres, elle exerce la coordination interministérielle des politiques de l'eau, de prévention de la pollution de l'air et du sol, d'élimination et de récupération des déchets. Elle prépare la programmation des interventions de l'Etat dans ces domaines.

Elle assure les secrétariats de la mission interministérielle de l'eau et du comité national de l'eau, du Conseil supérieur des installations classées, du Comité national pour la récupération et l'élimination des déchets et de la commission interministérielle de coordination dans le domaine de l'élimination des déchets, de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.

Elle est chargée de :

- la protection, la police et la gestion des eaux superficielles et souterraines, la protection des eaux marines et la prévention des inondations ;

- la prévention des risques et pollutions liées aux activités industrielles et agricoles et de l'élaboration des règles relatives aux installations classées.

Elle met en oeuvre la législation sur le contrôle des produits chimiques pour la protection de l'environnement. Elle a également pour mission de promouvoir des techniques et technologies propres et d'évaluer l'impact sur l'environnement des équipements énergétiques.

Elle assure la tutelle des agences financières de bassin, de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets et de l'agence pour la qualité de l'air.

La direction de la protection de la nature est responsable de la protection de la faune, de la flore et des milieux naturels ainsi que des questions relatives aux parcs nationaux, aux parcs naturels régionaux et aux réserves naturelles. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité interministériel des parcs nationaux et de la commission interministérielle des parcs naturels régionaux.

Elle anime la réflexion et l'expérimentation en matière de politique du paysage.

Elle est chargée de la chasse, de la pêche et de l'hydrobiologie. Elle exerce la tutelle de l'Office national de la chasse et du Conseil supérieur de la pêche.

Elle assure le secrétariat du Conseil national de protection de la nature et du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement met en oeuvre les programmes de recherche et les études socio-économiques. Il établit un système statistique, anime les travaux de planification et veille à la cohérence de l'ensemble des études. Il coordonne la programmation, la mise en place et la gestion des réseaux et systèmes d'information et de documentation scientifique et technique.

Elle apporte, au plan interministériel, les contributions utiles à la promotion de l'environnement dans les relations internationales, l'aide au développement et la coopération décentralisée.

La division des affaires générales est chargée d'assurer la coordination des affaires relatives au budget, aux personnels et aux moyens de fonctionnement.

Le ministre de l'environnement dispose de la direction de l'architecture et de l'urbanisme pour l'exercice de ses compétences en matière de protection des sites naturels.

Le conseil général des ponts et chaussées, l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, la direction du personnel, la direction de l'administration générale, la direction de l'architecture et de l'urbanisme, la direction des affaires économiques et internationales, la délégation à la recherche et à l'innovation, placés sous l'autorité du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports ; le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture, sont mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre de l'environnement pour l'exercice de ses attributions.

Le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie est abrogé.

Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.