Les additifs alimentaires définis à l'article 1er du décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 susvisé, employés ou destinés à être employés dans la fabrication ou la préparation de denrées alimentaires sont classés selon les catégories énumérées à l'annexe I du présent arrêté.

L'annexe II du présent arrêté établit la liste des additifs alimentaires inscrits à l'inventaire prévu au h de l'article 2 du décret du 18 septembre 1989 susvisé et faisant l'objet, quant à leur extension d'emploi, de la procédure spécifique de l'article 4 du même décret.

Les articles 3 bis et 3 ter et l'annexe III du présent arrêté récapitulent l'ensemble des additifs alimentaires dont l'emploi est autorisé dans la fabrication des denrées alimentaires.

La liste de ces additifs est mise à jour dans les conditions fixées à l'article 8 du décret du 18 septembre 1989 susvisé.

Sont également récapitulées aux articles 3 bis et 3 ter et à l'annexe III les teneurs résiduelles maximales ou les doses d'emploi maximales des additifs alimentaires.

L'emploi des substances édulcorantes suivantes : aspartame, acésulfame de potassium, saccharine et saccharinates de sodium, potassium. ammonium et calcium est autorisé dans les denrées alimentaires citées ci-après quand celles-ci sont sans sucres ajoutés ou que leur valeur énergétique est réduite d'au moins 30 p. 100 par rapport au produit d'origine ou à un produit similaire et dans les conditions fixées.

Aspartame.

Boissons sans alcool (à l'exception des sirops) à base d'extraits végétaux, à base d'arômes ou à base de jus de fruits et les préparations correspondantes : dose maximale : 600 mg par litre de boisson prête à être consommée.

Préparations à base de lait et produits dérivés : dose maximale :

600 mg par litre ou par kg du produit prêt à être consommé.

Crèmes-desserts, desserts lactés, desserts gélifiés, flans et entremets et préparations correspondantes : dose maximale : 1 000 mg par kg du produit fini prêt à être consommé.

Glaces, crèmes glacées, sorbets et préparations correspondantes :

dose maximale : 1 000 mg par litre de produit prêt à être consommé.

Produits de confiserie, produits de cacao et de chocolat : dose maximale : 3 000 mg par kg.

Gommes à mâcher ou chewing-gums : dose maximale : 6 000 mg par kg.

Confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons : dose maximale : 300 mg par kg (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).

Acésulfame de potassium.

Boissons sans alcool (à l'exception des sirops) à base d'extraits végétaux, à base d'arômes ou à base de jus de fruits et les préparations correspondantes : dose maximale : 360 mg par litre de boisson prête à être consommée.

Gommes à mâcher ou chewing-gums : dose maximale : 5 000 mg par kg.

Confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons : dose maximale : 300 mg par kg (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).

Saccharine et ses sels de sodium, potassium, d'ammonium et de calcium.

Boissons sans alcool (à l'exception des sirops) à base d'extraits végétaux, à base d'arômes ou à base de jus de fruits et les préparations correspondantes : dose maximale : 100 mg par litre de boisson prête à être consommée.

Confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons : dose maximale : 300 mg par kg (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).

Les dispositions de l'article 56 bis (2°) de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé sont applicables aux produits édulcorés mentionnés au présent article.

L'emploi des substances édulcorantes de charge suivantes :

sorbitol, mannitol, xylitol, maltitol, isomalt, polydextrose et lactitol est autorisé, à la dose strictement nécessaire, dans les denrées alimentaires citées ci-après, quand elles sont sans sucres ajoutés ou que leur teneur énergétique est réduite d'au moins 30 p. 100 par rapport au produit d'origine ou à un produit similaire :

préparations à base de lait et produits dérivés ;

crèmes-desserts, desserts lactés, desserts gélifiés, flans et entremets et préparations correspondantes ;

glaces, crèmes glacées, sorbets et préparations correspondantes ;

produits de confiserie, produits de chocolat et de cacao ;

gommes à mâcher ou chewing-gums ;

confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).

Les dispositions de l'article 4.2 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé à partir du troisième alinéa sont applicables aux produits édulcorés mentionnés au présent article.

Les additifs alimentaires de l'annexe III et leurs substances de support et de dilution doivent répondre aux critères d'identité et de pureté mentionnés à l'annexe IV ou, à défaut, prévus par la Pharmacopée française.

Ces additifs ne doivent, en outre, contenir aucun autre élément en quantité dangereuse du point de vue toxicologique.

Les traitements après récolte effectués à l'aide de biphényle, orthophénylphénol, orthophénylphénate de sodium et thiabendazole dans les conditions prévues à la rubrique Traitement après récolte de l'annexe III du présent arrêté doivent être portés à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :

- dans le commerce de gros, par l'une des mentions suivantes "conservés au moyen de..." ou "traité à..." inscrite sur une face extérieure des emballages. Cette mention doit être reproduite sur les factures ;

- dans le commerce de détail, par l'une des mentions suivantes :

"conservé au moyen de..." ou "traité au..." inscrite d'une manière facilement lisible et apparente pour assurer, sans équivoque, l'information du consommateur.

A compter de la publication du présent arrêté, les arrêtés énumérés ci-après cessent d'être applicables en tant qu'ils concernent les additifs alimentaires inscrits sur la liste figurant à l'annexe III du présent arrêté :

- arrêté du 28 juin 1912 modifié relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires et des boissons ;

- arrêté du 28 février 1952 relatif à l'emploi des mono et diglycérides dans certains corps gras alimentaires ;

- arrêté du 21 mai 1953 autorisant l'emploi d'acide ascorbique comme antioxygène dans certaines denrées alimentaires ;

- arrêté du 3 mars 1954 relatif à la liste des acides et sels dissolvants pour la préparation des fromages fondus ;

- arrêté du 13 novembre 1958 relatif à la désacidification des laits et crèmes destinés à la fabrication des fromages et du beurre ;

- arrêté du 1er août 1959 autorisant l'emploi du sorbitol dans les denrées de pâtisserie, biscuiterie, chocolaterie et confiserie ;

- arrêté du 3 septembre 1959 concernant l'autorisation de l'emploi de certains antioxygènes dans les matières grasses alimentaires, les huiles essentielles et les revêtements des emballages des denrées alimentaires ;

- arrêté du 18 septembre 1961 relatif à la composition du sel utilisé pour le salage des fromages ;

- arrêté du 6 août 1962 autorisant l'emploi de certains antioxygènes dans certaines denrées alimentaires et les revêtements de leurs emballages ;

- arrêté du 7 août 1962 autorisant l'emploi de certains antioxygènes dans certaines denrées alimentaires et les revêtements de leurs emballages ;

- arrêté du 24 avril 1963 relatif à l'utilisation de certaines substances à titre de stabilisateur physique dans les laits chocolatés ou cacaotés ;

- arrêté du 2 mai 1963 autorisant l'emploi de mono et diglycérides dans certains corps gras alimentaires ;

- arrêté du 23 août 1963 autorisant l'emploi de glycérine dans les articles de biscuiterie et les spécialités destinées à la confection ménagère des gâteaux ;

- arrêté du 14 novembre 1963 sur le commerce des noix ;

- arrêté du 20 décembre 1963 autorisant l'emploi des mono et distéarates de glycérol dans la purée de pommes de terre précuites et déshydratées ;

- arrêté du 15 septembre 1964 relatif à l'incorporation de sels retardateurs de gélification dans certaines denrées alimentaires ;

- arrêté du 15 octobre 1964 relatif à la coloration des denrées alimentaires ;

- arrêté du 7 décembre 1964 relatif à la vente du sel et autorisant l'addition de manganinitrile de fer sous certaines conditions ;

- arrêté du 8 décembre 1964 relatif à l'utilisation du sel nitrité pour la préparation des viandes et des denrées à base de viande ;

- arrêté du 2 décembre 1965 relatif à la liste des matières autorisées pour l'enrobage des cafés torréfiés ;

- arrêté du 8 octobre 1966 autorisant l'addition de silico-aluminates de sodium au sel ;

- arrêté du 31 mars 1967 autorisant l'emploi, dans certains aliments à base de farine, d'esters mixtes acétique et tartrique des mono et diglycérides d'acides gras ;

- arrêté du 23 octobre 1967 autorisant l'emploi de composés antioxygènes dans la composition de certaines denrées alimentaires et leurs emballages ;

- arrêté du 8 juillet 1968 relatif à l'emploi d'exhausteur de goût dans les denrées alimentaires et les boissons ;

- arrêté du 30 août 1968 concernant l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ;

- arrêté du 5 décembre 1968 relatif à l'aromatisation et la coloration du lait concentré sucré ;

- arrêté du 30 mai 1969 autorisant l'emploi d'huiles reconstituées pour l'enrobage des raisins secs ;

- arrêté du 17 juin 1969 relatif à l'aromatisation et la coloration des laits secs destinés à la consommation humaine ;

- arrêté du 29 octobre 1969 relatif à l'emploi d'un renforçateur d'arômes dans les denrées alimentaires et les boissons ;

- arrêté du 12 mai 1971 relatif à l'emploi d'hyposulfite de sodium comme stabilisateur de sel iodé ;

- arrêté du 25 août 1971 relatif à l'emploi de l'acide sorbique dans les préparations de fruits et sucre destinées à la fabrication des laits fermentés aux fruits et des fromages frais aux fruits ;

- arrêté du 24 septembre 1971 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;

- arrêté du 1er février 1972 autorisant l'emploi des mono et diglycérides d'acides gras dans certains aliments à base de farine ;

- arrêté du 30 octobre 1973 relatif aux agents antioxygène pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;

- arrêté du 10 avril 1975 relatif à l'emploi du sulfate d'aluminium pour le confisage des bigarreaux ;

- arrêté du 25 août 1975 modifié autorisant l'emploi de diverses substances pour la préparation, la coloration et la conservation de la présure ;

- arrêté du 1er septembre 1975 relatif aux définition, spécifications et conditions de commercialisation du L-glutamate monosodique à usage alimentaire ;

- arrêté du 1er septembre 1975 relatif à l'emploi d'acide benzoïque, de benzoate de sodium et de benzoate de potassium comme conservateurs dans certaines boissons ;

- arrêté du 24 août 1976 concernant les dispositions relatives à la coloration des denrées alimentaires ;

- arrêté du 21 mars 1978 relatif à l'emploi de la gomme xanthane en alimentation ;

- arrêté du 20 juillet 1978 relatif à l'autorisation d'utilisation de produits d'addition et de traitement pour la fabrication des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine ;

- arrêté du 25 septembre 1978 relatif à l'emploi d'inhibiteurs de germination des pommes de terre ;

- arrêté du 6 novembre 1978 relatif à la coloration des denrées alimentaires ;

- arrêté du 28 mai 1979 relatif à l'emploi du phosphate tricalcique à titre d'agent anti-agglomérant dans certaines préparations pulvérulentes pour boissons ;

- arrêté du 25 février 1980 relatif à l'emploi de stéaroyl-2-lactylate de calcium et de stéaroyl-2-lactylate de sodium en alimentation ;

- arrêté du 14 avril 1980 relatif aux caractéristiques du chlorure de calcium utilisé en fromagerie ;

- arrêté du 22 juillet 1980 relatif à la liste d'additifs et produits autorisés pour la fabrication de jus de fruits et certains produits similaires ainsi qu'aux traitements dont ils peuvent faire l'objet ;

- arrêté du 21 novembre 1980 modifié relatif à l'établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents antioxygène et les substances renforçant leur action pouvant être employés dans les denrées et boissons destinées à l'alimentation de l'homme ;

- arrêté du 25 janvier 1982 modifié relatif aux agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, et notamment spécifiant les caractéristiques de pureté auxquelles ces agents doivent répondre ;

- arrêté du 31 mars 1982 relatif à l'emploi des mono et diglycérides d'acides gras dans les glaces et crèmes glacées ;

- arrêté du 6 avril 1982 relatif à l'emploi de la L-cystéine dans certaines farines destinées à des usages particuliers ;

- arrêté du 6 avril 1982 relatif à l'emploi du caséinate de calcium partiellement hydrolysé dans certaines denrées alimentaires ;

- arrêté du 4 mai 1982 relatif à l'emploi des mono et diglycérides d'acides gras, du stéarate de magnésium et de la stéarine dans certains produits de confiserie ;

- arrêté du 25 mai 1982 relatif à l'emploi de d-l-alpha tocophérol et des extraits d'origine naturelle riches en tocophérols en alimentation ;

- arrêté du 7 juin 1982 modifié relatif à l'emploi de l'acide sorbique en confiserie et dans les pruneaux ;

- arrêté du 13 septembre 1982 relatif à certains agents conservateurs pouvant être employés dans les crevettes et les langoustines ;

- arrêté du 26 octobre 1982 modifié relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums ;

- arrêté du 24 décembre 1982 relatif à l'emploi des esters citriques des mono et diglycérides d'acides gras dans les levures sèches vivantes de panification destinées au consommateur ;

- arrêté du 21 septembre 1983 relatif à l'emploi de phosphatides d'ammonium (442) dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine ;

- arrêté du 4 janvier 1984 relatif à l'emploi de la carboxyméthylcellulose dans divers produits alimentaires ;

- arrêté du 19 janvier 1984 modifiant l'arrêté du 7 juin 1982 relatif à l'emploi de l'acide sorbique en confiserie et dans les pruneaux ;

- arrêté du 17 octobre 1984 relatif aux agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;

- arrêté du 25 octobre 1984 relatif à l'emploi d'un produit d'enrobage de certains fruits ;

- arrêté du 8 janvier 1985 relatif à l'emploi de certaines substances antioxygène dans les fruits secs broyés et dans les pommes de terre déshydratées en poudre ou en flocons ;

- arrêté du 11 février 1985 relatif à l'emploi de l'imazalil pour le traitement en surface des agrumes et des bananes après récolte ;

- arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'emploi de certains additifs dans les grains et flocons de céréales prêts à l'emploi ;

- arrêté du 21 mai 1985 modifié relatif à l'emploi de la silice colloïdale dans divers produits alimentaires ;

- arrêté du 28 mai 1985 relatif à l'emploi de stéaroyl-2-lactylate de sodium (E 481) pour l'élaboration des liqueurs contenant des matières grasses ;

- arrêté du 31 mai 1985 relatif à l'emploi de certains additifs dans les margarines ;

- arrêté du 20 juin 1985 relatif à l'emploi de lactose hydrolysé dans certaines denrées alimentaires ;

- arrêté du 19 juillet 1985 relatif à l'emploi de gluten de blé partiellement hydrolysé dans certaines denrées alimentaires ;

- arrêté du 1er août 1985 relatif à l'emploi de correcteurs d'acidité dans les conserves de viandes et les produits de charcuterie-salaison ;

- arrêté du 12 août 1985 relatif à l'emploi de thiabendazole pour le traitement en surface de certains fruits après récolte ;

- arrêté du 14 août 1985 relatif à l'emploi d'additifs et d'auxiliaires technologiques dans les confitures, gelées, marmelades et autres produits similaires ;

- arrêté du 21 août 1985 relatif à l'emploi de la diphénylamine pour le traitement en surface des pommes après récolte ;

- arrêté du 31 octobre 1985 relatif à la fluoruration du sel ;

- arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'emploi d'émulsifiants dans certains produits de confiserie ;

- arrêté du 14 mars 1986 relatif à l'emploi de gluconate ferreux dans la préparation des olives noires ;

- arrêté du 8 janvier 1987 relatif à l'emploi de correcteurs d'acidité dans les conserves de viandes et les produits de charcuterie-salaison ;

- arrêté du 23 juin 1987 relatif à l'emploi d'un agent conservateur dans les conserves de crabes ;

- arrêté du 10 juillet 1987 relatif à l'emploi des esters acétiques, lactiques et citriques des mono et diglycérides d'acides gras dans certaines denrées alimentaires ;

- arrêté du 17 juillet 1987 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ;

- arrêté du 30 juillet 1987 relatif à l'emploi de l'acide sorbique dans les mirabelles séchées ;

- arrêté du 30 juillet 1987 relatif à l'emploi de phosphate tricalcique à titre d'agent anti-agglomérant dans les mélanges à base de grains et flocons de céréales prêts à l'emploi ;

- arrêté du 15 septembre 1987 relatif à l'emploi du thiabendazole pour le traitement en surface de certaines pommes de terre ;

- arrêté du 13 novembre 1987 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires ainsi que des traitements dont ils peuvent faire l'objet ;

- arrêté du 29 janvier 1988 relatif à l'emploi d'esters polyglycérides d'acides gras (E 475) dans certains produits de pâtisserie ;

- arrêté du 9 février 1988 relatif à l'emploi du sorbitol (E 420) et des polyphosphates (E 450) dans une pulpe obtenue à partir de chair de poisson et les préparations élaborées à partir de cette pulpe ;

- arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'emploi des sorbates de calcium et de potassium sur les papiers d'emballage de certains fromages frais ;

- arrêté du 4 mai 1988 relatif à l'emploi de l'acide sorbique et de ses sels de potassium et de calcium dans des pâtes de légumineuses destinées aux produits de la biscuiterie et de la pâtisserie ;

- arrêté du 25 août 1988 relatif à l'établissement de critères de pureté pour un agent conservateur ;

- arrêté du 9 novembre 1988 relatif à l'emploi d'additifs dans des produits d'enrobage de denrées à base de viande ;

- arrêté du 5 janvier 1989 relatif à l'emploi de l'acide benzoïque et ses sels de sodium et de potassium dans les arômes naturels et les mélanges d'arômes naturels et de synthèse destinés à la consommation humaine ;

- arrêté du 11 janvier 1989 relatif à la liste des additifs et produits autorisés pour la fabrication des boissons alcoolisées à base de raisin ou de pomme ainsi que des traitements dont elles peuvent faire l'objet ;

- arrêté du 24 janvier 1989 relatif à l'emploi de l'acide propionique et de ses sels dans certains produits de cuisson céréaliers ;

- arrêté du 10 août 1989 relatif à l'emploi de certains agents conservateurs et acidifiants dans les fruits et légumes condimentaires ;

- arrêté du 2 octobre 1989 relatif à l'emploi du d-l-alpha-tocophérol de synthèse, du d-l-gamma-tocophérol de synthèse, du d-l-delta-tocophérol de synthèse et des extraits d'origine naturelle riches en tocophérols dans les arômes alimentaires et les huiles essentielles ;

- arrêté du 23 janvier 1990 relatif à l'emploi de certains additifs dans des pâtes salées d'ail, d'échalote ou d'oignon ;

- arrêté du 29 janvier 1990 relatif à l'emploi de l'acide citrique et de ses sels dans certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine ;

- arrêté du 16 février 1990 relatif à l'emploi d'acétate de calcium (E 263) dans les crèmes-dessert et les préparations pour crèmes-dessert ;

- arrêté du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 21 mai 1985 relatif à l'emploi de la silice colloïdale dans divers produits alimentaires ;

- arrêté du 19 novembre 1990 relatif à l'emploi de divers additifs dans des corps gras alimentaires.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.