Décret n°86-1034 du 15 septembre 1986 portant création d'une mission du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1989

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'éducation nationale,

Le conseil des ministres entendu,

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de la culture et de la communication,

FRANçOIS LÉOTARD

Le ministre de l'éducation nationale,

RENÉ MONORY