Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts *ancien intitulé modifié par la loi du 31 décembre 1970 : ordonnance tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations*.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 1996

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Version périmée au 11 avril 2021
  • Article 1 (abrogé)

  • Article 2 (abrogé)

  • Article 4 (abrogé)

  • Article 5 (abrogé)

  • Article 6 (abrogé)

  • Article 7 (abrogé)

  • Article 8 (abrogé)

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