LOI du 12 octobre 1919 portant approbation du traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre la France, les Etats-‎Unis d'Amérique, l'empire britannique, l'Italie et le Japon, principales puissances alliées et associées, la ‎Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Chine, Cuba, l'Equateur, la Grèce, le Guatémala, Haïti, l'Hedjaz, le ‎Honduras, le Libéria, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat ‎serbe-croate-slovène, le Siam, l'Etat tchécoslovaque et l'Uruguay, d'une part - et l'Allemagne, d'autre ‎part ; ainsi que des actes qui le complètent, savoir : le protocole signé le même jour par lesdites ‎puissances, l'arrangement de même date entre la France, les Etat-Unis d'Amérique, la Belgique, ‎l'empire britannique et l'Allemagne, concernant L'occupation des pays rhénans, et le traité entre la ‎France, les Etats-Unis d'Amérique, l'empire britannique, l'Italie, le Japon et la Pologne.