Arrêté du 5 août 1991 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Marseille

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1991

NOR : PTTR9100296A

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Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Marseille ;

Vu la lettre du 15 février 1991 indiquant le changement de nom de Radio Téléphone de Provence en France Télécom Radio professionnelle ;

Vu les délibérations du 28 février 1991 du conseil d'administration de la société Radio Téléphone de Provence modifiant le capital et le nom de cette société en France Télécom Radio professionnelle ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/08/1991Version en vigueur depuis le 20 août 1991

    La société France Télécom Radio professionnelle est autorisée, en lieu et place de la société Radio Téléphone de Provence, à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 29 octobre 1990 susvisé.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/08/1991Version en vigueur depuis le 20 août 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE