Arrêté du 17 mars 1992 fixant, pour l'année 1992, le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1992

NOR : SPSS9200840A

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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 721-3, L. 721-4, L. 721-6 et L. 721-12, R. 721-29, R. 721-30 et R. 721-42, D. 721-8 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes,

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

L'administrateur civil,

P. GEORGES

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI