Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 514-1.

Vu le décret n° 90-920 du 2 octobre 1990 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (partie Décrets en Conseil d'Etat) relatives à la caisse d'allocations familiales de la région parisienne) ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1978 relatif à la dérogation à la règle de compétence de la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de la famille ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1981 portant liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse primaire d'assurance maladie ou à une caisse d'allocations familiales autres que la caisse du lieu de résidence ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1990 portant création et organisation de sept caisses d'allocations familiales dans la région parisienne,