Le ministre délégué aux postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-2 ; Vu l'arrêté du 17 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 21 avril 1988 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux partagés ouverts à des tiers et fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques à ressources partagées ; Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Nantes ; Vu la demande d'autorisation présentée le 26 octobre 1990 par la société S 3 RP et le dossier de candidature l'accompagnant ; Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale,
B. LASSERRE