Arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'extension d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé autorisé sur la zone de Nantes

périmée au 18/05/2026périmée au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1996

NOR : PTTR9100141A

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Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-2 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 21 avril 1988 fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux partagés ouverts à des tiers et fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques à ressources partagées ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Nantes ;

Vu la demande d'autorisation présentée le 26 octobre 1990 par la société S 3 RP et le dossier de candidature l'accompagnant ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE