Arrêté du 5 juillet 1991 portant homologation du règlement n° 91-03 de la Commission des opérations de bourse

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1991

NOR : ECOT9120179A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;

Vu la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme, modifiée notamment par la loi n° 87-1158 du 31 décembre 1987 ;

Vu l'avis du conseil du marché à terme du 11 juin 1991,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/07/1991Version en vigueur depuis le 18 juillet 1991

    Sont homologuées les dispositions du règlement n° 91-03 de la Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.



    Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 article 46 V 1° et 2° :
    1° Les références à la Commission des opérations de bourse, au Conseil des marchés financiers et au Conseil de discipline de la gestion financière sont remplacées par la référence à l'Autorité des marchés financiers ;
    2° Les références aux règlements de la Commission des opérations de bourse et au règlement général du Conseil des marchés financiers sont remplacées par la référence au règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/07/1991Version en vigueur depuis le 18 juillet 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY.