Arrêté du 20 juin 1991 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1991

NOR : SPSS9101407A

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/07/1991Version en vigueur depuis le 05 juillet 1991

    Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué au budget en date du 20 juin 1991, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes (art. 4, 6, 10 et 17).

    Nota. - L'arrêté du 20 juin 1991 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 91-31 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 27 F.