Arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de risque attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 01/01/1994abrogée depuis le 01 janvier 1994

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1994

NOR : SANH9102702A

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Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/01/1992 au 01/01/1994Version en vigueur du 04 janvier 1992 au 01 janvier 1994

    Abrogé par Arrêté 1994-05-25 art. 1 JORF 2 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1994

    Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 577,20 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/01/1992 au 01/01/1994Version en vigueur du 04 janvier 1992 au 01 janvier 1994

    Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE