Par le Président de la République : Valéry GISCARD D'ESTAING

Le Premier ministre, Raymond BARRE

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Alain PEYREFITTE

Le ministre de la santé et de la famille, Simone VEIL

Travaux préparatoires : loi n° 79-520

Sénat :

Projet de loi n° 244 (1978-1979) ;

Rapport de M. Victor Robini, au nom de la commission des affaires sociales, n° 316 (1978-1979) ;

Discussion et adoption le 10 mai 1979.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat (n° 1057)

Rapport de M. Donnadieu, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1100) ;

Discussion et adoption le 7 juin 1979.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 387 (1978-1979) ;

Rapport de M. Robini, au nom de la commission des affaires sociales, n° 398 (1978-1979) ;

Discussion et adoption le 22 juin 1979.

Art. 2 - Le ministre chargé de la santé s'assure de l'existence sur le territoire national d'un stock national de vaccins et de produits pharmaceutiques et biologiques antivarioliques, ainsi que de lots de semence vaccinale antivariolique.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.