En vue de recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques de la recherche et d'administration de la recherche de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour les concours externes et les concours internes ne peut excéder un pourcentage du nombre des emplois offerts au titre desdits concours, tel qu'il figure au tableau ci-après annexé.

CORPS (ORSTOM)

POURCENTAGE autorisé pour le recours à la liste complémentaire

PROPORTION STATUTAIRE

Concours externe

Concours interne

Ingénieurs de recherche :

- concours externe 100

- concours interne 100

Interne 1 1/3 (article 67 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Ingénieurs d'études :

- concours externe 100

- concours interne 100

Interne 1 1/3 (article 82 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Assistants ingénieurs :

- concours externe 100

- concours interne 100

Interne 1 50 % (article 96 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Techniciens de la recherche :

- concours externe 150

- concours interne 150

Interne 1 50 % (article 108 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Adjoints techniques de la recherche :

- concours externe 150

- concours interne 150

Interne 1 50 % (article 123 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Agents techniques de la recherche :

- concours externe 150

- concours interne 150

Interne 1 50 % (article 136 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Chargés d'administration de la recherche :

- premier concours 150

- deuxième concours 150

Interne 1 50 % (article 160 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Attachés d'administration de la recherche :

- concours externe 150

- concours interne 150

Interne 1 50 % (article 172 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Secrétaires d'administration de la recherche :

- concours externe 100

- concours interne 100

Interne 1 50 % (article 188 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Adjoints administratifs :

- concours externe 150

- concours interne 150

Interne 1 50 % (article 203 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Lorsque les listes complémentaires d'admission sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires afférentes à l'un ou l'autre des deux concours sont prononcées dans le respect des proportions entre les nominations correspondant à chacun des concours, telles qu'elles sont fixées par les articles 67, 82, 96, 108, 123, 136, 160, 172 et 203 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et rappelées dans le tableau ci-après.

CORPS (ORSTOM)

POURCENTAGE

autorisé

pour le recours

à la liste

complémentaire

PROPORTION STATUTAIRE

Concours externe

Concours interne

Ingénieurs de re- cherche :

- concours externe100

- concours interne100

Interne 1 1/3 (article 67 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Ingénieurs d'études :

- concours externe100

- concours interne100

Interne 1 1/3 (article 82 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Assistants ingénieurs :

- concours externe100

- concours interne100

Interne 1 50 % (article 96 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Techniciens de la recherche :

- concours externe150

- concours interne150

Interne 1 50 % (article 108 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Adjoints techniques de la recherche :

- concours externe150

- concours interne150

Interne 1 50 % (article 123 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Agents techniques de la recherche :

- concours externe150

- concours interne150

Interne 1 50 % (article 136 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Chargés d'administration de la recherche :

- premier concours150

- deuxième concours150

Interne 1 50 % (article 160 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Attachés d'administration de la recherche :

- concours externe150

- concours interne150

Interne 1 50 % (article 172 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Secrétaires d'administration de la re- cherche :

- concours externe100

- concours interne100

Interne 1 50 % (article 188 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Adjoints administratifs :

- concours externe150

- concours interne150

Interne 1 50 % (article 203 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983).

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la coopération, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.