Arrêté du 27 mars 1991 relatif à la frappe et à la mise en circulation de trois pièces commémoratives

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9110114A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.