Loi n° 89-458 du 6 juillet 1989 autorisant l'approbation d'un accord-cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire.

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juillet 1989

NOR : MAEX8900017L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/07/1989Version en vigueur depuis le 08 juillet 1989

    Est autorisée l'approbation de l'accord-cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, signé à Paris le 25 avril 1984, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Travaux préparatoires : loi n° 89-458.

Sénat :

Projet de loi n° 295 (1988-1989) ;

Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 361 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 16 juin 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 794 ;

Rapport de M. Maurice Adevah-Poeuf, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 815 ;

Discussion et adoption le 29 juin 1989.