Loi n° 89-402 du 21 juin 1989 autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 1989

NOR : MAEX8800049L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/06/1989Version en vigueur depuis le 22 juin 1989

    Est autorisée l'approbation de l'amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Bonn le 2 juin 1979, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-402.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 539 ;

Rapport de M. Claude-Gérard Marcus, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 623 ;

Discussion et adoption le 27 avril 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 276 (1988-1989) ;

Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 292 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 9 juin 1989.