a) Les ingénieurs en chef des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics :

b) Les ingénieurs principaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics comptant au moins quatre ans de fonctions.

c) Subsidiairement, les candidats possédant l'un des titres figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé publique.

Toute vacance de poste d'ingénieur en chef est annoncée au Journal officiel à la diligence du ministre chargé de la santé publique. Un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis de vacance est imparti aux candidats pour faire parvenir leur demande à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Celle-ci procède à la nomination après avis de la commission paritaire compétente.

a) Les ingénieurs principaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics;

b) Les ingénieurs subdivisionnaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics comptant au moins six ans de fonctions;

c) Subsidiairement, les candidats possédant l'un des titres figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé publique.

Toute vacance de poste d'ingénieur principal est annoncée au Journal officiel à la diligence du ministre chargé de la santé publique. Un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis de vacance est imparti aux candidats pour faire parvenir leur demande à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Celle-ci procède à la nomination après avis de la commission paritaire compétente.

1) Par voie de concours sur titres ouverts par le préfet du département ou les préfets des départements intéressés auxquels peuvent participer les candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant l'un des titres figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé publique.

2) Par voie de concours sur épreuves ouverts par le préfet du département ou les préfets des départements intéressés auxquels peuvent participer les candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année de concours et dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé publique.

3) Par voie d'examens professionnels, dans la limite d'une nomination, quand, dans un département, cinq postes d'ingénieurs subdivisionnaires ont été pourvus par la voie des concours prévus aux 1er et 2e ci-dessus. Ces examens sont ouverts aux adjoints techniques chefs, adjoints techniques principaux et adjoints techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année des épreuves et qui justifient à cette date de dix ans de services effectifs dans ces emplois.

Les modalités de ces examens sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé publique.

Les adjoints techniques chefs, les adjoints techniques principaux et les adjoints techniques sont chargés, sous l'autorité du chef d'établissement et, le cas échéant, sous celle des ingénieurs, de l'élaboration de projets de travaux neufs et d'entretien et de la conduite de travaux. Ils peuvent être investis de fonctions d'encadrement de personnels ou de la gestion technique d'un service ou d'une partie de service dont l'importance ne justifie pas la présence d'un ingénieur. Ils peuvent également être chargés du fonctionnement, de l'entretien et de la maintenance de certains matériels de haute technicité.

Peuvent être promus les adjoints techniques ayant atteint le 9e échelon de leur emploi.

1) Par voie de concours sur titres ouverts par le préfet du département ou les préfets des départements intéressés, auxquels peuvent participer les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant l'un des titres figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé publique.

2) Par voie de concours sur épreuves ouverts par le préfet du département ou les préfets des départements intéressés auxquels peuvent participer les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et dont les modalités sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé publique.

Dans un département donné, cinq emplois d'adjoint technique sur six au moins doivent être pourvus par la voie des concours prévus aux 1e et 2e ci-dessus.

3) Par voie d'examens professionnels ouverts par le préfet du département ou les préfets des départements intéressés auxquels peuvent participer les agents chefs de 1re catégorie, les agents chefs de 2e catégorie, les contremaîtres principaux, les contremaîtres, les dessinateurs chefs de groupe, les dessinateurs, les maîtres ouvriers, les ouvriers professionnels de 1re catégorie, les ouvriers professionnels de 2e catégorie des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique, réunissant indifféremment dix ans au moins de services effectifs dans l'une ou l'autre qualité. Les modalités de ces examens professionnels sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé publique.

Dans un département donné, un emploi d'adjoint technique sur six peut être pourvu par la voie de l'examen professionnel prévu au 3e ci-dessus.

Les dessinateurs chefs de groupe et les dessinateurs sont chargés d'établir les schémas, les dessins ou les plans, selon les directives données par les ingénieurs ou les adjoints techniques. Les dessinateurs chefs de groupe peuvent être chargés d'encadrer les dessinateurs.

a) Par voie de concours sur titres parmi les candidats possédant l'un des titres figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé publique.

b) Par voie de concours sur épreuves.

c) Par voie d'examens d'aptitude.

Ces concours et examens, dont les modalités seront fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé publique, sont ouverts par le chef d'établissement.

Peuvent s'y présenter les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours ou de l'examen.

En cas de nomination dans l'un des emplois visés aux titres Ier et II ci-dessus et sous réserve des dispositions du décret n° 76-215 du 27 février 1976, les candidats ayant la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat ou d'agent titulaire d'une collectivité locale sont classés, dès leur nomination, à l'échelon de leur nouvel emploi comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien emploi.

Lorsque ce mode de classement n'apporte pas aux agents visés à l'alinéa précédent un gain indiciaire au moins égal à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi, leur ancienneté dans ledit échelon est reprise en compte dans le nouvel emploi dans la limite de la durée moyenne d'ancienneté pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouvel emploi.

Les agents nommés alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites lorsque le gain indiciaire consécutif à leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.

Les ingénieurs recrutés avant la date d'effet du présent décret bénéficieront d'une bonification, d'ancienneté d'un an dans l'échelon qu'ils détiennent à la date d'effet du présent décret. Cette bonification est attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date à laquelle les intéressés peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur.

Durant la période probatoire de stabilisation, les intéressés ont la qualité de stagiaire. Dans cette situation, ils peuvent toutefois faire l'objet d'avancements d'échelons dans les mêmes conditions que les agents titulaires, après avis de la commission paritaire compétente à l'égard des agents titulaires de leur catégorie.

Les agents visés à l'alinéa 1er ci-dessus dont la guérison définitive est constatée au cours de la période probatoire de stabilisation par un médecin phtisiologue agréé peuvent être titularisés dans les conditions du droit commun.

Les durées minimum et maximum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon sont égales à la durée moyenne diminuée ou augmentée du quart.

Cependant, les durées d'ancienneté d'un an et d'un an et six mois ne peuvent en aucun cas être réduites.

Par ailleurs, en ce qui concerne les emplois de dessinateur chef de groupe et de dessinateur, les durées d'ancienneté dans chaque échelon sont établies conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 susvisé.

Les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs subdivisionnaires titulaires ou stagiaires à la date de publication du présent décret seront reclassés dans les emplois visés à l'article 1er (1e, 2e et 3e) ci-dessus sur proposition d'une commission nationale d'intégration dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé publique. Les demandes d'intégration devront être adressées à ladite commission au plus tard le 31 décembre 1976.

Les agents qui auront fait l'objet d'un avis défavorable de la commission d'intégration conserveront à titre personnel leur grade et leur échelon ainsi que les conditions d'avancement qui leur sont applicables.

A cet effet, les emplois de chefs de culture existants devront être transformés en emplois d'adjoint technique.

Les services accomplis par les intéressés dans l'emploi de chef de culture seront réputés avoir été accomplis dans l'emploi d'adjoint technique.

Cette intégration ne pourra porter que sur 10 p. 100 de l'effectif total des contremaîtres et contremaîtres principaux ou sur un agent au moins.

Seront intégrés en qualité d'adjoints techniques s'ils ont été inscrits sur une liste d'aptitude spéciale établie après avis de la commission paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques :

1) Dans la limite de la moitié des emplois à pourvoir chaque année, les contremaîtres principaux parvenus au 2e échelon de leur grade au 1er janvier de l'année de nomination.

2) Pour le reste des emplois à pourvoir, les contremaîtres principaux ainsi que les contremaîtres ayant atteint le 9e échelon de leur grade au 1er janvier de l'année de nomination. Les intéressés devront avoir auparavant satisfait à un examen professionnel dont les modalités seront fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé publique.

Les agents intégrés seront reclassés dans l'emploi d'adjoint technique dans les conditions prévues à l'article 16 (2e 3e et 4e alinéas) ci-dessus.

Jusqu'au 31 décembre 1977, les agents en fonction à la date de publication du présent décret ne remplissant pas les conditions prévues à l'alinéa précédent pourront se présenter, nonobstant toute condition d'âge et de diplôme, aux concours visés à l'article 5 (1e et 2e) ci-dessus.