Arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 et fixant les classes de navires pouvant être immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.

annulée au 14/05/2026annulée au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1995

NOR : MERG8700039A

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Le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises,

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

BERNARD PONS

Le secrétaire d'Etat à la mer,

AMBROISE GUELLEC