Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-2 ; Vu l'arrêté du 11 décembre 1985 portant agrément de la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention ; Vu l'arrêté du 18 avril 1988 portant agrément de la convention du 26 février 1988 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention ; Vu la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage et le règlement annexé à cette convention ; Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires ; Vu l'avis paru au Journal officiel du 27 juillet 1988 ; Vu l'avis du Comité supérieur de l'emploi, Arrête :
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi,
D. BALMARY