Décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'équipement et du ministre de la santé,

Vu le code des marchés publics ;

Vu l'avis de la commission centrale des marchés en date du 19 décembre 1973 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section des finances),

Le Premier ministre : Jacques CHIRAC

Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, MICHEL PONIATOWSKI

Le ministre de l'équipement, ROBERT GALLEY

Le ministre de la santé, SIMONE VEIL

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