Les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers organisent directement ou sous leur contrôle, au moins une fois par semestre, des stages d'initiation à le gestion ouverts aux personnes demandant pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise artisanale ou commerciale.

Chaque chambre de commerce et d'industrie ou chaque chambre de métiers peut se grouper à cet effet avec une ou plusieurs autres chambres appartenant à l'une ou l'autre catégorie.

Les candidatures au stage sont recevables dans le délai d'un an suivant la demande d'immatriculation.

Les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers consultent les organisations professionnelles sur le contenu pédagogique et l'organisation des stages et les informent des lieux et dates auxquels ils sont prévus.

La durée des stages est de vingt-cinq heures au moins et cinquante heures au plus réparties sur une période maximum de seize semaines.

Le programme des stages porte notamment sur les sujets suivants :

L'entreprise, son cadre juridique et économique ;

La concurrence ; la fixation des prix ; les méthodes commerciales ;

La comptabilité et la gestion ;

Les droits et obligations du chef d'entreprise en matière fiscale et sociale ;

Le financement : la trésorerie, les investissements, le crédit ; L'organisation du travail ;

Les relations avec les fournisseurs et avec la cientèle.

Les stages peuvent être assurés en tout ou en partie :

a) Par des moniteurs de gestion ;

b) Par des professeurs ou des comptables ;

c) Par des professionnels expérimentés en matière de gestion.

Les professeurs, les comptables et les professionnels expérimentés en matière de gestion sont rémunérés à la vacation.

Dans les conditions prévues par le titre IV de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971, l'Etat concourt au financement de ces stages.

L'attestation prévue par l'article 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 porte mention de la période pendant laquelle le stage a été suivi ; elle comporte une appréciation du responsable du stage formulée en fonction de l'assiduité, d'un contrôle périodique des connaissances et d'un entretien en fin de stage.

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les stages organisés par les chambres de métiers sont ouverts à tous les professionnels susceptibles de demander l'immatriculation de leur entreprise à la 1ère ou à la 2ème section du registre tenu par ces compagnies en application du décret n° 73-942 du 3 octobre 1973.

Le ministre du commerce et de l'artisanat et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet le 1er janvier 1975.