a) Le flux de pollution résiduelle journalier rejeté par l'établissement devra, pour les différents paramètres mesurés, être toujours inférieur à (à compléter à l'aide des tableaux 4 et 5 des commentaires) :

... kg/jour de DCO ;

... kg/jour de DBO ;

... kg/jour de MES ... 5.

Le pH de l'effluent épuré sera compris entre ....

La température de l'effluent épuré sera inférieur à 30 degrés C.

b) Contrôle. Des mesures de débit et des analyses permettant de connaître la DBO5, la DCO, les MES de l'effluent épuré seront faites par l'industriel selon une fréquence qui sera prescrite par l'arrêté d'autorisation (à compléter à l'aide des tableaux 6 et 7). En outre, des mesures complémentaires pourront être effectuées sur la demande motivée de l'inspecteur des installations classées et par un laboratoire agréé par ses soins.

c) Le dispositif de rejet doit être aisément accessible et aménagé de manière à permettre l'exécution de prélèvements dans l'effluent ainsi que la mesure de son débit dans de bonnes conditions de précision.

Commentaire :

a) Limites de rejet :

Flux de pollution :

Le flux de pollution sera calculé sur effluent brut et exprimé en :

DCO : demande chimique en oxygène ;

DBO5 : demande biochimique en oxygène en cinq jours ;

MeS : matières en suspension (selon les normes afnor).

Le rejet autorisé ne doit jamais permettre de déverser un flux journalier de pollution supérieur à celui qui résulte de l'application du tableau suivant :

Tableau n° 4.

--------------------------------------------------------------------

: : FLUX MOYENS UNITAIRES MESURES :
: : pendant vingt-quatre heures :

: : consécutives en g/l d'équivalent :

: ACTIVITES : lait-pollution lorsque le volume :

: : de produit travaillé est :

: : inférieur à 150000 litres par jour :

: :------------------------------------:

: : DCO : DBO 5 : MES : NTK :

:-----------------------------:-------:--------:-------:-----------:

: 1. Collecte, réfrigération : : : : :

: et stockage du lait : : : : :

: uniquement. : 0,040 : 0,008 : 0,030 : (a) :

: 2. Pasteurisation, écrémage : : : : :

: avec ou sans : : : : :

: conditionnement. : 0,050 : 0,0125 : 0,030 : (a) :

: 3. Traitement du lait en : : : : :

: lait de consommation : : : : :

: éventuellement aromatisé. : 0,200 : 0,040 : 0,060 : :

: 4. Fabrication de beurre et : : : : :

: matières grasses (MGLA, : : : : :

: butteroil). : 0,125 : 0,025 : 0,030 : :

: 5. Fabrication de produits : : : : :
: frais. : 0,100 : 0,020 : 0,030 : :

: 6. Fabrication des : : : : :

: fromages : pâtes molles : : : : :

: et pâtes persillées. : 0,350 : 0,070 : 0,090 : :

: 7. Fabrication des : : : : :

: fromages, pâtes pressées, : : : : :

: cuites et non cuites. : 0,250 : 0,050 : 0,060 : :

: 8. Fabrication de : : : : :

: fondus (*). : 1,200 : 0,240 : 0,360 : :

: 9. Fabrication de caséines, : : : : :

: de caséines et caséinates, : : : : :

: fabrication de lactose. : 0,350 : 0,070 : 0,070 : :

: 10. Concentration : : : : :

: uniquement de lait, : : : : :

: babeurre, lactosérum. : 0,125 : 0,025 : 0,040 : :

--------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------

: : FLUX MOYENS UNITAIRES MESURES :

: : pendant vingt-quatre heures :

: : consécutives en g/l d'équivalent :

: ACTIVITES : lait-pollution lorsque le volume :

: : de produit travaillé est :

: : inférieur à 150000 litres par jour :

: :------------------------------------:

: : DCO : DBO 5 : MES : NTK :

:-----------------------------:-------:--------:-------:-----------:
: 11. Concentration et : : : : :

: séchage de lait, babeurre, : : : : :

: lactosérum. : 0,150 : 0,030 : 0,030 : :

: 12. Déminéralisation de : : : : A :

: sérum. : 0,450 : 0,090 : 0,030 : préciser :

: 13. Autres valorisations de : : : : :

: produits dérivés de : : : : :

: l'activité laitière, : : : : :

: réengraissement, aliments : : : : :

: composés pour animaux à : : : : :

: base de produits laitiers, : : : : :

: levurerie, concentrés de : : : : :

: protéines, autres : A déterminer : : :

: biotechnologies. : cas par cas : : :

: 14. Fabrications peu : : : : :

: polluantes : caséinates à : : : : :

: partir de caséines sèches, : : : : :

: butteroil à partir de : : : : A :

: beurre, etc.. : 0,040 : 0,080 : 0,030 : préciser :

: 15. Affinage seul de : : : : :

: fromage non fabriqué dans : : : : :

: l'établissement (**). : 0,040 : 0,080 : 0,030 : :

--------------------------------------------------------------------

(a) Pour l'activité "fondu", le flux est exprimé en g/kg de fromage travaillé.

Un coefficient R, qui tient compte de l'importance de chaque activité, est appliqué aux flux moyens unitaires exprimés en DCO etDBO 5 :

a) Lorsque la quantité autorisée dans une activité est inférieure à 150000 litres équivalent lait pollution, R égale 1 ;

b) Lorsque cette quantité est comprise entre 150000 et 300000 litres équivalent lait pollution, R varie linéairement de 1 à 0,5 ;

c) Lorsque cette quantité est supérieure à 300000 litres équivalent lait pollution, R égale 0,5.

Le coefficient R n'est pas appliqué à l'activité "fondu" (8) et affinage (15).

(a) Pour les établissements traitant moins de 100000 litres par jour, les flux de pollution seront déterminés comme suit :

--------------------------------------------------------------------

: ACTIVITES : DCO : DBO 5 : MES :
:-------------------------------------------:-------:-------:------:

: 1. Collecte, réfrigération et stockage du : : : :

: lait. : 0,100 : 0,020 : 0,03 :

: 2. Pasteurisation, écrémage avec ou sans : : : :

: conditionnement. : 0,125 : 0,025 : 0,03 :

--------------------------------------------------------------------

En ce qui concerne l'activité "fondu", la quantité à prendre en compte pour l'application du tableau 4 est celle qui figure au total de la colonne b du tableau n° 2 de l'article 3.

Si la valeur limite de certains autres paramètres attachés à l'effluent épuré devait figurer dans l'arrêté d'autorisation (azote, substances extractibles au chloroforme, etc.), elle sera déterminée localement dans le cadre de l'instruction normale du dossier.

Le tableau n° 5 ci-dessous donne, selon les produits, le nombre de litres d'équivalent lait-pollution pour l'application du tableau 4. Tableau n° 5.

--------------------------------------------------------------------

: : LITRES :

: PRODUITS A TRAITER : d'équivalent :

: : lait-pollution :

:-------------------------------------------------:----------------:

: Un litre de crème. : 5 :

: Un litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre : :

: non concentrés. : 1 :

: Un litre de lait écrémé ou non, de sérum, de : :

: babeurre préconcentrés. : 2 :

-------------------------------------------------------------------- Autres équivalents :

La transformation d'un litre de lait en fromage libère en moyenne 0,8 litre de sérum (selon le type de fromage fabriqué, la quantité de sérum libérée varie de 0,5 à 0,9 l).

La transformation d'un litre de lait en beurre libère en moyenne 0,04 litre de babeurre.

Quand l'établissement a plusieurs activités, le flux journalier de pollution résiduelle ne doit pas dépasser la somme des limites imposées respectivement à l'effluent de chacune des activités ;

Les activités du tableau 4 sont ou ne sont pas cumulables selon les conditions décrites à l'article 2.

Exemple de détermination de flux de pollution résiduels.

Une usine reçoit :

200000 litres de lait qui sont stockés et livrés à une autre usine (pour fabriquer du lait de consommation par exemple) (activité 1).

150000 litres de lait qui sont écrémés : la crème est utilisée à fabriquer du beurre (activité 4).

Le lait écrémé sert à la fabrication de la caséine (activité 9).

50000 litres de lait qui servent à la fabrication de fromages pressés (activité 7).

En outre elle reçoit 40000 litres de crème pour fabriquer du beurre (activité 4).

Le sérum issu de l'atelier de caséine et de fromages pâte pressée est concentré et séché.

Le flux journalier de pollution résiduelle rejeté par cet établissement, calculé dans le tableau suivant n° 6 ne devra pas dépasser :

117 kg de DCO ;

23 kg de DBO5 ;

28 kg de MeS.

Tableau n° 6 (1)

--------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------Tableau n° 6 (2).

--------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------- Note : A : LITRES équivalent lait-pollution (a) Les chiffres du tableau n° 6 correspondent à des rejets qui sont obtenus actuellement pendant toute période de vingt-quatre heures consécutives, à la sortie de stations d'épuration correctement dimensionnées et normalement exploitées par des établissements soucieux de la réduction interne de la pollution.

pH et température.

Normalement, la température de l'effluent rejeté doit être inférieure à 30 degrés C et le pH compris entre 5,5 et 8,5. Les valeurs minimales et maximales du pH peuvent être portées à 4,5 et 9 lorsque les caractéristiques physiques et chimiques du milieu récepteur sont telles que son pH ne soit pas affecté par le déversement à 50 mètres du point de rejet. L'arrêté indiquera les limites autorisées.

a) Objectif de qualité du milieu récepteur.

En outre, le flux résiduel journalier de pollution rejeté par la station d'épuration devra permettre de respecter l'objectif de qualité assigné au milieu récepteur. Si des prescriptions de rejet plus sévères que celles résultant de l'application du tableau 4 s'avéraient nécessaires, pour que le rejet de l'établissement permette de respecter l'objectif de qualité assigné au milieu récepteur, elles seront proposées par l'inspecteur des installations classées en liaison avec le service chargé de la police ou de la gestion du milieu naturel dans le cadre de l'instruction du dossier.

b) Contrôle des rejets.

Les contrôles seront normalement effectués sur les paramètres de la pollution dont les valeurs limites seront fixées dans l'arrêté d'autorisation.

La fréquence de ces contrôles sera fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Cette fréquence tiendra compte notamment des variations hebdomadaires et saisonnières du flux de pollution rejeté et du débit du milieu récepteur. En tout état de cause la fréquence de ces contrôles devra être plus élevée pendant la première année qui suit la mise en route de la station d'épuration qu'ultérieurement.

Les analyses de la DCO, de la DBO5, des MeS, la mesure de la température et du pH, faites sur l'effluent traité non décanté pourront être effectuées dans le laboratoire de l'établissement. Il pourra toutefois s'avérer utile, à titre de comparaison, de confier chaque année un nombre limité d'analyses à un laboratoire agréé. Si, au vu de nombreuses mesures, un rapport relativement constant apparaît entre la DBO5 et la DCO, l'inspecteur des installations classées pourra demander de ne plus mesurer la DBO5 de manière régulière.

Pour les usines d'une certaine importance, une installation de mesures en continu des débits sera demandée par l'inspecteur des installations classées et une mesure quotidienne de DCO sera demandée si le flux de pollution brute est supérieur à 500 kg de DCO par jour.

Outre les contrôles périodiques, il est rappelé que l'administration peut à tout moment au titre de la législation sur les installations classées imposer que des contrôles soient effectués à la charge de l'exploitant.

c) Point de rejet.

Le nombre de points de rejet dans le milieu doit être aussi limité que possible afin de réduire le nombre de dispositifs de mesure dont doit être équipé obligatoirement chaque rejet et le nombre des mesures à effectuer. Dans beaucoup d'établissements, le point de rejet unique doit s'imposer. De plus, ce point de rejet doit être aisément accessible aux agents chargés du contrôle des déversements et doit être aménagé de manière à permettre les prélèvements de l'effluent et la mesure de son débit. (Aménagement de regards dans les canalisations, mise en place de seuils déversants triangulaires sur les cuvettes, etc.).

b) Flux de pollution :

Sans préjudice des dispositif régissant les rapports entre l'exploitant de la laiterie et le propriétaire du réseau d'assainissement urbain, le flux de pollution déversé dans ledit réseau devra toujours être inférieur à (à préciser s'il en existe).

... kg DBO5/jour ;

... kg DCO/jour ;

... kg MES/jour ;

... kg SEC/jour.

L'arrêté fixera :

Le débit maximal instantané du rejet ;

Le débit moyen qui ne peut être dépassé pendant aucune période de deux heures consécutives ;

Le débit moyen qui ne peut être dépassé pendant aucune période de vingt-quatre heures consécutives.

La température de l'effluent sera inférieure à 30 degrés C.

c) Contrôle et mesure ;

Des mesures de débit et des analyses permettant de connaître la DBO5, la DCO, les MES et les SEC de l'effluent rejeté seront faites par l'industriel selon une fréquence qui sera prescrite par (5) l'arrêté d'autorisation (cf. commentaire). En outre, des mesures complémentaires pourront être exécutées sur la demande motivée de l'inspecteur des installations classées et par un laboratoire agréé par ses soins.

Commentaire :

Lorsque le flux de l'usine laitière doit dépasser 40 p. 100 du flux traité par la station communale, cette solution peut entraîner des perturbations dans le fonctionnement de la station.

L'implantation d'une station propre à l'établissement est alors à encourager.

Cette solution ne doit être envisagée que si la station communale est suffisamment dimensionnée pour traiter outre le flux de pollution urbain, le flux de pollution rejeté par la laiterie.

Le raccordement est soumis à autorisation, qui doit être demandée par l'exploitant de la laiterie à l'autorité propriétaire du réseau.

Le rejet des eaux résiduaires dans le réseau d'égout urbain doit se faire avec le moins d'à-coups possibles pour éviter des surcharges (hydraulique et pollution) préjudiciables au bon fonctionnement de la station d'épuration.

Ce rejet ne doit pas non plus être à l'origine de dégagements d'odeurs dans le réseau ou dans la station.

a) Prétraitement.

Avant rejet dans le réseau urbain, l'effluent devra avoir subi un prétraitement en vue d'éliminer au moins les matières en suspension les plus grossières et les graisses qui risquent de colmater le réseau et de provoquer des perturbations de fonctionnement de la station d'épuration. En outre le pH de l'effluent rejeté dans le réseau devrait être aussi constant que possible et voisin de la neutralité, à moins de justification particulière. De même, la teneur en substances extractibles par le chloroforme devra rester inférieure à 150 mg/litre.

b) Flux de pollution.

Le niveau du flux de pollution qui sera admis dans le réseau d'assainissement sera arrêté en fonction de la capacité et des performances des dispositifs collectifs d'épuration auquel il aura été prévu d'avoir recours.

La combinaison de l'efficacité du traitement collectif et du prétraitement propre à l'industriel doit permettre d'atteindre le même degré d'épuration que celui qui pourrait être atteint avec une station propre à l'établissement.

En tout état de cause, et lorsque le flux de pollution industrielle n'est pas prépondérant, le rejet autorisé ne devrait jamais permettre de déverser un flux journalier de pollution supérieur à celui qui résulterait de l'application du tableau suivant.

Tableau n° 7.

--------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

-------------------------------------------------------------------- Pour l'activité "fondu" le flux est exprimé en g/kg de fromage travaillé.

Un coefficient R, qui tient compte de l'importance de chaque activité, est appliqué aux flux moyens unitaires exprimés en DCO et DBO 5 :

a) Lorsque la quantité autorisée dans une activité est inférieure à 150000 litres équivalent lait-pollution, R égale 1 ;

b) Lorsque cette quantité est comprise entre 150000 et 300000 litres équivalent lait-pollution, R varie linéairement de 1 à 0,5 ;

c) Lorsque cette quantité est supérieure à 300000 litres équivalent lait-pollution, R égale 0,5.

Le coefficient R n'est pas appliqué à l'activité "fondu" (8) et affinage (15).

c) Contrôle des rejets et mesures.

La fréquence des analyses sera fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation (ou un arrêté complémentaire), le propriétaire du réseau et l'exploitant entendus. Pour les usines d'une certaine importance, une installation de mesures en continu des débits sera demandée par l'inspecteur des installations classées. Faute de motif particulier, elle sera définie comme en 11 A b).

Le dispositif de rejet vers l'égout doit être aisément accessible aux agents chargés du contrôle des déversements et doit être aménagé de manière à permettre les prélèvements de l'effluent et la mesure de son débit (aménagement de regards dans les canalisations, etc.).

Remarques :

Si le réseau d'assainissement sur lequel l'établissement envisage de se raccorder ne dispose pas d'une station d'épuration, l'effluent rejeté par la laiterie devra respecter les prescriptions de l'article 11. A.

L'effluent sera soumis à une épuration naturelle par le sol sur une surface suffisante ;

L'effluent sera neutralisé, le pH devant être compris entre ... et 8,5.

Annuellement et au plus tard le 1er février de chaque année l'exploitant soumettra à l'agrément de l'inspecteur des installations classées le plan de terrains sur lesquels sera effectué l'épandage et un calendrier d'utilisation des appareils destinés à la dispersion.

Toute modification que l'exploitant désirerait apporter à ce calendrier devra préalablement être signalée à l'inspecteur des installations classées. Un registre d'épandage sur lequel seront indiquées les parcelles arrosées la journée et celles qui seront arrosées le lendemain devra être tenu au jour le jour par l'exploitant. Ce registre sera présenté à sa demande, à l'inspecteur des installations classées.

En aucun cas la capacité d'absorption des sols ne devra être dépassée, de telle sorte que ni la stagnation prolongée sur ces sols ni le ruissellement en dehors du champ d'épandage, ni une percolation rapide vers les nappes souterraines ne puissent se produire.

En dehors des prairies normalement exploitées et des terrains régulièrement travaillés.

Le volume des eaux épandues sera mesuré par des compteurs horaires totalisateurs dont seront munies les pompes de refoulement.

Commentaire :

Superficie d'épandage :

Ce type de rejet doit toujours faire l'objet d'une étude pédologique et agronomique préalable, pour laquelle le concours de tout organisme compétent public ou privé devra être recherché, pour déterminer les caractéristiques du sol et en particulier sa perméabilité, sa capacité de rétention et fixer les doses d'épandage. Il est rappelé qu'une attention particulière doit être apportée à la teneur en sodium de l'effluent épandu.

En attendant les résultats de cette étude, l'élément à prendre en compte pour déterminer cette superficie vis-à-vis des cultures et du sol est en priorité la quantité d'eau apportée.

A titre indicatif, un épandage de 300 à 500 mm/ha/an bien réparti pendant l'année ne perturbe pas en général la structure du sol et limite les risques de pollution par percolation.

Ces indications, à défaut d'autres éléments, permettront à l'inspecteur des installations classées d'apprécier si la superficie prévue pour les terrains d'épandage est suffisante.

La capacité de rétention des sols restera maximale si les effluents sont neutralisés et homogénéisés avant épandage. La valeur inférieure du pH, qui doit figurer dans l'arrêté d'autorisation, sera déterminée par l'étude pédologique préalable. En l'absence de cette étude, la valeur de 6,5 sera retenue.

Lors de l'examen du plan d'épandage, l'inspecteur des installations classées devra vérifier notamment que les zones délimitées par les périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines sont respectées.

Par percolation rapide vers les nappes souterraines, il faut entendre le transfert direct dans ces nappes des eaux d'épandage ou d'éléments qu'elles contiennent.

Lorsque le sol est gelé, l'épandage ne doit pas être effectué à cause des risques de ruissellement en dehors du champ d'épandage.

L'interdiction d'épandage, en dehors des terres régulièrement travaillées, c'est-à-dire qui font l'objet de façons culturales, ou les prairies normalement exploitées, a pour but d'éviter la création de décharges d'eaux résiduaires d'industries laitières qui peuvent être à l'origine de pollution des eaux et de mauvaises odeurs.

Les compteurs horaires comptabilisent le temps de fonctionnement d'une pompe dont le débit est connu. La mise en place de ces compteurs sur les pompes de refoulement permet d'apprécier le volume d'eaux résiduaires épandues. Les indications fournies par ces compteurs seront consignées régulièrement dans un registre (toutes les semaines, par exemple), qui sera présenté à sa demande, à l'inspecteur des installations classées.

Enfin, il est rappelé que l'épandage est déconseillé sur des terrains dont la pente est importante (supérieure de 7 à 8%) à cause des risques de ruissellement en dehors des limites du champ d'épandage.