Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

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ANNEXES (Articles Annexe à Annexe (fin 4))

Le président du conseil des ministres,

Vu les articles 31 et 53 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires ;

Vu l'ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'Etat et aménagement des pensions civiles et militaires ;

Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1
Modifié par Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 109 (VT)
Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé par décrets pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'ils concernent les personnels civils, ces décrets sont soumis à l'avis du comité social d'administration compétent ou, s'agissant des décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs corps ou emplois, à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Les arrêtés interministériels fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.
Les dispositions de l'annexe au décret du décret du 10 juillet 1948 susvisé, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent pour les corps et emplois dont l'échelonnement indiciaire n'est précisé par aucun autre texte réglementaire, jusqu'à ce qu'elles aient été remplacées par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.

Conformément à l’article 110 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)
Pour les fonctionnaires civils visés à l'article ler de la loi précitée du 19 octobre 1946 et sous réserve des dérogations autorisées par l'article 2 de la même loi, les indices minimum et maximum des quatre catégories prévues à l'article 24 du statut général des fonctionnaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Catégorie A : 225 - 800.
Catégorie B : 185 - 360.
Catégorie C : 130 - 250.
Catégorie D : 100 - 185.
Article 3 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)
Aucune indemnité ou allocation, de quelque nature que ce soit, allouée en sus du traitement brut calculé à partir de l'indice net qui lui correspond dans la hiérarchie générale des traitements, ne peut être retenue pour le calcul de la pension de retraite du bénéficiaire.
Article 4
Modifié par Décret 74-845 1974-10-11 art. 2 JORF 12 octobre 1974
Les personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ne peuvent bénéficier d'aucune indemnité autre que celles prévues par leur statut général.
Ces indemnités sont attribuées par décret.
Article 5 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)
Modifié par Décret n°49-508 du 14 avril 1949 - art. 1 () JORF 15 avril 1949 rectificatif JORF 11 juin 1949
Sauf dispositions contraires du présent décret, les indices qui, dans les tableaux annexés précités (non reproduits), correspondent à des classes exceptionnelles ou à des échelons qui ne sont pas prévus par des dispositions statutaires actuellement en vigueur ne pourront être appliqués qu'après l'intervention de dispositions statutaires nouvelles précisant les conditions d'accès à ces classes ou échelons.
Il en est de même des indices dont l'attribution est subordonnée par le présent décret à des réformes statutaires ultérieures ou à une sélection du personnel actuellement en fonctions. Lorsque l'écart indiciaire entre la classe exceptionnelle d'un grade et l'échelon le plus élevé du même grade est supérieur à l'écart maximum entre deux échelons successifs de ce grade, cette classe est divisée en deux ou plusieurs échelons.
A titre provisoire et en attendant la révision des statuts particuliers prévue par l'article 141 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires, des décrets contresignés par le ministre intéressé, le ministre chargé de la fonction publique et le ministre des finances pourront définir les conditions de sélection à exiger des fonctionnaires appelés à bénéficier des classes exceptionnelles ou des échelons visés à l'alinéa 1er du présent article.
Article 6 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)
La valeur indiciaire et le nombre des échelons de chaque grade ou emploi de la hiérarchie générale sont provisoirement fixés, compte tenu de l'échelonnement prévu dans les dispositions statutaires actuellement en vigueur, par arrêté portant contreseing du ministre intéressé, du ministre des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
Ils pourront être modifiés dans la même forme, notamment en vue d'assurer l'application de l'article 51 du statut général des fonctionnaires.
Article 7 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)
Modifié par Décret n°95-853 du 24 juillet 1995 - art. 1 () JORF 27 juillet 1995
Toute modification de l'un des indices maximum ou minimum des emplois ou grades des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites est prononcée par décret du Premier ministre pris sur la proposition du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Article 8 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)
Le ministre chargé de la fonction publique contresigne tout décret de présentation de projet de loi renfermant des dispositions aboutissant à modifier le classement indiciaire de la hiérarchie générale, soit par transformation d'emplois ou de grades, soit par augmentation du nombre des débouchés offerts à leurs titulaires.
Article 9 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)
Le décret du 13 janvier 1948 relatif au classement hiérarchique des emplois permanents de l'Etat est abrogé.
Article 10
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES (Articles Annexe à Annexe (fin 4))

CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN (Article Annexe)

Annexe

Modifié par Décret n°2018-242 du 4 avril 2018 - art. 2

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
I - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILÉES
A - PERSONNEL ADMINISTRATIF
Emplois supérieurs et de direction des administrations de l'Etat	HEC - HEE
Directeur général et directeur d'administration centrale	HEC - HEE
Chef de service	HEBbis
Directeur adjoint et sous directeur	901 - HEB
Expert de haut niveau et de directeur de projet	901 - HEC
B - PERSONNEL TECHNIQUE
Emplois de chef de service intérieur
Chef de service intérieur 1re catégorie 2e catégorie	306 - 544 306 - 501
II - ADMINISTRATIONS CENTRALES OU ASSIMILÉES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS
A - PERSONNEL ADMINISTRATIF
Emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe I : Directeur régional et secrétaire général pour les affaires régionales.	HEB - HED
Groupe II : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental.	HEA - HEC
Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint.	966 - HEBbis
Groupe IV : Directeur régional, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint.	901 - HEB
Groupe V : Directeur départemental, directeur régional adjoint, et directeur départemental adjoint.	801 - HEA
Corps des attachés d'administration de l'Etat
Attaché principal d'administration de l'Etat	504 - 966
Attaché d'administration de l'Etat	379 - 801
Corps des secrétaires administratifs
Secrétaire administratif classe exceptionnelle classe supérieure classe normale	425 - 612 399 - 579 306 - 544	Annexe I D. 94-1016
Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal 1re classe 2e classe	E 6 E 5
Adjoint administratif 1re classe 2e classe	E 4 E 3
Corps des agents administratifs de Mayotte
Agent administratif principal de Mayotte	128 - 250
Agent administratif de Mayotte	100 - 237

CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS
Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
B - PERSONNELS TECHNIQUES
Corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Architecte et urbaniste en chef	750 - HEB
Architecte et urbaniste	427 - 901
Architecte et urbaniste élève	395
Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal 1re classe 2e classe	E 6 E 5	Echelon spécial
Adjoint technique 1re classe 2e classe	E 4 E 3
Corps des agents techniques de Mayotte
Agent technique principal de Mayotte	128 - 250
Agent technique de Mayotte	100 - 237
C - PERSONNELS DE MAÎTRISE ET OUVRIERS D'ÉTAT
Emplois d'agents principaux des services techniques
Agent principal des services techniques 1re catégorie 2e catégorie	390 - 579 390 - 544
Technicien classe exceptionnelle classe supérieure classe normale	393 - 612 367 - 579 306 - 544	Annexe II D. 94-1016
Corps des adjoints techniques de laboratoire
Adjoint technique principal 1re classe 2e classe	E 6 E5	Echelon spécial
Aide technique 1re classe 2e classe	E 4 E 3
F - PERSONNEL MÉDICO-SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
Corps des conseillers techniques de service social
Conseiller technique de service social	461 - 660
Corps des assistants de service social
Assistant de service social principal	422 - 638
Assistant de service social	322 - 593
Corps des infirmiers et infirmières
Infirmier ou infirmière classe supérieure classe normale	471 - 638 322 - 568
G - PERSONNEL DE DOCUMENTATION
Corps des chargés d'études documentaires
Chargés d'études documentaires principal 1re classe 2e classe	864 - 966 (801) 563 - 821	Echelon provisoire
Chargés d'études documentaires	379 - 780

NB : Les tableaux d'indices afférents à chaque département ministériel ont été établis sans reprendre ceux des emplois portés au tableau des emplois communs I et II ci-dessus qui peuvent figurer dans leur hiérarchie propre.

(a) - La carrière se poursuit hors échelle

PREMIER MINISTRE

Article

Modifié par Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique	OBSERVATIONS
I - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
A - SERVICES GÉNÉRAUX
Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites	HEB bis - HEC
Chargé de mission titulaire du secrétariat général du gouvernement	508 - 950
Emploi de chef de mission	(HEA) 750 - 1015	Echelon spécial
B - JOURNAUX OFFICIELS
Chef de service administratif et technique	701 - 1015 (504-542-588-625)	Echelons provisoires
C - INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC
Secrétaire général	701 - HEA
Directeur adjoint des études	901 - HEB
Directeur adjoint des stages	901 - HEB
Attaché administratif	379 - 801
D - INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
Directeur	801 - HEB
Elève accomplissant une scolarité de douze mois	340
Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois
pendant un an	340
après un an	379
Directeur des études et des stages	546 - 1015
II - COUR DES COMPTES
Premier président	HEG
Procureur général	HEG
Président de chambre	HEF
Conseiller maître	HED - HEE
Président de chambre régionale des comptes et vice- président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France	1015 - HEE
Secrétaire général	HEBbis
Avocat général	HEBbis
Secrétaire général adjoint	HEB
Conseiller référendaire	801- HEBbis
Auditeur
1re classe	655 - 801
2e classe	427 - 750
Rapporteur extérieur à la Cour des comptes	701 - HEB
Assistant de la Cour des comptes	500 - 821
Chef de secrétariat	611 - 750	En extinction - D. 57-296 du 12 mars 1957
Greffier chef de service	546 - 701
Greffier de chambre	359 - 652
III - CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES
Président de section	1015 - HEBbis
Premier conseiller	750 - HEB
Conseiller	427 - 750
IV - CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE
Chef des services administratifs	801 - HEB
Conseiller	508 - 966

AFFAIRES ETRANGERES

Article

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique	OBSERVATIONS
I - PERSONNELS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)
hors classe	966 - HEB
Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)	427 - 966
Secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)	504 - 966
Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)	379 - 801
Secrétaire général de chancellerie diplomatique	750 - 901	A compter du 1er août 1996
Attaché principal des systèmes d'information et de communication
1re classe	864 - 916	A compter du 1er août 2002
	864 - 966	A compter du 1er août 2004
2e classe	504 - 821
Attaché des systèmes d'information et de communication	379 - 780
Secrétaire des systèmes d'information et de communication
hors classe	464 - 650
1re classe	445 - 618
2e classe	348 - 582
II - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Jurisconsulte adjoint	701 - 1015 (a)	(a)
Chef du protocole, introducteur des ambassadeurs	HEC - HEE
Interprète de classe fonctionnelle	(a)	(a)
Interprète de classe normale	427 - 1015
Traducteur principal
1re classe	852 - 966	A compter du 1er août 1996
2e classe	660 - 821	A compter du 1er août 1996
Traducteur	379 - 750	A compter du 1er août 1996
III - ÉTABLISSEMENTS PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Officier de protection principal
1re classe	852 - 966	A compter du 1er août 1995
2e classe	563 - 821	A compter du 1er août 1995
Officier de protection	340 - 780	A compter du 1er août 1993
Secrétaire de protection
classe exceptionnelle	425 - 612
classe supérieure	399 - 579
classe normale	306 - 544
Adjoint de protection principal
1re classe	E 6
2e classe	E 5
Adjoint de protection
1re classe	E 4
2e classe	E 3
2. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Directeur de l'AEFE	HEC - HEE
COOPÉRATION
Inspection générale des services de la coopération
Inspecteur général	1015 (a)	(a)

(a) - La carrière se poursuit hors échelle

AGRICULTURE

Article

Modifié par Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 - art. 30 (V)
Modifié par Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique	OBSERVATIONS
I - CORPS D'INSPECTION ET EMPLOIS
Inspecteur général
1re classe	1 015-HED
2e classe	852-HEB
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Vice-président	HEF
Vice-président délégué	HEE
Président de mission permanente, président de section, président de commission	HEE
Secrétaire général	HEE
Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt	966-HEB
Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt	852-HEA (HEB)	Echelon fonctionnel
Directeur de l'agriculture et de la forêt	852-HEA (HEB)	Echelon fonctionnel
Directeur délégué	852-HEA
Directeur départemental des services vétérinaires
1re catégorie	852-HEB
2e catégorie	772-1015
Directeur des services vétérinaires		Emplois outre-mer
1re catégorie	852-HEB
2e catégorie	772-1015
Inspecteur de l'enseignement agricole	750-HEB (582-659)	Echelons provisoires
Inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole	416-801	Mis en extinction par le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987
Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
hors classe	801-HEA
1re classe	457-1015 (910)-(966)	Echelons provisoires
2e classe	457-852
Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire	801-1015 (HEA)	Echelon fonctionnel
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement	759-HEA
II - FILIÈRES TECHNIQUES
Corps des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts
Ingénieur général
classe exceptionnelle	HED
classe normale	HEB-HEC
Ingénieur en chef	750-HEB
Ingénieur	427-966
Ingénieur élève	395
Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
Inspecteur général de santé publique vétérinaire
classe exceptionnelle	HED
classe normale	HEB-HEC
Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire	750-HEB
Inspecteur de santé publique vétérinaire	427-966
Inspecteur élève de santé publique vétérinaire	395
Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Ingénieur divisionnaire	593-966
Ingénieur	379-801
Elève ingénieur	340-359 (1)	(1) Après 1 an
Corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
Chef technicien	422-638
Technicien principal	391-593
Technicien	322-558
Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
Contrôleur sanitaire
classe supérieure	367-579
classe normale	306-544
III - FILIÈRES ADMINISTRATIVE, OUVRIERE ET DE LABORATOIRE
Corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
Attaché principal
1re classe	852-966	A compter du 1er août 1995
2e classe	563-821	A compter du 1er août 1995
Attaché administratif	379-780
Attaché stagiaire	340
Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
Attaché principal
1re classe	852-966	A compter du 1er août 1995
2e classe	563-821	A compter du 1er août 1995
Attaché	379-780
Attaché stagiaire	340
Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Technicien principal	367-579
Technicien	306-544
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
Adjoint technique principal de laboratoire
1re classe	E 6
2e classe	E 5
Adjoint technique de laboratoire
1re classe	E 4
2e classe	E 3
IV - ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS
A - OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
Inspecteur général	901-1015 (a)	(a)
Inspecteur général adjoint	772-1015	A compter du 1er janvier 1997
Inspecteur divisionnaire	772-985	A compter du 1er août 1996
Sous-directeur	801-1015 (a)	(a)
Agent comptable	801-1015 (a)	(a)
Corps administratif supérieurs
Attaché principal
1re classe	825-966	A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion
2e classe	563-821
Attaché	379-780	A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion
Chef de bureau
1re classe	825-966	A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion
2e classe	563-821
Chef des services régionaux
1re classe	825-966	A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion
2e classe	563-821
B - Institut français du cheval et de l'équitation
C - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Emplois de direction de l'ONF
Groupe I	1 015-HEC
Groupe II	852-HEB
Corps des attachés administratifs
Attaché principal
1re classe	852-966	A compter du 1er août 1995
2e classe	563-821	A compter du 1er août 1995
Attaché	379-780
Attaché stagiaire	340
Cadre technique	455-680
Corps des techniciens supérieurs forestiers
Chef technicien	422-638
Technicien principal	391-593
Technicien	322-558
Corps des techniciens opérationnels forestiers
Technicien opérationnel principal	367-579
Technicien opérationnel	306-544
Chef de district forestier principal
1re classe	E 6
2e classe	E 5
Chef de district
1re classe	E 4
2e classe	E 3

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT HIERARCHIQUE	OBSERVATIONS
D - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
Directeur de recherche
1re classe	1015 (a)	(a)
2e classe	801-1015 (a)	(a)
Chargé de recherche
1re classe	562-1015
2e classe	530-677
V - ÉCOLES
A - INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES
Directeur	1 015 (a)	(a)
Sous-directeur	582-901
Directeur des études	340-721
Maître assistant	480-1 015	Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef de travaux	480-901	Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964
Assistant agrégé	457-648	Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Assistant non agrégé	416-634	Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Bibliothécaire	210-445	En voie d'extinction
B - ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
Directeur	1 015 (a)	(a)
Maître assistant	480-1 015	Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef de travaux	480-901	Mis en extinction par D. 64-958du 11 septembre 1964
Bibliothécaire	210-390 (445)	En voie d'extinction Echelle réservée aux bibliothécaires recrutés dans les mêmes conditions que les aides techniques du service des bibliothèques du ministère de l'éducation nationale
C - ÉCOLE NATIONALE DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORETS
Directeur	1 015 (a)	(a)
Directeur adjoint	801-1 015
D - ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES
Directeur	1 015 (a)	(a)
Chef de travaux	480-901	Mis en extinction par D. 64-957 du 11 septembre 1964
Maître assistant	480-1 015	Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992
Assistant	416-634	Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992
Directeur des études	340-597
E - CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES
Directeur	1 015 (a)	(a)
F - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Directeur	1 015 (a)	(a)
Maître assistant	480-1 015	Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef de travaux	480-901	Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Assistant	416-634	Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
G - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'HORTICULTURE
Directeur	1 015 (a)	(a)
Maître assistant	480-1 015	Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef de travaux	480-901 (404)	Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992 Echelon provisoire
Assistant	416-634	Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef des ateliers	265-515	En voie d'extinction
Directeur des études	210-500	En voie d'extinction
H - ÉCOLES RÉGIONALES ET ÉCOLES D'AGRICULTURE
1. Ecoles régionales d'agriculture
Professeur adjoint		Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
3e groupe	265-593
2. Ecoles d'agriculture
Professeur adjoint		Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
3e groupe	245-563
2e groupe	225-533
Chef de pratique	E5	Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
I - ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT MÉNAGER AGRICOLE
Directrice	285-625	Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
Professeur	265-593	Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
J - ÉCOLES NATIONALES D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX
Sous directeur	543-852
Professeur		Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992
hors classe	801-1015 (a)	(a)
classe normale	427-1015
Chef de travaux		Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992
hors classe	587-966	A compter du 1er août 1996
classe normale	379-801
K - LYCÉES AGRICOLES
Professeur certifié
hors classe	587-966	A compter du 1er septembre 1996
Professeur bi admissible à l'agrégation	406-841	A compter du 1er janvier 1998
classe normale	379-801
stagiaire	379
élève	302
Adjoint d'enseignement	340-646	Mis en extinction par le D. 90-91 du 24 janvier 1990 A compter du 1er sept 1993
L - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Conseiller principal d'éducation
hors classe	587-966	A compter du 1er septembre1996
classe normale	379-801
Professeur de lycée professionnel agricole
hors classe	587-966	A compter du 1er septembre1996
classe normale	379-801
élève	302
M - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE
Corps des enseignants chercheurs
Professeur
1re classe	1 015 (a)	(a)
2e classe	801-1 015 (a)	(a)
Maître de conférences
hors classe	801-1 015 (a)	(a)
classe normale	530-1 015
Intendant	513-801	Mis en extinction par D. 91-82 du 14 janvier 1991
N - INSTITUT NATIONAL SUPERIÉUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE, ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE
Directeur et professeur		Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
hors classe	801-1 015 (a)	(a)
classe normale	427-1 015
Chef de travaux		Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
hors classe	587-966	A compter du 1er août 1996
classe normale	379-801

CULTURE

Article

Modifié par Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017 - art. 4

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS
A - EMPLOIS SPECIFIQUES
Directeur général de la Bibliothèque nationale de France	HEB-HEE
Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France	966-HEC
Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France	966-HEC
Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France	966-HEC
Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France	901-HEBbis
Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles	HEC-HED
Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles	HEB-HED
Directeur général de la création artistique	HEA-HEC
Délégué au développement et à l'action territoriale	HE A-HEC
Délégué général à la langue française	HEA-HEC
Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles	901-HEBbis
Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre	901-HEBbis
Directeur régional des affaires culturelles	801-HEB
Directeur des écoles nationales d'art des départements 3e catégorie 2e catégorie 1re catégorie	465-882 446-860 433-841
Secrétaire général de l'Académie de France à Rome	416-616
B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES
Chef de mission	759-1015
Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
Adjoints administratifs (grade provisoire)	E 3

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION, RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION
Directeur du musée d'Orsay	901-HED
Corps des conservateurs généraux du patrimoine
Conservateur général du patrimoine	901-HEC
Corps des conservateurs du patrimoine
Conservateur du patrimoine :
Conservateur en chef	701-HEA
Conservateur	499-852
Conservateur stagiaire	416-459
Conservateur régional des monuments historiques	579-966
B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION
Chef d'études documentaires	750-1015
Corps des secrétaires de documentation
classe exceptionnelle classe supérieure classe normale	425-612 399-579 306-544
C - PERSONNELS DE RECHERCHE
Corps des ingénieurs de recherche
hors classe 1ère classe 2ème classe	801-HEA 701-1015 473-874
Corps des ingénieurs d'études
hors classe 1re classe 2e classe	852-966 665-821 416-750	A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1996
Corps des assistants ingénieurs
Assistant ingénieur	366-660	A compter du 1er janvier 1997
Corps des techniciens de recherche
classe exceptionnelle classe supérieure classe normale	425-612 384-579 306-544	A compter du 1er août 1994 A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1995
D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT
Corps des professeurs des écoles d'architecture
classe exceptionnelle 1re classe 2e classe	HEC 1015-HEB 801-HEA
Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
classe exceptionnelle 1re classe 2e classe	801-HEA 755-1015 526-821

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
Professeur du Conservatoire national supérieur de musique
1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie	1015 841 801
Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie	1015 841 801
Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
1re catégorie 2e catégorie 3e catégorie	1015 841 801
Professeur des écoles nationales supérieures d'art
1re classe 2e classe	801-1015 HEA (672) (726) (780) 500-920 (465)	Échelon exceptionnel Échelons provisoires Echelon provisoire
III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE
Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage 1re classe 2e classe	E 6 E 5
Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage 1re classe 2e classe	E 4 E 3
IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
classe supérieure classe normale	593-966 379-750	A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1996
Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
classe exceptionnelle classe supérieure classe normale	425-612 399-579 306-544
Corps des chefs de travaux d'art
Chef de travaux d'art	379-780	A compter du 1er janvier 1997
Corps des techniciens d'art
classe exceptionnelle classe supérieure classe normale	425-612 399-579 306-544

DEFENSE NATIONALE (Articles (1) à (2))

Article (1)

Modifié par Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009 - art. 1 (M)
Modifié par Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique	OBSERVATIONS
I - PERSONNELS MILITAIRES
A - CORPS DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
Contrôleur général.	HEC - HEE
Contrôleur	1015 - HEB
Contrôleur adjoint	852 - 989
B - OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES
Général de division et personnel militaire de rang correspondant	HED
Général de brigade et personnel militaire de rang correspondant	HEC
Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant	966 - HEB (1)	(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
Lieutenant colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant	797 - 1015 (1)	(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant	700 - 904 (1)	(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant	574 - 746 (1)	(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant	457 - 573
	389 (2)	(2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.
Sous lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant	389	Echelon unique
C - MEDECINS, PHARMACIENS, VETERINAIRES MILITAIRES		Corps en voie d'extinction
Médecin, médecin chef, pharmacien chimiste, vétérinaire, colonel	835 - 1015 (a)	(a)
Médecin, médecin en chef de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire, lieutenant colonel	755 - 885
Médecin, médecin pharmacien chimiste, vétérinaire commandant	625 - 735
Médecin, médecin de 1re classe, pharmacien chimiste, vétérinaire capitaine	500 - 615
Médecin, médecin de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire lieutenant	400 -430
Médecin, médecin de 3eme classe, pharmacien chimiste, vétérinaire sous lieutenant	340
C Bis - MÉDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES, VÉTÉRINAIRES BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES
Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste chef des services
hors classe	HEC - HED
classe normale	HEB - HEC
Médecin (1), pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en chef	845 - HEB	(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste principal	742 - 865
C Ter - INTERNES DES HOPITAUX DES ARMÉES, MÉDECINS, PHARMACIENS, VÉTÉRINAIRES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES
Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste chef des services
hors classe	HEC - HED
classe normale	HEB - HEC
Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef	835 - HEB
Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal	735 - 835
Médecin	545 - 735
Pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste	484 - 735
Interne	457 - 573
D - INGÉNIEURS DES CORPS DE DIRECTION		Corps en voie d'extinction
Ingénieur en chef
1re classe	966 - 1 015 (a)	(a)
2e classe	852 - 910
Ingénieur principal	701 - 772
Ingénieur 1re classe	500 - 615
2e classe	405 - 485
3e classe	305
D Bis - INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT
Ingénieur général de 1re classe	HE D	Echelon unique
Ingénieur général de 2e classe	HE C	Echelon unique
Ingénieur en chef	852 - HEB
Ingénieur principal	729 -875
Ingénieur	429 - 762
E -
G - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMÉES
Corps des directeurs des soins
Directeur des soins de 1re classe	665 - 920 (966) (1)	(1)-Echelon fonctionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les agents du corps homologue de la fonction publique hospitalière (FPH).
Directeur des soins de 2e classe	535 - 820
Corps des cadres de santé
Cadre supérieur de santé	625 - 780
Cadre de santé	430 - 740
Infirmier surveillant des services médicaux	422 - 638 (2)
Infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux	422 - 638 (2)
Infirmier anesthésiste surveillant des services médicaux	422 - 638 (2)
Puéricultrice surveillante des services médicaux	422 - 638 (2)
Masseur kinésithérapeute surveillant des services médicaux	422 - 638 (2)
Orthophoniste surveillant des services médicaux	422 - 638 (2)	(2)-Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003.
Orthoptiste surveillant des services médicaux	422 - 638 (2)
Diététicien surveillant des services médicaux	422 - 638 (2)
Préparateur en pharmacie hospitalière surveillant	422 - 638 (2)
Technicien de laboratoire surveillant	422 - 638 (2)
Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant	422 - 638 (2)
Corps des sages-femmes
Sage-femme cadre supérieur	750 - 901
Sage femme cadre	601 - 820
Sage-femme de classe supérieure	515 - 760
Sage-femme de classe normale	379 - 710
Corps des infirmiers anesthésistes
Infirmier anesthésiste de classe supérieure	530 - 730
Infirmier anesthésiste de classe normale	408 - 652
Corps des infirmiers de bloc opératoire
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure	485 - 685
Infirmier de bloc opératoire de classe normale	368 - 610
Corps des puéricultrices
Puéricultrice de classe supérieure	485 - 685
Puéricultrice de classe normale	368 - 610
Corps des infirmiers
Infirmier de classe supérieure	471 - 638
Infirmier de classe normale	322 - 568
Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure	471 - 638
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale	322 - 568
Corps des techniciens de laboratoire
Technicien de laboratoire de classe supérieure	471 - 638
Technicien de laboratoire de classe normale	322 - 568
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure	471 - 638
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale	322 - 568
Corps des masseurs kinésithérapeutes
Masseur kinésithérapeute de classe supérieure	471 - 638
Masseur kinésithérapeute de classe normale	322 - 568
Corps des orthophonistes
Orthophoniste de classe supérieure	471 - 638
Orthophoniste de classe normale	322 - 568
Corps des orthoptistes
Orthoptiste de classe supérieure	471 - 638
Orthoptiste de classe normale	322 - 568
Corps des diététiciens
Diététicien de classe supérieure	471 - 638
Diététicien de classe normale	322 - 568
Corps des aides-soignants
Aide-soignant de classe exceptionnelle	E 5
Aide-soignant de classe supérieure	E 4
Aide-soignant de classe normale	E 3
Corps des secrétaires médicaux
Secrétaire médical de classe exceptionnelle	425 - 612
Secrétaire médical de classe supérieure	384 - 579
Secrétaire médical de classe normale	298 - 544
Corps des techniciens supérieurs
Technicien supérieur hospitalier chef	422 - 638
Technicien supérieur hospitalier principal	391 - 593
Technicien supérieur hospitalier	322 - 558
Cadre des aides de laboratoire		Cadre d'extinction.
Aide de laboratoire de classe supérieure	E 4
Aide de laboratoire de classe normale	E 3
Cadre des aides préparateurs en pharmacie		Cadre d'extinction.
Aide préparateur en pharmacie	E 5
Cadre des aides d'électroradiologie
Aide d'électroradiologie de classe supérieure	E 4	Cadre d'extinction.
Aide d'électroradiologie de classe normale	E 3

Article (2)

Modifié par Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017 - art. 2

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique	OBSERVATIONS
II - PERSONNELS CIVILS
A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Agent comptable du service des poudres et essences	616 - 901
Chef du service intérieur	210 - 390	Placé en extinction par le décret n°71-990 du 13 décembre 1971
B - PERSONNELS ADMINISTRATIFS
1) Inspecteur civil
Inspecteur de l'administration générale et du patrimoine	HEA - HEC
Inspecteur du personnel civil	HEA - HEC
Inspecteur de l'action sociale des armées	HEA - HEC
2) Conseiller d'administration de la défense
Conseiller d'administration de la défense	750 - 1015 (HEA)	Echelon spécial
Conseiller pour l'action sociale	625-801
C - PERSONNELS TECHNIQUES
1) Ingénieurs civils des travaux d'armement (cadre latéral)	306 - 612 (659)	Corps en voie d'extinction D.52-1111 du 30 septembre 1952
2) Personnel technique d'études et de fabrications
Ingénieur d'études et de fabrication
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications	593 - 966
	548	Echelon provisoire
Ingénieur d'études et de fabrications	379 - 801
Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire)	(379 - 801)
Technicien supérieur d'études et de fabrications
1re classe	585 - 638	A compter du 1er août 1992
	(422) (465)	Echelons provisoires
	(508) (555)
2e classe	471 - 593	A compter du 1er août 1992
3e classe	322 - 558	A compter du 1er août 1992
3) Techniciens
Technicien
classe exceptionnelle	393 - 612
classe supérieure	367 - 579
classe normale	306 - 544
4) Corps des agents techniques du ministère de la défense
Agent technique principal du ministère de la défense
1re classe	E 6
2e classe	E 5
Agent technique du ministère de la défense
1re classe	E 4
2e classe	E 3
5) Expert et expert principal (habillement)		Corps en voie d'extinction décret n°66-42 du 7 janvier 1966
classe exceptionnelle	593
classe normale	265 - 487
6) Groupement des contrôles radioélectriques
Ingénieur en chef	750 - 958
Ingénieur	379 - 801
Inspecteur principal	593 - 801
Inspecteur principal adjoint	529 - 780
Inspecteur central	597 - 780
Inspecteur	379 - 579
Inspecteur-élève	302 - 340	340 après 1 an
Contrôleur divisionnaire	384 - 579
Chef de section	418 - 533
Contrôleur	289 - 474
Agent 1er groupe	E 4 (1)	A compter du 1er août 1992 (1) Indice de début fixé à l'article 6 du décret n°70-78 du 17 janvier 1970
Agent 2e groupe	E 3 (1)
D - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS SOUS TUTELLE
1) Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Directeur	HEC - HEE
Directeur adjoint	901 - HEA
Secrétaire général	701 - 1015
2) Ecole polytechnique
Directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique	1015 - HEC
Administrateur	560 - 835
Trésorier comptable du matériel & sous-chef de bureau de la direction des études	300 - 545
Adjoint au trésorier, au comptable du matériel & au secrétaire de la direction des études	E 4
3) Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Chef des travaux	480 - 882
Assistant	370 - 619
Bibliothécaire	210 - 445
4) Institution nationale des invalides
Médecin chef		L'intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l'armée
Chef des services administratifs	340 - 659
Econome	210 - 455
Infirmier		Branches puériculture, bloc opératoire
classe supérieure	485 - 685
classe normale	368 - 610
Aide soignant
classe exceptionnelle	E 5
classe supérieure	E 4	A compter du 1er août 1992
classe normale	E 3	A compter du 1er août 1990
Agent des services hospitaliers qualifiés	E 3
6) Ecoles de rééducation professionnelle de l'O.N.AC
Directeur	457 - 1015
E - PERSONNELS AUTRES
1) Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëquidan	1015 - HEC
2) Chef du bureau des traductions (Marine)	500 - 735	Corps en voie d'extinction de droit (décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979)
3) Personnel de santé civil de la défense
Cadre de santé civil
Cadre supérieur de santé civil	625 - 780
Cadre de santé civil	430 - 740
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Infirmier civil de soins généraux
classe supérieure	471 - 638
classe normale	322 - 568
Technicien paramédical civil
Classe supérieure	471 - 638
Classe normale	322 - 568
Préparateur en pharmacie hospitalière civil
Surveillant	422 - 638
Classe supérieure	471 - 593
Classe normale	322 - 558
Aide-soignant civil
Classe exceptionnelle	E 5
Classe supérieure	E 4
Classe normale	E 3
Agent civil des services hospitaliers qualifié
Agent civil des services hospitaliers qualifié	E 3

INDUSTRIE (finances)

Article

Modifié par Décret n°2012-984 du 22 août 2012 - art. 32

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT HIERARCHIQUE	OBSERVATIONS
I - CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Vice président	HEF
Président de section	HEE
Secrétaire général	HEE
Chef du service	HEE
Chef de mission de la tutelle des écoles	HEE
I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS
Emploi de chef de mission
Chef de mission	750-1015 (HEA)	Echelon spécial
II - SERVICES DÉCONCENTRÉS
Corps des ingénieurs des mines
Ingénieur général des mines	HEB-HED
	HEE	Echelon spécial
Ingénieur en chef des mines	750-HEB
Ingénieur des mines	427-966
Ingénieur élève des mines	395
Corps des artistes cartographes
Artiste cartographe en chef	612-732
Artiste cartographe et artiste cartographe principal	379-612
Artiste cartographe stagiaire	340
Emploi de chef des services administratifs de documentation et d'études du service des instruments de mesure
Chef des services administratifs de documentation et d'études	582-750
Corps des ingénieurs des travaux des carburants
Ingénieur	478-612 (659)	Classe exceptionnelle
Ingénieur adjoint	340-448
Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire	593-966	A compter du 1er août 1994
Ingénieur	379-801
Elève ingénieur	340-359 (1)	(1) Après 1 an
Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
Technicien supérieur en chef	422-638
Technicien supérieur principal	391-593
Technicien supérieur	322-558
Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Technicien principal	367-547 (579)	Echelon exceptionnel
Technicien	306-544
III - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES
Personnels enseignants
Professeur des écoles des mines
Classe exceptionnelle	HED-HEE
1re classe	1015-HEC
2e classe	801-HEA
Maître assistant des écoles des mines
Hors classe	801-HEA
Classe normale	530-1015
Assistant	416-634

Conformément au décret n° 2012-984 du 22 août 2012, article 32 1°, les appellations : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont remplacées par l'appellation : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie .

ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Article

Modifié par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT HIERARCHIQUE	OBSERVATIONS
I-INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES	HEF
Emploi de chef de service
Inspecteur général des finances	HED-HEE
Inspecteur
1re classe	801-HEB bis
2e classe	427-750
II-INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Inspecteur général	1015 (a)	(a) En extinction D. 78-309 du 15/3/78
Inspecteur	612-966	En extinction D. 78-309 du 15/3/78
III-ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS
A-CORPS DE CONTRÔLES PARTICULIERS
1. Contrôle général économique et financier
Emploi de chef de mission de contrôle économique et financier
Chef de mission de contrôle économique et financier	HEC-HEE
Corps du contrôle économique et financier
Contrôleur général	HED	Echelon spécial
1re classe	1015-HEC
2e classe	901-HEB (750) (856)	Echelons provisoires
2. Emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel	HEC-HEE
3. Contrôle des assurances
Commissaire contrôleur général	HEA-HED
Commissaire contrôleur en chef	801-HEB
Commissaire contrôleur	528-966
Commissaire contrôleur stagiaire	395
4. Corps régis par le décret n° 62-368 du 02/04/62		Corps en voie d'extinction
Contrôleur financier régional	741-1 015
Contrôleur financier départemental	701-901 (966)	Echelon exceptionnel
Adjoint de contrôle	306-701 (801)	Hors classe
B-CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Commissaire général aux prix	(a)	(a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63
Commissaire général adjoint aux prix	801-1 015 (a)	(a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63
Commissaire aux prix	612-966	En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63
Chef de centre de formation professionnelle et de perfectionnement	441-901
Traducteur principal
1re classe	852-966	A compter du 1er août 1996
2e classe	660-821	A compter du 1er août 1996
Traducteur	379-750	A compter du 1er août 1996

(a)-La carrière se poursuit hors échelle

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT HIERARCHIQUE	OBSERVATIONS
Ingénieur adjoint	425-612
Contrôleur principal des installations téléphoniques	418-579
Dessinateur projeteur en chef	487-619
Dessinateur projeteur
1re classe	399-579
2e classe	306-544
Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 04/02/59)
classe exceptionnelle	852-901
1re classe	701-801
2e classe	529-652
3e classe	380-487
4eme classe	150-285
Conservateur technique du mobilier	331-646
Ingénieur mécanicien-électricien	416-801 (852)	Hors classe
Architecte	416-801 (852)	Hors classe
Corps des ingénieurs économistes de la construction
classe supérieure	593-966	A compter du 1er août 1995
classe normale	379-750	A compter du 1er août 1995
Chef de mission	750-1015 (HEA)	Echelon spécial (Commun avec l'Industrie)
IV-SERVICES DÉCONCENTRÉS
A-TRÉSOR (fusion avec Impôts)		DGFIP
1. Service métropolitain
Trésorier payeur général	1015 (a)	(a)
Chef de service comptable
1re catégorie	HEB
2e catégorie	HEA
Trésorier principal du Trésor de 1re catégorie	985
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale	901
Receveur des finances de 1re catégorie	985
Administrateur des finances publiques adjoint	901
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale	780-821
Administrateur des finances publiques adjoint	759-985
Inspecteur principal du Trésor public
1re classe	864-966
2e classe	538-821
Inspecteur	379-801
Inspecteur stagiaire	340
Contrôleur principal	425-612
Contrôleur
1re classe	399-579
2e classe	306-544
Agent administratif principal des finances publiques
1re classeE6
2e classeE5
Agent administratif des finances publiques
1re classe	E4
2e classe	E3
B-IMPÔTS (fusion avec Trésor public)		DGFIP
Délégué interrégional des impôts	HEA-HEC	A compter du 1er septembre 2000
Chargé de mission affecté à la mission d'expertise de liaison
1re catégorie	935-1 000 (a)	(a)
2e catégorie	819-1 015
3e catégorie	720-1 015
Chef des services fiscaux		D 95-866classefonctionnelle
	HEA-HEB
classe normale	1015-HEA
Directeur départemental	875-1015
Administrateur des finances publiques adjoint	759-985
Inspecteur principal
1re classe	864-966
2e classe	540-821
Inspecteur vérificateur spécialisé à la DGI	481-602
Inspecteur	379-801
Inspecteur élève	302-340	Après 1 an
Chef de service comptable
1re catégorie	HEB
2e catégorie	HEA
3e catégorie	HEA 1er chevron
4e catégorie	1015
Inspecteur départemental
1re classe	864-966
2e classe	821-901
3e classe	705-821
Contrôleur principal	425-612
Contrôleur
1re classe	399-579
2e classe	306-544
Agent administratif principal des finances publiques
1re classeE6
2e classeE5
Agent administratif des finances publiques
1re classeE4
2e classeE3
Chef de contrôle des hypothèques	335-603 (448)	En extinction D. 63-1123 du 9/11/63
Chef de contrôle du cadastre	550-603	En extinction D. 63-610 du 24/6/63
Chef de travaux du cadastre	365-579	En extinction D. 63-610 du 24/6/63
Géomètre principal du cadastre	551-612
Géomètre du cadastre	416-579
Technicien géomètre-cadastreur des finances publiques	306-544
C-DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Directeur interrégional (emploi)	HEA-(HEC)	Echelon fonctionnel
Directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (emploi)	HEC
Directeur régional (emploi)	1015-HEA (HEB)	Echelon fonctionnel
Directeur fonctionnel (emploi)	1015-HEB
Chef de service comptable
1re catégorie	HEB
2e catégorie	HEA
3e catégorie	1015
Directeur des services douaniers
1re classe	885-HEA
2e classe	759-1015
Inspecteur principal
1re classe	864-966
2e classe	538-821
Inspecteur régional
1re classe	864-966
2e classe	821-901
3e classe	705-821
Inspecteur	379-780	A compter du 1er août 1993
Inspecteur élève	302-340	Après 1 an
Contrôleur principal	425-612	A compter du 1er août 1995
Contrôleur
1re classe	384-579
2e classe	298-544
Agent de constatation principal des douanes
1re classe	E 6
2e classe	E 5
Agent de constatation des douanes
1re classe	E 4
2e classe	E 3
Personnels navigants
1re catégorie	553-745
2e catégorie	490-666
Agent principal des douanes	128-250
Agent des douanes	100-237
D-LABORATOIRES
Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle	958-HEA
Directeur de laboratoire de classe supérieure	864-1 015
Directeur de laboratoire de classe normale	660-958
Ingénieur	379-801

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT HIERARCHIQUE	OBSERVATIONS
E-DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES		(Décret n° 88-582)
1. Services déconcentrés de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur interrégional (emploi)	HEA-HEB (HEC)	Echelon fonctionnel
Directeur régional (emploi)	HEA-HEB (1015)	Echelon provisoire
Directeur fonctionnel (emploi)	HEA-HEB (1015)	Echelon provisoire
Chef de service régional	1015-HEA	Grade en voie d'extinction
Directeur départemental
1re classe	985-HEA (946)	Echelon provisoire
2e classe	750-1015
Chef de service départemental	759-985	A compter du 1er août 1995
Inspecteur principal
1re classe	864-966
2e classe	538-821
Inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	705-901
Inspecteur	379-780
Inspecteur stagiaire	340
Contrôleur principal	425-612
Contrôleur
1re classe	399-579
2e classe	306-544
Adjoint de contrôle principal
1re classe	E 6
2e classe	E 5
Adjoint de contrôle
1re classe	E 4
2e classe	E 3
F-INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
Inspecteur général
classe exceptionnelle	HED
classe normale	HEB-HEC (1015)	Echelon provisoire
Administrateur
hors classe	801-HEB
classe normale	528-966
Attaché statisticien principal	504-966
Attaché	379-801
Attaché statisticien stagiaire	340-(359) 379 (1)	(1) Après 1 an
Contrôleur principal	425-612
Contrôleur
1re classe	399-579
2e classe	306-544
Chargé de mission
Classe exceptionnelle	616-966	A compter du 1er août 1996
Classe normale	379-703	A compter du 1er août 1996
Chef de mission	759-1015
Cadre latéral
Administrateur du cadre latéral	655-862	En extinction D. 67-328 du 31/3/67
G-DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR
Directeur régional du commerce extérieur
1re classe	(a)	(a)
2e classe	901-1 015 (a)	(a)
Attaché régional du commerce extérieur	642-852
V-SERVICES A L'ÉTRANGER
1) Ministre conseiller pour les affaires économiques	HEB-HEE
2) Conseiller économique
classe exceptionnelle	HEC
hors classe	801-HEB
1re classe	528-966
3) Attaché économique
Attaché commercial principal
1re classe	864-966
2e classe	504-821
Attaché commercial	379-780
VI-ADMINISTRATIONS DIVERSES
A-MONNAIES ET MÉDAILLES
Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation	811-1015 (1)	(1) A titre exceptionnel, le titulaire de ce grade pourra bénéficier de l'échelonnement prévu en faveur des inspecteurs généraux des manufactures de l'Etat sans pouvoir dépasser l'indice de base affecté au directeur de l'établissement.
		A compter du 1er août 1996
Ingénieur en chef	811-1015	A compter du 1er août 1996
Ingénieur	438-811	A compter du 1er août 1996
Graveur général des monnaies	750-901	A compter du 1er août 1996
Maître graveur	542-741	A compter du 1er août 1996
Chef de fabrication	642-741	A compter du 1er août 1996
Graveur	365-612	A compter du 1er août 1996
Chef de fabrication adjoint	549-612	A compter du 1er août 1996
Chef mécanicien	362-579	A compter du 1er août 1996
Adjoint technique mécanicien	298-544	A compter du 1er août 1996
Chef d'atelier principal	362-579	A compter du 1er août 1996
Chef d'atelier	298-544	A compter du 1er août 1996
B-SERVICE DES ALCOOLS
Inspecteur administratif	660-916	A compter du 1er août 1996
Chef de section principal	821	A compter du 1er août 1996
Chef de section	379-780	A compter du 1er août 1996
VII-ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS DIVERS
A-IMPRIMERIE NATIONALE
Chef des services techniques	958-1 015 (a)	(a)
Agent comptable	546-801
Prote principal	701-966	A compter du 1er août 1996
Prote	379-750	A compter du 1er août 1996
Correcteur principal	556-732	A compter du 1er août 1996
Correcteur	326-612	A compter du 1er août 1996
Adjoint technique
classe exceptionnelle	370-544	A compter du 1er août 1996
classe normale	269-479	A compter du 1er août 1996
B-CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS
Contrôleur général (emploi)	HEC-HED
Caissier général	901-1015 (a)	(a)
Chef de services administratifs et financiers	759-1015
C-SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
Corps des ingénieurs des manufactures de l'Etat
Inspecteur général	1015-HEC
D-CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE		Corps d'extinction des personnels fonctionnaires D. 82-908 du 19/10/82
Administrateur financier hors classe	801-HEB
Administrateur financier	528-966
VIII-EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Agent comptable des services industriels de l'armement	801-1015 (a)	(a)
Agent comptable de l'Office national de la navigation	616-901
Agent comptable du CNRS	582-882
Agent comptable des monnaies et médailles	616-801
Agent comptable de la Légion d'honneur	579-750
Agent comptable de l'ONACVG	616-901
Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle	508-750
Agent comptable de l' Institut national de l'information géographique et forestière	652-901
Agent comptable de la réunion des bibliothèques	340-579
Agent comptable du CEMAGREF	508-750

EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE (Articles Annexe à Annexe (fin 4))

Annexe

Modifié par Décret n°2016-621 du 18 mai 2016 - art. 4

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
I - EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Chef de mission	759-1015
II - INSPECTIONS
A - INSPECTIONS GENERALES
Inspecteur général de l'éducation nationale	1015 (a)	(a)
Inspecteur général des bibliothèques	901-1015 (a)	(a)
Inspecteur général des services administratifs	801-1015 (a)	(a)
B - INSPECTIONS A COMPETENCES LOCALES
Inspecteur principal (enseignements techniques et professionnels)	612-1015
Inspecteur de l'apprentissage commissionné	416-852
Inspecteur départemental de l'éducation nationale	416-901
Inspecteur de l'enseignement technique	416-901
Inspecteur de l'information et de l'orientation	416-901
Inspecteur départemental (enseignements élémentaires et complémentaires, techniques et professionnels)	401-835 (885)	Echelon fonctionnel : inspecteur adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie
II Bis - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICE DE RECHERCHE		D. 98-50 du 23 janvier 1998 (J. O. du 27 janvier 1998)
		Vient de l'Industrie
Attaché de recherche	416-634 (2)	(2) corps provisoire

(a) La carrière se poursuit hors échelle

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
Chargé d'administration de la recherche 1re classe 2e classe	616-841 457-721
Attaché principal d'administration de la recherche	593-801
Attaché d'administration de la recherche	379-780	A compter du 1er août 1993
Secrétaire d'administration de la recherche classe exceptionnelle classe supérieure classe normale	425-612 399-579 306-544
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)		Corps en voie d'extinction
Ingénieur principal de physique nucléaire 1re classe 2e classe	978 (a) 784-1015 (a)	(a) (a)
Ingénieur de physique nucléaire 1re classe 2e classe	572-1015 (a) 452-858	(a)
Technicien de physique nucléaire principal 1re classe 2e classe 3e classe	495-769 320-634 313-518	A compter du 1er août 1992
Technicien d'atelier de physique nucléaire 1re classe 2e classe 3e classe	495-769 421-667 326-542	A compter du 1er août 1992
Technicien d'études de physique nucléaire 1re classe 2e classe 3e classe	495-769 421-667 343-634	A compter du 1er août 1992
Prototypiste de physique nucléaire	326-542
Préparateur de physique nucléaire 1re classe 2e classe	445-736 326-542	A compter du 1er août 1992
Ouvrier professionnel de physique nucléaire	234-446
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Chargé de mission de la recherche du CNRS (1)	603-901	(1) Corps en voie d'extinction
Délégué régional du CNRS	901-1015 (a)	(a)

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural, des Eaux et Forêts (CEMAGREF)
Ingénieur de recherche de 2e classe	473-874 (901) (1)	(1) Echelon temporaire réservé aux ingénieurs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 37 et 38 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Ingénieur d'études de 2e classe	416-750 (340-359) (2)	(2) Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d'études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Adjoint technique de la recherche de 1re classe	355-390 (421) (3)	Jusqu'au 6 octobre inclus (3) Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Adjoint administratif de recherche de 1re classe	355-390 (421) (4)	Jusqu'au 6 octobre inclus (4) Echelon temporaire réservé aux adjoints administratifs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 46 et 47 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Agent technique de la recherche-1er niveau	274-319 (220) (232) (237) (247) (5)	Jusqu'au 6 octobre inclus (5) Echelons provisoires réservés aux agents techniques de la recherche du CEMAGREF classés en application des articles 48 et 49 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Agent d'administration de la recherche-1er niveau	274-319 (220) (232) (237) (247) (6)	Jusqu'au 6 octobre inclus (6) Echelons provisoires réservés aux agents d'administration de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 50 et 51 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Institut scientifique et technique des pêches maritimes (IFREMER)		Transféré de l'équipement D. 2000-960 du 29/9/2000 (JO du 1/10/2000)
Directeur adjoint	801-1015 (a)	(a)
Chef de service	801-1015
Directeur de recherches	701-966
Maître de recherches principal	741-801
Maître de recherches	648-721
Chargé de recherches	416-616
Chef de bureau administratif	401-735
Secrétaire administratif	289-474
Dessinateur	267-474
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)		Transféré des affaires sociales D. 2006-1443 du24/11/20006 (JO du 25/11/2006)
Chef des services administratifs et financiers	306-780
Adjoint au chef des services administratifs et financiers	416-529 (579)	Classe exceptionnelle
Assistant scientifique	306-593
Chef de documentation	300-530
Secrétaire	267-474
Traducteur	243-487
Dessinateur 1re catégorie 2e catégorie	243-446 E 4

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
III - UNIVERSITÉ DE FRANCE
A - ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS
1. Universités
Professeur des universités (toutes disciplines) classe exceptionnelle 1re classe 2e classe	- (a) 1015 (a) 801-1015 (a)	(a) (a) (a)
Professeur des universités de médecine générale classe exceptionnelle 1ère classe 2e classe	- HED-HEE 1015-HEC 801-HEA
Maître de conférences des universités de médecine générale hors classe 1re classe 2e classe	- 801-HEA 755-1015 530-677
Maître de conférences hors classe classe normale	- 801-1015 (a) 530-1015	(a)
Maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine, d'odontologie et des disciplines pharmaceutiques hors classe 1re classe 2e classe	- 801-HEA 755-1015 (530) (608) (677) 530-677	Echelons provisoires
Maître assistant 1re classe 2e classe	- 755-1015 480-664 (801) (4)	(4) Echelon spécial
Agrégé non patenté chargé d'enseignement (droit)	585-1 000 (a)	(a)
Agrégé non chargé d'enseignement (médecine)	165
Agrégé patenté chargé d'enseignement ou de travaux pratiques (médecine)	416-648
Chef de travaux des facultés	480-901
Assistant de l'enseignement supérieur	416-821	A compter du 1er septembre 2002
Corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
Ingénieur de recherche hors classe 1re classe 2e classe	801-1015 (a) 701-1015 473-874	(a)
Ingénieur d'études hors classe 1re classe 2e classe	852-966 665-821 416-750	A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1996

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
Attaché d'administration de la recherche
Attaché principal 1re classe 2e classe Attaché Attaché stagiaire	852-966 563-821 379-780 340	A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1993
2. Grands établissements
a) Ecoles normales supérieures (rue d'Ulm, Sèvres, Saint Cloud, Fontenay aux Roses) Ecole normale supérieure de l'enseignement technique
Directeur	1015 (a)	(a)
Sous directeur	801-1015 (a)	(a)
Inspecteur des stages et sous-directeur (ENSET)	427-1015
Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur	427-1015
Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm)	427-1015
Secrétaire général (St Cloud)	416-801
Professeur adjoint (Fontenay aux Roses)	340-721
Surveillante générale (Sèvres)	340-659
Secrétaire bibliothécaire (Fontenay aux Roses)	416-563
Elève	355-370	Après 1 an
b) Collège de France
Sous directeur de laboratoire	801-1015 (a)	(a)
Chef de travaux et chargé de cours	480-882
c) Muséum national d'histoire naturelle
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle 1re classe 2e classe	1015 (a) 801-1015 (a)	(a) (a)
Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe classe normale	801-1015 (a) 530-1015	(a)
Surveillant général du Muséum (ancienne formule)	210-533
Chef du service des installations	235-487
d) Service de muséologie
Inspecteur général des musées d'histoire naturelle	1015
Chef de service	966
Chef de service adjoint	593-772

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
Assistant chef	531-685
Assistant	416-634
Chef de travaux artistiques	265-500
e) Conservatoire national des arts et métiers
Directeur adjoint	801-1015 (a)	(a)
Professeur	1015 (a)	(a)
Sous directeur de laboratoire	801-1015	La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle
Chargé de cours	416
Chef de travaux	379-801
Assistant chef	546-701
Agent comptable	642-871
Laboratoire d'essais
Directeur du laboratoire d'essais	1015 (a)	(a)
Sous directeur du laboratoire d'essais	801-1015	La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle
Chef du service des essais	616-901
Physicien et chimiste principal	546-701
Physicien et chimiste	306-652
Contremaître	E 5
Chef ouvrier	E 5
Chef du service des vérificatrices	E 5
Bibliothèque et muséologie
Chef du service de muséologie technique	741-966
Conservateur adjoint des collections	340-772
f) Observatoires, instituts de physique du globe et bureau des longitudes
Directeur et directeur adjoint (départements)	1015 (a)	(a)
Astronome et physicien classe exceptionnelle 1re classe 2e classe	(a) 1015 (a) 801-1015 (a)	(a) (a) (a)
Astronome et physicien adjoint hors classe classe normale	801-1015 (a) 530-1015	(a)
Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts du globe	427-801	Corps en extinction par le D. 63-382 du 03/04/1962
g) Ecole nationale des chartes, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale d'Extrême-Orient
Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient 1re classe 2e classe	1015 (a) 801-1015 (a)	(a) (a)
Maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient hors classe classe normale	801-1015 (a) 530-1015	(a)
Secrétaire professeur adjoint	340-563
Elève	325-340	Après 1 an

Annexe (suite 1)

Modifié par Décret n°2017-212 du 20 février 2017 - art. 2

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
h) Institut national des langues et civilisations orientales
Directeur	741 - 1015 (a)	(a)
Professeur	741 - 1015 (a)	(a) Corps en voie d'extinction
Chargé de cours	416
i) Ecole des hautes études en sciences sociales
Directeur d'études de l'école des hautes études en sciences sociales 1re classe 2e classe	1015 (a) 801 - 1015 (a)	(a) (a)
Maître de conférences de l'école pratique des hautes études et de l'école des hautes études en sciences sociales hors classe classe normale	801 - 1015 (a) 530 - 1015	(a)
Préparateur et chef de travaux licencié (2)	416 - 634	(2) Corps en voie d'extinction
j) Institut d'hydrologie et de climatologie
Chef de travaux	480 - 901
k) Ecoles françaises à l'étranger
Ecole française de Rome
Directeur	1015 (a)	(a)
Secrétaire général agrégé	427 - 1015
Membre	427
Ecole française d'archéologie d'Athènes
Directeur	1015 (a)	(a)
Secrétaire général agrégé	427 - 1015
Membre	427
Secrétaire comptable	340 - 563
Institut français d'archéologie orientale du Caire
Directeur	1015 (a)	(a)
Secrétaire général agrégé	427 - 1015
Architecte des fouilles	480 - 801
Membre	427
Secrétaire comptable	340 - 616
Régisseur	210 - 390
Casa de Velázquez
Directeur	1015 (a)	(a)
Secrétaire général	427 - 1015
Membre	427
Ecole française d'Extrême Orient
Tous grades	340 - 1015 (a)	(a)

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
l) Ecole centrale des arts et manufactures
Directeur adjoint	801 - 1015 (a)	(a)
Professeur 1re catégorie 2e catégorie	1015 (a) 801 - 1015 (a)	(a) (a)
Chef de travaux	379 - 801
Inspecteur principal des études	306 - 634
Dessinateur d'études	298 - 474	A compter du 1er août 1992
Dessinateur d'exécution	E 4
Chef mécanicien de laboratoire	E 5
Chef électricien de laboratoire	E 5
Secrétaire de direction	E 4
m) Ecole centrale de Lyon
Directeur	901 - 1015 (a)	(a)
Directeur adjoint	427 - 1015 (a)	(a)
Professeur	427 - 1015
Maître de conférences	801 - 1015
Chef de travaux	480 - 901
n) Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Directeur	1015
Directeur de recherche	801 - 1015(a)
Chef de laboratoire	801 - 1015
o) Centre national de la recherche scientifique		Recherche
Directeur scientifique	1015 (a)	(a)
Directeur de la recherche titulaire	1015 (a)	(a)
Sous directeur d'institut de recherche	801 - 1015 (a)	(a)
Directeur de laboratoire de recherche	801 - 1015 (a)	(a)
Agent comptable	582 - 882
Caissier	E 4
p) Ecole nationale supérieure des arts et métiers, centres régionaux et écoles assimilées
Directeur	427 - 1015(a)
Sous directeur	427 - 1015
Professeur de l'école supérieure des arts et métiers hors classe classe normale	801 - 1015(a) 427 - 1015	(a)
Professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques hors classe classe normale	587 - 966 379 - 801	A compter du 1er septembre 1996

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
B - ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉ
2. Personnel enseignant
a) Lycées classiques, modernes et techniques et collège d'enseignement secondaire
Professeur de chaires supérieures	801 - 1015 (a)	(a)
Professeur agrégé Hors classe Classe normale	801 - 1015 (a) 427 - 1015	(a)
Professeur bi-admissible à l'agrégation	406 - 841
Professeur certifié et assimilé hors classe classe normale	587 - 966 379 - 801	A compter du 1er septembre 1996
Professeur de lycée professionnel hors classe classe normale	587 - 966 379 - 801	A compter du 1er septembre 2000 A compter du 1er septembre 2000
Professeur d'éducation physique et sportive hors classe classe normale	587 - 966 379 - 801	A compter du 1er septembre 1996
Professeur technique adjoint	359 - 659
Chargé d'enseignement	306 - 646(b)	Mis en extinction par D .72-582 (b) A compter du 1er septembre 1993
Adjoint d'enseignement	340 - 646(b)	Mis en extinction par D.89-729 du 11/10/89 (b) A compter du 1er septembre 1993
Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive classe exceptionnelle hors classe classe normale	741 - 966 538 - 801 (c) 306 - 646 (e)	Mis en extinction par D.89-731 du 11/10/89 A compter du 1er septembre 1996 (c) A compter du 1er septembre 1993 (e) A compter du 1er septembre 1993
Professeur répétiteur	235 - 487

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
b) Collèges d'enseignement technique
Professeur d'enseignement général	340 - 614
Professeur d'enseignement technique théorique	340 - 614
Professeur technique chef d'atelier	340 - 614
Professeur technique d'enseignement professionnel	340 - 593
Professeur technique chef de travaux	370 - 634
Professeur	340 - 646
Professeur technique chef de travaux (nouveau régime)	370 - 671
c) Collèges d'enseignement général et collèges d'enseignement secondaire
Professeur d'enseignement général de collège classe exceptionnelle hors classe classe normale	741 - 966 (b) 538 - 801 (d) 340 - 646 (h)	Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03 (b) A compter du 1er septembre 1996 (d) A compter du 1er septembre 1993 (h) A compter du 1er septembre 1991
Instituteur chargé d'un enseignement dans un collège d'enseignement général ou de fonction assimilées 1er groupe 2e groupe 3e groupe	283 - 569 (b) 288 - 587 (b) 288 - 613 (b)	Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03 (b) A compter du 1er septembre 1990 (b) A compter du 1er septembre 1990 (b) A compter du 1er septembre 1990
3. Personnel de surveillance
a) Lycées classiques, modernes et techniques
Surveillant général	379 - 659
Maître d'internat	267
Surveillant d'externat	267
b) Collège d'enseignement
Surveillant général	340 - 593
4. Personnel d'éducation
Conseiller principal d'éducation hors classe classe normale stagiaire	587 - 966 379 - 801 340	A compter du 1er septembre 1996
C - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ
1. Personnel de direction
a) Ecoles élémentaires
Directeur 1er groupe 2e groupe 3e groupe 4e groupe	283 - 569 (b) 288 - 582 (b) 292 - 588 (b) 295 - 614 (b)	(b) A compter du 1er septembre 1990 (b) A compter du 1er septembre 1990 (b) A compter du 1er septembre 1990 (b) A compter du 1er septembre 1990
Directeur d'école mixte à classe unique	325 - 558 (b)	(b) A compter du 1er septembre 1990
b) Ecoles nationales de perfectionnement
Directeur (ancien régime)	350 - 634
Directeur	310 - 605
2. Personnel enseignant
Professeur des écoles hors classe classe normale	587 - 966 (1) 379 - 801 (2)	(1) A compter du 1er septembre 1996 (2) A compter du 1er septembre 1990
Elève du cycle préparatoire au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles	302
Instituteur	298 - 613 (e)	Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03 (e) A compter du 1er août 1993
Instituteur de la fonction publique de l'Etat recruté à Mayotte	298 - 613
Instructeur (3)	293 - 544	A compter du 1er août 1995 (3) Corps en voie d'extinction

Annexe (suite 2)

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
D - ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ET PERSONNEL ENSEIGNANT
1. Personnel de direction
a) Ecoles normales nationales d'apprentissage
Directeur	427 - 1000
Sous directeur	427 - 1000
Professeur technique adjoint	370 - 785
b) Ecoles normales primaires
Directeur agrégé	427 - 1000
Directeur et directeur de centre de pédagogie spéciale	401 - 835 (885)	Echelon fonctionnel
2. Personnel enseignant et personnel en cours de formation
a) Ecoles normales nationales d'apprentissage
Professeur et professeur technique	427 - 1000
b) Ecoles normales primaires
Professeur agrégé	427 -1000
Professeur licencié ou certifié	370 - 785
c) Centres pédagogiques régionaux
Professeur stagiaire	379
d) Institut de préparation à l'enseignement du second degré
Elève professeur	302
e) Centre de formation des professeurs d'enseignement général de collège
Professeur stagiaire	340
Elève professeur	267
f) Etablissement assurant le cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel	302	A compter du 1er septembre 1990
Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel	340	A compter du 1er septembre 2002
E - INFORMATION ET ORIENTATION
Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°72-316 du 21 avril 1972	379 - 801
Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°91-290 du 20 mars 1991	586 - 966	A compter du 1er septembre 1996
Conseiller d'orientation psychologue	379 - 801 (3)	(3) A compter du 1er septembre 1992
Conseiller d'orientation stagiaire	305 (4) 379 (5) 423 (6)	(4) Jusqu'au 12e mois de stage (5) du 13e au 15e mois de stage (6) A partir du 16e mois de stage
F -

Annexe (suite 3)

Modifié par Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 5

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE
Directeur de l'académie de Paris	HEC - HED
Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles	852 - 1015 (a)	(a)
1. Services de l'administration scolaire et universitaire
Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche	(HEA) 801 - 1015	Echelon spécial
Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur	504 - 966
Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur	379 - 801
	(250)(280)(305)(340)	Echelons provisoires
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire classe exceptionnelle classe supérieure classe normale	425 - 612 399 - 579 306- 544
	(250) (280)	Echelons provisoires
Adjointe de santé scolaire 1er grade 2e grade	243 - 404 (449) (1)	(1) Hors classe
Dame secrétaire	140 - 300
2 - Services de l'intendance universitaire
Intendant	513 - 801
Attaché principal	520 - 775
Attaché	331 - 765
Agent chef de 1re catégorie	E4
Agent de 2e catégorie	E3
2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique		A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires
Technicien de l'éducation nationale classe supérieure classe normale	367 - 579 306 - 544
Adjoint technique principal 1re classe 2e classe	E 6 E 5
Adjoint technique 1re classe 2e classe	E 4 E 3
3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle
Directeur régional	401 - 785
	(825)	Hors classe
Directeur adjoint	725 - 950
Chef du service documentaire	585 - 825
Documentaliste	340 - 765
Assistant documentaliste	300 - 635
Secrétaire documentaliste	235 - 430
	(455)	Classe exceptionnelle

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
4 -Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Directeur du Centre national	HEC - HEE
5 -Établissements publics d'enseignement supérieur
6 - Service de documentation
Chef d'études documentaires	750 - 1015
7 - (Supprimé)
8 - (Supprimé)
9 - (Supprimé)
10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Secrétaire général	841 - HEB
11 - Personnels médicaux
Abrogé
Abrogé
12 - (Supprimé)

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
13 - (Supprimé)
IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE
Secrétaire général de la bibliothèque nationale classe exceptionnelle classe normale	1015 741 - 966
Conservateur général Conservateur en chef Conservateur 1re classe 2e classe	901 - 1015 (a) 701 - 1015 (a) 616 - 852 416 - 593	(a) (a)
Bibliothécaire	379 - 780	A compter du 1er janvier 1997
Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe 1re classe 2e classe	422 - 638 440 - 593 322 - 558
Assistants des bibliothèques classe exceptionnelle classe supérieure classe normale	425 - 612 399 - 579 306 - 544
Chef de comptabilité (B.N)	300 - 455
Chef du service intérieur (B.N)	210 - 445
Chef d'atelier de reliure (B.N)	298 - 445	A compter du 1er août 1992
Ouvrier relieur restaurateur (B.N)	200 - 300
Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)	200 - 300	Selon qualification professionnelle
Magasinier des bibliothèques principal 1re classe 2e classe	E 6 E 5
Magasinier des bibliothèques 1re classe 2e classe	E 4 E 3
Chef de groupe de sécurité	E 3
V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
Inspecteur général	1015 (a)	(a)
Directeur de recherches, directeur de laboratoire	701 - 966 (1)	(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine
Maître de recherches principal	741 - 966 (1)
Maître de recherches	648 - 721 (1)
Chargé de recherches	416 - 616
Elève des centres de formation	379

Annexe (fin 4)

V à VII

Grades et emplois	Classement hiérarchique (Indices bruts ou échelle)	Observations
V - INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE SECONDAIREPOUR LE DÉVELOPPEMENT EN COOPÉRATION (ORSTOM)
Inspecteur général	1 015 (31)	(31) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
Directeur de recherches, directeur de laboratoire	701-966 (32)	(32) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent, le cas échéant, les indices de leur cadre d'origine.
Maître de recherches principal	741-801 (32)
Maître de recherches	648-721 (32)
Chargé de recherches	416-616
Elève des centres de formation	379
VI - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE
Mouderres :
Premier ordre	225-548
Deuxième ordre	210-487

JEUNESSE ET SPORT

Article

Modifié par Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017 - art. 3

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
I - PERSONNEL D'INSPECTION
Inspecteur général de la jeunesse et des sports 1re classe 2e classe	1015 - HED 852 - HEB
II - PERSONNEL DE DIRECTION
Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative hors catégorie et première catégorie deuxième et troisième catégorie	830 - HEB 830 - HEA
Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative première catégorie deuxième et troisième catégorie	565 - HEA 565 - 1015
Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative hors catégorie et première catégorie deuxième et troisième catégorie	565 - HEA 565 - 1015
Directeur des établissements nationaux de la jeunesse, des sports et des loisirs	416 - 1015 (1)	(1) Bonification indiciaire de 108 points
Secrétaire général de l'institut national des sports se de l'éducation physique	841 - HEB
Chef de département de l'institut national des sports se de l'éducation physique	682 - HEA
III - PERSONNEL ENSEIGNANT, TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE
Cadre supérieur technique et scientifique de l'institut national des sports se de l'éducation physique Hors catégorie 1re catégorie	750 - HEA 587 - 966
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle hors classe classe normale	741 - 966 538 - 801 306 - 646	En voie d'extinction n°85-722 10/7/85 A compter du 1er septembre 1996 A compter du 1er septembre 1993 A compter du 1er septembre 1993

EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME

Article

Modifié par Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)
Modifié par Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 36 (Ab)

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique	OBSERVATIONS
I-INSPECTION GÉNÉRALE
Inspecteur général de l'équipement	HED 1015-HEC	Echelon spécial
Inspecteur de l'équipement	852-HEB
II-ADMINISTRATION CENTRALE
secrétaire général du comité interministériel des villes	HEC-HEE	A compter du 22 juillet 1998
Chef de bureau de la construction	579-701 (1)	(1) Corps en voie d'extinction
Chef de bureau de la direction générale du tourisme	597-750 (1)
Sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme	471-579 (1)
Sous chef de bureau
échelon exceptionnel	603 (1)	(1)
échelons normaux	434-563 (1)	(1)
Inspecteur du matériel
classe exceptionnelle	487
classe normale	210-465
Chef d'atelier	301-465	A compter du 1er août 1992
Chef de groupe de sécurité	E 3
IIbis-CORPS ET EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS
Emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables	HEA 750-1015	Echelon spécial
III-SERVICES DÉCONCENTRÉS
1-Emplois de direction
Chef de service régional de l'équipement	966-1015 (a)	(a)
Directeur départemental de l'équipement	930-1015	(a)
Directeur délégué	830-1015	(a)
2-Corps supérieurs de direction
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts	HEB-HED
	(1015)	Echelon provisoire
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts	750-HEB
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts	427-966
Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts	395
Architecte des bâtiments de France	416-901
Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation
1re classe	701-801
2e classe	546-616
3-Corps et emplois de direction de travaux
Emplois d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe et du 2e groupe
Ingénieur en chef des TPE du 1er groupe	811-HEA
Ingénieur en chef des TPE du 2e groupe	759-1015
Corps des ingénieurs des TPE
Ingénieur divisionnaire des TPE	593-966
Ingénieur des TPE	379-801
Elève ingénieur	340-359 (1)	(1) Après 1 an
4-Corps des techniciens supérieurs du développement durable
Chef de subdivision	550-638
Technicien supérieur en chef	422-638
Technicien supérieur en chef	391-593
Technicien supérieur	322-558
5-Corps des techniciens supérieurs du développement durable (service de l'équipement)
Technicien supérieur en chef du développement durable	393-612
Technicien supérieur principal du développement durable	367-579
Technicien supérieur du développement durable	306-544
6-Maîtrise et personnels d'exécution
Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat	312-474
Conducteur des travaux publics de l'Etat	E 5
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat	E 6
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat	E 5
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat	E 4
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat	E 3
Corps des dessinateurs de l'équipement
Dessinateur chef de groupe
1re classe	E 6
2e classe	E 5
Dessinateur	E 4
7-Personnels administratifs des services déconcentrés
Attaché principal
1re classe	852-966 (712) (759) (821)	A compter du 1er août 1995 Echelons provisoires
2e classe	563-821	A compter du 1er août 1995
Attaché administratif	379-780	A compter du 1er août 1993
Attaché administratif stagiaire	340
Sous chef de service		Corps en voie d'extinction
classe exceptionnelle	603
classe normale	491-579
Rédacteur	210-453	Corps en voie d'extinction
8-Personnels du permis de conduire et de la sécurité routière
Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Délégué principal
1re classe	852-966
2e classe	563-821
Délégué	379-780
Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Inspecteur
1re classe	393-612
2e classe	367-579
3e classe	306-544
IV-SERVICE DES PHARES ET PORTS MARITIMES DE COMMERCE
Phares et balises
Électromécanicien	E 5
V-INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
Directeur général adjoint	1 015-HEC
Secrétaire général	901-HEB
Directeur	830-HEA
Directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques	830-HEA
Chef d'unité opérationnelle	759-1015
Ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique hors classe	593-966	A compter du 1er août 1994
Ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière	379-750	A compter du 1er août 1993
Elève ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière	340-359 (1)	(1) Après 1 an
Géomètre principal	593-638	A compter du 1er août 1993
Géomètre	471-593	A compter du 1er août 1993
Technicien géomètre	322-558	A compter du 1er août 1993
Chef d'atelier imprimeur	300-400
Imprimeur géographe	E 5
VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CENTRES D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT
Directeur de recherche
1re classe	1 015 (a)	(a) A compter du 1er janvier 1994
2e classe	801-1 015 (a)	(a) A compter du 1er janvier 1994
Chargé de recherche
1re classe	562-1 015	A compter du 1er janvier 1994
2e classe	530-677	A compter du 1er janvier 1994
Chef de service	750-1 015
Chef de section	659-852
Assistant chef	582-701
Assistant	340-652
Expert technique principal	E 6
Expert technique	E 5
VII-ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES
Secrétaire général	546-801
Bibliothécaire	370-543
Dessinateur	E 4
Ouvrier imprimeur 1re catégorie	E 4

ENVIRONNEMENT

Article

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique	OBSERVATIONS
Directeur régional de l'environnement	966 - HEB
Corps des techniciens de l'environnement
Chef technicien	393 - 612
Technicien supérieur	367 - 579
Technicien	306 - 544
Corps des agents techniques de l'environnement
Agent technique principal de l'environnement
1re classe	E 6
2e classe	E 5
Agent technique de l'environnement	E 4

INTERIEUR

Article

Modifié par Décret n°2016-82 du 29 janvier 2016 - art. 2

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique	OBSERVATIONS
I - EMPLOIS SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Chiffreur en chef	603 - 701 (750)	Classe exceptionnelle
Chef des travaux de bâtiment	370 - 515
Agent principal des services techniques	210 - 445
II - INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION
Emploi de chef de l'inspection générale	HEF
Inspecteur général de l'administration	HEB - HEE (HEB - HEC)	Echelons provisoires
Inspecteur
1re classe	801 - HEBbis
2e classe	427 - 750
III - CORPS PRÉFECTORAL
Préfet
Hors classe	HEF	A compter du 1er janvier 2003
Classe normale	HEC - HEE
Secrétaire général de préfecture	370 - 950 (835 - 1 000)	Classement réservé aux secrétaires généraux de préfecture hors classe (décret n°64-260 du 14/3/1964)
Sous préfet hors classe	801 - HEB (HEB bis)	Echelon fonctionnel
Sous préfet	528 - 966
IV - PERSONNELS ADMINISTRATIFS
Conseiller d'administration (emploi)	(HEA) 750 - 1015	Echelon spécial
Conseiller d'administration (emploi)	700	Echelon provisoire
Chef de service administratif de préfecture	864 - 1015
VIII - CORPS TECHNIQUES DU MATÉRIEL
Corps des ingénieurs
Chef des services techniques	(HEA)	Echelon fonctionnel
	801 - 1015
Ingénieur principal des services techniques	642 - 966
	(593)	Echelon provisoire
Ingénieur des services techniques	415 - 801
Ingénieur des services techniques (grade provisoire)	379 - 668
Elève ingénieur des services techniques	302 - 340
Corps des contrôleurs
Contrôleur des services techniques
classe exceptionnelle	425 - 612
classe supérieure	399 - 579
classe normale	306 - 544
VIII Bis - PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE DE LA POLICE NATIONALE
Secrétaire administratif de police		Jusqu'au 31 décembre 2009
classe exceptionnelle	425 - 612
classe supérieure	399 - 579
classe normale	306 - 544
Corps des adjoints administratifs de la police nationale
Adjoint administratif principal de la police nationale		Jusqu'au 31 décembre 2009
1re classe	E 6
2e classe	E 5
Adjoint administratif de la police nationale
1re classe	E 4
2e classe	E 3
Corps des adjoints techniques de la police nationale
Adjoint technique principal de la police nationale
1re classe	E 4
2e classe	E 5
Adjoint technique de la police nationale
1re classe	E 4
2e classe	E 3
VIII Ter - PERSONNEL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE
Directeur	801 - HEB
Chef de service	801 - HEA
Ingénieur en chef	801 - 1015
Ingénieur principal	642 -966
	(528) (588)	Echelons provisoires
Ingénieur	415 - 801
Technicien en chef	422 - 638
Technicien principal	471 - 593
	(379 - 409 - 447)	Echelons provisoires
Technicien	322 - 558
	(315)	Echelon provisoire
Agent spécialisé principal	E 6
Agent spécialisé	E 5
IX - CULTES D'ALSACE ET DE MOSELLE		Voir le décret autonome D. 2007-1445 du 8 octobre 2007-10-17(J.O. du 10/10/2007)
X - BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS
Officiers et médecins (voir Défense B)		Cf. Classement des personnels militaires correspondants relevant du ministère des armées
Major (voir Défense C)	485 - 585	A compter du 1er août 1995
	(612)	Echelon exceptionnel
Sous-officier à solde mensuelle	294 - 547	A compter du 1er août 1996
	(560)	Le classement hiérarchique des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n°4 de l'armée de terre.
Caporal chef à solde mensuelle	294 - 378	A compter du 1er juin 1997
Caporal et soldat à solde mensuelle	290 - 347	A compter du 1er juin 1997
XII - CADRES D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SÉCURITE
1. Personnel supérieur
Commandant de groupement	701 - 860
Commandant de groupe principal	603 - 682
Commandant de groupe
1re classe	567 - 593
2e classe	524 - 549
Officier de groupe	379 - 495
Officier de groupe stagiaire	331
2. Personnel subalterne
Chef de section principal	359 - 439
Chef de section
1re classe	340 - 404	A compter du 1er août 1992
2e classe	200 - 307
	(310 - 350)	Echelons provisoires
Chef de section stagiaire	180
XIII - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE
Administrateur des services civils	416 - 966
Chef de division des services civils	616 - 801
Attaché des services civils	273 - 593
	(616)	Classe exceptionnelle
Agent d'administration
Classe exceptionnelle	456 - 487
Classe normale	187 - 441

OUTRE-MER GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique	OBSERVATIONS
EMPLOIS COMPORTANT DES INDICES FONCTIONNELS
Secrétaire général de la Nouvelle Calédonie	801 - HEB
Secrétaire général de la Polynésie française	801 - HEB
Secrétaire général des Terres australes et antarctiques française	528 - 966

JUSTICE

Article

Modifié par DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 - art. 4

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique	OBSERVATIONS
I - CONSEIL D'ÉTAT
Vice-président	HEG
Président de section	HEF
Conseiller d'Etat en service ordinaire	HED - HEE
Conseiller d'Etat en service extraordinaire	801
Secrétaire général	HEB bis
Maître des requêtes	801 - HEB bis
Auditeur
1re classe	655 - 801
2e classe	427 - 750
Fonctionnaires du Conseil d'Etat
Directeur de service	735 - HEA
Chef de service	616 - 985
Aide de bibliothèque	E 5
II - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL
Président	1015 - HEE	A compter du 1er janvier 1998
Premier conseiller	750 - HEB
Conseiller	427 - 750
IV - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE		D. 69-649 fixant le classement hiérarchique
Magistrats placés hors hiérarchie	HEC - HEG
Magistrats du premier grade	801 - HEB
	(HEB bis)	L'échelon Bbis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé du budget
Magistrats du second grade	528 - 750
Magistrats du second grade provisoire	528 - 1015
Auditeurs de justice	395
V - FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
Corps des greffiers en chef des services judiciaires
Greffier en chef du 1er grade nommé dans certains emplois
comportant des responsabilités particulières
1re catégorie	864 - HEA
2e catégorie	864 - 1015
Greffier en chef du 1er grade	590 - 966 (1)	A compter du 1er janvier 2003
Greffier en chef du grade provisoire	525 - 821 (2)	(2) Grade provisoire
Greffier en chef du 2e grade	390 - 801 (1)	A compter du 1er janvier 2003
Corps des greffiers des services judiciaires
1er grade	471 - 638
2e grade	322 - 593
VI - PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Directeur du centre de formation et d'études (emploi)	427 - 1015
Directeur régional (emploi)	(HEB)	Echelon fonctionnel
	830 - HEA
Directeur départemental (emploi)	(HEA)	Echelon fonctionnel
	736 - 1015
Directeur fonctionnel du 1er groupe (emploi)	901 - HEA
	(HEA)	Echelon fonctionnel
Directeur fonctionnel du 2e groupe (emploi)	736 - 1015
Directeur fonctionnel du 3e groupe (emploi)	575 - 1015
Corps des directeurs des services de la PJJ
Directeur hors classe	504 - 966
Directeur	379 - 801
Corps des psychologues de la PJJ
Psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse
Hors classe	587 - 966	A compter du 1er août 1996
Classe normale	379 - 801	A compter du 1er janvier 1994
Corps des chefs de service éducatif de la PJJ
Chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse	469 - 730
Corps des éducateurs de la PJJ
Educateur
1re classe	422 - 638	A compter du 1er août 1992
2e classe	322 - 593	A compter du 1er août 1991
Educateur stagiaire	310	A compter du 1er août 1991
Corps des professeurs techniques de la PJJ
Professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse
hors classe	587 - 966	A compter du 1er août 1996
classe normale	379 - 801
Corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
Agent technique d'éducation principal de la protection judiciaire de la jeunesse
1re classe	E 6
2e classe	E5
Agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
1re classe	E4
2e classe	E3
VII - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Corps des surveillants chef des services médicaux
Surveillant chef des services médicaux	440 - 660	A compter du 1er août 1991
Corps des infirmiers
Infirmier surveillant des services médicaux	422 - 638	A compter du 1er août 1992
Infirmier
Classe supérieure	471 - 593	A compter du 1er août 1994
Classe normale	322 - 558	A compter du 1er août 1993
VIII - EMPLOIS COMMUNS À L'ADMINISTRATION CENTRALE, AUX SERVICES JUDICIAIRES, À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Emploi de conseiller d'administration
Conseiller d'administration du ministère de la justice	750 - 1015 (HEA)	Echelon spécial
IX - GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Grand chancelier de la Légion d'honneur	HEG
A - ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétaire général	801 - HEC
Secrétaire général adjoint	750 - HEA
Chef de service de la grande chancellerie	701 - 1015	A compter du 1er août 1996
	(616 - 659)(1)	(1) Echelons provisoires
B - MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR
Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur
Chargé d'éducation
classe exceptionnelle	425 - 612
classe supérieure	399 - 579
classe normale	306 - 544
Maîtresse d'internat	267	Corps en voie d'extinction
X - GRANDE CHANCELLERIE DE l'ORDRE DE LA LIBÉRATION
Grand chancelier de l'Ordre de la Libération	HEG
Secrétaire général	342 - 703

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Article

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique	OBSERVATIONS
1 - CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Administrateur hors classe	801 - HEB
Administrateur des postes et télécommunications	528 - 966
2 - ÉLÈVE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Administrateur élève	395
3 - CORPS DES INGÉNIEURS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Ingénieur général	HEB- HED
	(1015)	Echelon provisoire
Ingénieur en chef	750 - HEB
Ingénieur	427 - 966
Ingénieur élève	395
4 - AUTRES CORPS ET GRADES
Directeur d'établissement de tri postal	966
Directeur d'établissement des télécommunications	966
Chef de centre hors série	920
Receveur hors série	920
Receveur de 4e classe (échelle spéciale)	320 - 533
Contrôleur principal des travaux de mécanique	418 - 533
	(579)	Classe exceptionnelle
Contrôleur des travaux de mécanique	267 - 474
Conducteur de chantier vérificateur	E 5

REMARQUE : Les grades et emplois de la Poste et de France Télécom sont hiérarchiquement classés dans les décrets n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié, n° 93-511 et n° 93-512 du 25 mars 1993 modifié.

TRANSPORT

Article

Modifié par Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 - art. 19 (V)

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique	OBSERVATIONS
SERVICE DES TRANSPORTS
Inspecteur général du travail des transports	1015 - HEC
Contrôleur général de l'inspection du travail des transports	1015 - HEB bis
Secrétaire général de l'inspection du travail des transports	1015 - HEB bis
Directeur régional du travail des transports	820 - HEB
Transports terrestres
Contrôleur divisionnaire	425 - 612
Contrôleur principal	399 - 579
Contrôleur	306 - 544
I - AVIATION CIVILE
A - ADMINISTRATION CENTRALE
Caissier - payeur	210 - 445 (455)
A Bis - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS
1. Personnels administratifs
Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Conseiller d'administration de l'aviation civile 2e niveau	811 - HEA
Conseiller d'administration de l'aviation civile 1er niveau	759 - 1015
Corps des attachés d'administration de l'aviation civile
Attaché principal d'administration	504 - 966
Attaché d'administration	379 - 801
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile
1re classe	E 6
2e classe	E 5
Adjoint d'administration de l'aviation civile
1re classe	E 4
2e classe	E 3
2. Personnels techniques
Emploi de responsable technique de l'aviation civile
premier niveau	579 - 780
second niveau	545 - 712
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Technicien supérieur des études et de l'exploitation chef de service (grade provisoire)	474 - 646	A compter du 1er août 1996
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
classe exceptionnelle	555 - 646
	(488) - (522) (1)	(1) Echelons provisoires réservés au reclassement
classe principale	460 - 619
	(391) (431)(1)	(1) Echelons provisoires réservés au reclassement
classe normale	326 - 585
Stagiaire	311
Elève	306
3. Emplois
Emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile	901 - HEB bis
Emploi de chef de service technique de l'aviation civile	852 - HEB
Emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile	818 - HEA
Emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile	710 - 1015
Emploi de cadre technique de l'aviation civile	645 - 966
C - SERVICES DÉCONCENTRÉS
1. Personnels de météorologie
Chef d'unité technique	759 - 1015	A compter du 1er août 1994
Ingénieur divisionnaire des travaux	593 - 966	A compter du 1er août 1994
Ingénieur des travaux	379 - 750	A compter du 1er août 1993
Elève ingénieur des travaux	340 - 359 (1)	(1) Après 1 an
Chef technicien	485 - 638	A compter du 1er août 1994
Technicien supérieur
1re classe	414 - 593	A compter du 1er août 1994
2e classe	322 - 558	A compter du 1er août 1994
Corps des techniciens de la météorologie (1)		(1) Corps placé en extinction
Technicien
classe exceptionnelle	393 - 612
classe supérieure	367 - 579
classe normale	306 - 544
Corps des aides techniciens de la météorologie
Aide technicien principal
1re classe	E 6
2e classe	E 5
Aide technicien	E 4
E - ÉCOLES
Ecole nationale de l'aviation civile
Directeur	1015 (a)	(a)
II - MARINE MARCHANDE
A - ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande	901 - HEB
B - SERVICES DÉCONCENTRÉS
1 - Affaires maritimes
Conseiller des affaires maritimes	759 - 1015
Corps des inspecteurs des affaires maritimes
Inspecteur principal
1re classe	852 - 966	A compter du 1er août 1995
2e classe	563 - 821	A compter du 1er août 1995
Inspecteur	379 - 780	A compter du 1er août 1993
Inspecteur stagiaire	340
Corps des contrôleurs des affaires maritimes
Contrôleur
classe exceptionnelle	425 - 612
classe supérieure	399 - 579
classe normale	306 - 544
Corps des syndics des gens de mer
Syndic principal des gens de mer
1re classe	E 6
2e classe	E 5
Syndic des gens de mer
1re classe	E 4
2e classe	E 3
2. Officiers de port et officiers de port adjoints
Capitaine de port de 1er grade		(1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps
classe fonctionnelle spéciale (1)	935 - 966
classe fonctionnelle (1)	747 - 901
classe normale	616 - 821
Capitaine de port de 2e grade
classe fonctionnelle (1)	612 - 780
classe normale	521 - 750
stagiaire	500
Lieutenant de port
première classe (1)	389 - 579	A compter du 1er août 1996
(1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps
seconde classe	306 - 544	A compter du 1er août 1996
3. Ecole nationale de la marine marchande
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Professeur technique de l'enseignement maritime
hors classe	587 - 966	A compter du 1er août 1996
classe normale	379 - 801
Elève professeur	302
Intendant
1re classe	545 - 785
2e classe	485 - 735
Sous intendant	265 - 560
Econome	370 - 560
Gestionnaire adjoint	418 - 533
Adjoint des services économiques	298 - 474	A compter du 1er août 1992
C - ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Trésorier général des invalides	885

(a) La carrière se poursuit hors échelle.

AFFAIRES SOCIALES

Article

Modifié par Décret n°2017-1380 du 20 septembre 2017 - art. 2
Modifié par Décret n°2017-234 du 23 février 2017 - art. 2
Modifié par Décret n°2017-132 du 3 février 2017 - art. 3

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique	OBSERVATIONS
1. EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES
I - ADMINISTRATION CENTRALE
Conseiller d'administration (emploi)	750 - 1015
	HEA	Echelon spécial
Vérificateur des travaux de bâtiment	379 - 593
	(612)	Echelon exceptionnel
Agent de service intérieur
Classe exceptionnelle	533
Classe normale	243 - 487
Métreur vérificateur	E 5
II - INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES
Emploi de chef de l'inspection générale	HEF
Inspecteur général des affaires sociales	HEB - HEE
		Echelons provisoires
Inspecteur
1re classe	801 - HEBbis
2e classe	427 - 750
III - SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
1. Emplois de direction
Directeur régional des affaires sanitaires et sociales	966 - HEB bis
	(901)	1er échelon provisoire
Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales	821 - HEB bis
	(901)	3e échelon provisoire
	(735 - 750) (1)	(1) Echelons spécifiques
Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales	820 - HEB
	(864)	2e échelon provisoire
	(735) (1)	(1) Echelon spécifique
2. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
Directeur des services régionaux de la sécurité sociale	901 - 1015	Grade provisoire
Inspecteur hors classe	852 - 1015
Inspecteur principal	610 - 966
	(550 - 598) (1)	(1) Echelons provisoires
Inspecteur	430 - 821
Inspecteur élève	380
4. Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif	E 3	Grade provisoire

2. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
I - SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1. Emplois de direction
Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	966 - HEB bis
Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer	820 - HEB bis
Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle	820 - HEB
3. Corps des contrôleurs du travail
Contrôleur
classe exceptionnelle	516 - 638
	(453 - 482)	Echelons provisoires
classe supérieure	440 - 593
classe normale	322 - 558
II - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS
Institut national d'études démographiques
Chef de rédaction	306 - 701
	(750)	Hors classe
Chef des services administratifs	416 - 665
	(701)	Hors classe
Chef de section administrative
hors classe	579
classe normale	389 - 533
Chef dessinateur cartographe	342 - 579	A compter du 1er août 1992
Chef de documentation	342 - 579	A compter du 1er août 1992
Secrétaire	298 - 474	A compter du 1er août 1992
Technicien démographe
1re catégorie	298 - 474	A compter du 1er août 1992
2e catégorie	E4
3. SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE
I - ADMINISTRATION CENTRALE
Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles	416 - 1015	A compter du 1er août 1996
III - SERVICES DÉCONCENTRÉS
A - MEDECINS DE LA SANTÉ PUBLIQUE		Corps en voie d'extinction
Médecin inspecteur régional
classe normale	901 - 1015 (a)	(a)
Médecin inspecteur régional adjoint
hors classe	1015
classe normale	801 - 966
Médecin inspecteur principal	663 - 901
Médecin chef	701 - 841
Médecin	427 - 750
A' - MEDECIN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE
Médecin inspecteur régional (emploi)	HEA - HED
Médecin général de santé publique	HEA - HEC
Médecin inspecteur en chef de santé publique	750 - HEB
Médecin inspecteur de santé publique	528 - 966
B - PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE
Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi)	HEA - HED
Pharmacien général de santé publique	HEA - HEC
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique	750 - HEB
Pharmacien inspecteur de santé publique	528 - 966
C - CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE
Conseiller sanitaire de zone (emploi)	HEA - HED
D - DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE
Vérificateur	E 4	Corps en voie d'extinction
E - PERSONNELS DU GÉNIE SANITAIRE
Ingénieur général du génie sanitaire	966 - HEA
Ingénieur en chef du génie sanitaire	801 - 1015
Technicien en chef	422 - 638	A compter du 1er août 1993
Technicien principal	471 - 593	A compter du 1er août 1993
Technicien	322 - 558	A compter du 1er août 1993
Adjoint sanitaire principal
1re classe	E 6
2e classe	E 5
Adjoint sanitaire
1re classe	E 4
2e classe	E 3
IV - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET RATTACHÉS
A - ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Directeur des études	901 - 1015 (a)	(a) A compter du 1er août 1996
Secrétaire général	701 - 1015
Chef de section administrative	370 - 545
B - AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ
Directeur de laboratoire	966 - HED
Chef de laboratoire
1re classe	801 - HEB
2e classe	528 - 966
C - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
Agent comptable	750 - 1015
Inspecteur des établissements sanitaires	579 - 901
D - CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Directeur (emploi)	901 - HEB bis
E - FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
Directeur (emploi)	901 - HEBbis
V - INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS
A - PERSONNELS ADMINISTRATIFS
Directeur (emploi)	750 - 1015
	(701) (1)	(1) Echelon provisoire
Secrétaire général (emploi)	642 - 985
B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX
Sage femme	324 - 533	A compter du 1er août 1992
Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains		Corps en voie d'extinction
Surveillant chef du service de physiothérapie	393 - 612
Surveillant du service de physiothérapie	367 - 579
Technicien de physiothérapie	306 - 544
Aide-soignant		Corps en voie d'extinction
classe supérieure	E 4	A compter du 1er août 1993
classe normale	E 3	A compter du 1er août 1993
C - PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT
1. Emploi commun à tous les établissements
Conseiller technique d'éducation spécialisé	461 - 660	A compter du 1er août 1991
Educateur spécialisé
1re classe	422 - 638	A compter du 1er août 1992
2e classe	322 - 593	A compter du 1er août 1991
Moniteur éducateur	285 - 544	A compter du 1er août 1995 Corps en voie d'extinction
Aumônier	145 - 210
2. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds
a) Instituts nationaux de jeunes sourds
Inspecteur des études	427 - 852
Professeur d'enseignement général
hors classe	587 - 966	A compter du 1er janvier 1996
classe normale	379 - 801	A compter du 1er janvier 1992
b) Institut national des jeunes aveugles
Professeur d'enseignement général
hors classe	587 - 966	A compter du 1er janvier 1996
classe normale	379 - 801	A compter du 1er janvier 1992
c) Institut national des jeunes aveugles et Instituts nationaux de jeunes sourds
Professeur d'enseignement technique		Corps en voie d'extinction
hors classe	587 - 966	A compter du 1er janvier 1996
classe normale	379 - 801	A compter du 1er janvier 1992
E - CORPS EN EXTINCTION RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 68-690 DU 31/7/1996
Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Seine)	741 - 901
Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Province) et sanatoriums publics	546 - 901
Médecin adjoint de sanatoriums publics et du sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote	416 - 579
Chef d'unités de soins	324 - 480
Moniteur éducateur	243 - 440

Par le Président du conseil des ministres :

SCHUMAN.

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, JEAN BIONDI.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ANDRE MARIE.

Le ministre des affaires étrangères, GEORGES BIDAULT.

Le ministre de l'intérieur, JULES MOCH.

Le ministre des forces armées, PIERRE-HENRI TEITGEN.

Le ministre des finances et des affaires économiques, RENE MAYER.

Le ministre de l'industrie et du commerce, ROBERT LACOSTE.

Le ministre de l'agriculture, PIERRE PFLIMLIN.

Le ministre de l'éducation nationale, EDOUARD BEPREUX.

Le ministre de la France d'outre-mer, PAUL COSTE-FLORET.

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, CHRISTIAN PINEAU.

Le ministre du travail et de la sécurité sociale, DANIEL MAYER.

Le ministre de la santé publique et de la population, GERMAINE POINSO-CHAPUIS.

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, FRANçOIS MITTERRAND.

Le secrétaire d'Etat au budget, MAURICE BOURGES-MAUNOURY.

Le secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones, EUGENE THOMAS.

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