- ANNEXES (Articles Annexe à Annexe (fin 4))
- CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN (Article Annexe)
- PREMIER MINISTRE
- AFFAIRES ETRANGERES
- AGRICULTURE
- CULTURE
- DEFENSE NATIONALE (Articles (1) à (2))
- INDUSTRIE (finances)
- ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE (Articles Annexe à Annexe (fin 4))
- JEUNESSE ET SPORT
- EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME
- ENVIRONNEMENT
- INTERIEUR
- JUSTICE
- POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- TRANSPORT
- AFFAIRES SOCIALES
Modifié par Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 109 (V)
Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé par décrets pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'ils concernent les personnels civils, ces décrets sont soumis à l'avis du comité social d'administration compétent ou, s'agissant des décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs corps ou emplois, à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Les arrêtés interministériels fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.
Les dispositions de l'annexe au décret du décret du 10 juillet 1948 susvisé, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent pour les corps et emplois dont l'échelonnement indiciaire n'est précisé par aucun autre texte réglementaire, jusqu'à ce qu'elles aient été remplacées par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.
Conformément à l’article 110 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
VersionsLiens relatifsArticle 2 (abrogé)
Pour les fonctionnaires civils visés à l'article ler de la loi précitée du 19 octobre 1946 et sous réserve des dérogations autorisées par l'article 2 de la même loi, les indices minimum et maximum des quatre catégories prévues à l'article 24 du statut général des fonctionnaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Catégorie A : 225 - 800.
Catégorie B : 185 - 360.
Catégorie C : 130 - 250.
Catégorie D : 100 - 185.
VersionsArticle 3 (abrogé)
Aucune indemnité ou allocation, de quelque nature que ce soit, allouée en sus du traitement brut calculé à partir de l'indice net qui lui correspond dans la hiérarchie générale des traitements, ne peut être retenue pour le calcul de la pension de retraite du bénéficiaire.
VersionsLes personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ne peuvent bénéficier d'aucune indemnité autre que celles prévues par leur statut général.
Ces indemnités sont attribuées par décret.
VersionsLiens relatifsArticle 5 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)
Modifié par Décret n°49-508 du 14 avril 1949 - art. 1 () JORF 15 avril 1949 rectificatif JORF 11 juin 1949Sauf dispositions contraires du présent décret, les indices qui, dans les tableaux annexés précités (non reproduits), correspondent à des classes exceptionnelles ou à des échelons qui ne sont pas prévus par des dispositions statutaires actuellement en vigueur ne pourront être appliqués qu'après l'intervention de dispositions statutaires nouvelles précisant les conditions d'accès à ces classes ou échelons.
Il en est de même des indices dont l'attribution est subordonnée par le présent décret à des réformes statutaires ultérieures ou à une sélection du personnel actuellement en fonctions. Lorsque l'écart indiciaire entre la classe exceptionnelle d'un grade et l'échelon le plus élevé du même grade est supérieur à l'écart maximum entre deux échelons successifs de ce grade, cette classe est divisée en deux ou plusieurs échelons.
A titre provisoire et en attendant la révision des statuts particuliers prévue par l'article 141 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires, des décrets contresignés par le ministre intéressé, le ministre chargé de la fonction publique et le ministre des finances pourront définir les conditions de sélection à exiger des fonctionnaires appelés à bénéficier des classes exceptionnelles ou des échelons visés à l'alinéa 1er du présent article.
VersionsArticle 6 (abrogé)
La valeur indiciaire et le nombre des échelons de chaque grade ou emploi de la hiérarchie générale sont provisoirement fixés, compte tenu de l'échelonnement prévu dans les dispositions statutaires actuellement en vigueur, par arrêté portant contreseing du ministre intéressé, du ministre des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
Ils pourront être modifiés dans la même forme, notamment en vue d'assurer l'application de l'article 51 du statut général des fonctionnaires.
VersionsArticle 7 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)
Modifié par Décret n°95-853 du 24 juillet 1995 - art. 1 () JORF 27 juillet 1995Toute modification de l'un des indices maximum ou minimum des emplois ou grades des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites est prononcée par décret du Premier ministre pris sur la proposition du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
VersionsArticle 8 (abrogé)
Le ministre chargé de la fonction publique contresigne tout décret de présentation de projet de loi renfermant des dispositions aboutissant à modifier le classement indiciaire de la hiérarchie générale, soit par transformation d'emplois ou de grades, soit par augmentation du nombre des débouchés offerts à leurs titulaires.
VersionsArticle 9 (abrogé)
Le décret du 13 janvier 1948 relatif au classement hiérarchique des emplois permanents de l'Etat est abrogé.
VersionsLiens relatifsLe secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VersionsGrades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
I - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILÉES
A - PERSONNEL ADMINISTRATIF
Emplois supérieurs et de direction des administrations de l'Etat
HEC - HEE
Directeur général et directeur d'administration centrale
HEC - HEE
Chef de service
HEBbis
Directeur adjoint et sous directeur
901 - HEB
Expert de haut niveau et de directeur de projet
901 - HEC
B - PERSONNEL TECHNIQUE
Emplois de chef de service intérieur
Chef de service intérieur
1re catégorie
2e catégorie
306 - 544
306 - 501
II - ADMINISTRATIONS CENTRALES OU ASSIMILÉES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS
A - PERSONNEL ADMINISTRATIF
Emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe I : Directeur régional et secrétaire général pour les affaires régionales.
HEB - HED
Groupe II : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental.
HEA - HEC
Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les
affaires régionales, directeur départemental, directeur régional
adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires
régionales et directeur départemental adjoint.
966 - HEBbis
Groupe IV : Directeur régional, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint.
901 - HEB
Groupe V : Directeur départemental, directeur régional adjoint, et directeur départemental adjoint.
801 - HEA
Corps des attachés d'administration de l'Etat
Attaché principal d'administration de l'Etat
504 - 966
Attaché d'administration de l'Etat
379 - 801
Corps des secrétaires administratifs
Secrétaire administratif
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale
425 - 612
399 - 579
306 - 544
Annexe I D. 94-1016
Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal
1re classe
2e classe
E 6
E 5
Adjoint administratif
1re classe
2e classe
E 4
E 3
Corps des agents administratifs de Mayotte
Agent administratif principal de Mayotte
128 - 250
Agent administratif de Mayotte
100 - 237
CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
B - PERSONNELS TECHNIQUES
Corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Architecte et urbaniste en chef
750 - HEB
Architecte et urbaniste
427 - 901
Architecte et urbaniste élève
395
Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal
1re classe
2e classe
E 6
E 5
Echelon spécial
Adjoint technique
1re classe
2e classe
E 4
E 3
Corps des agents techniques de Mayotte
Agent technique principal de Mayotte
128 - 250
Agent technique de Mayotte
100 - 237
C - PERSONNELS DE MAÎTRISE ET OUVRIERS D'ÉTAT
Emplois d'agents principaux des services techniques
Agent principal des services techniques
1re catégorie
2e catégorie
390 - 579
390 - 544
Technicien
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale
393 - 612
367 - 579
306 - 544
Annexe II D. 94-1016
Corps des adjoints techniques de laboratoire
Adjoint technique principal
1re classe
2e classe
E 6
E5
Echelon spécial
Aide technique
1re classe
2e classe
E 4
E 3
F - PERSONNEL MÉDICO-SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
Corps des conseillers techniques de service social
Conseiller technique de service social
461 - 660
Corps des assistants de service social
Assistant de service social principal
422 - 638
Assistant de service social
322 - 593
Corps des infirmiers et infirmières
Infirmier ou infirmière
classe supérieure
classe normale
471 - 638
322 - 568
G - PERSONNEL DE DOCUMENTATION
Corps des chargés d'études documentaires
Chargés d'études documentaires principal
1re classe
2e classe
864 - 966
(801)
563 - 821
Echelon provisoire
Chargés d'études documentaires
379 - 780
NB : Les tableaux d'indices afférents à chaque département ministériel ont été établis sans reprendre ceux des emplois portés au tableau des emplois communs I et II ci-dessus qui peuvent figurer dans leur hiérarchie propre.
(a) - La carrière se poursuit hors échelle
VersionsLiens relatifs
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
I - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
A - SERVICES GÉNÉRAUX
Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
HEB bis - HEC
Chargé de mission titulaire du secrétariat général du gouvernement
508 - 950
Emploi de chef de mission
(HEA)
750 - 1015
Echelon spécial
B - JOURNAUX OFFICIELS
Chef de service administratif et technique
701 - 1015
(504-542-588-625)
Echelons provisoires
C - INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC
Secrétaire général
701 - HEA
Directeur adjoint des études
901 - HEB
Directeur adjoint des stages
901 - HEB
Attaché administratif
379 - 801
D - INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION
Directeur
801 - HEB
Elève accomplissant une scolarité de douze mois
340
Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois
pendant un an
340
après un an
379
Directeur des études et des stages
546 - 1015
II - COUR DES COMPTES
Premier président
HEG
Procureur général
HEG
Président de chambre
HEF
Conseiller maître
HED - HEE
Président de chambre régionale des comptes et vice- président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
1015 - HEE
Secrétaire général
HEBbis
Avocat général
HEBbis
Secrétaire général adjoint
HEB
Conseiller référendaire
801- HEBbis
Auditeur
1re classe
655 - 801
2e classe
427 - 750
Rapporteur extérieur à la Cour des comptes
701 - HEB
Assistant de la Cour des comptes
500 - 821
Chef de secrétariat
611 - 750
En extinction - D. 57-296 du 12 mars 1957
Greffier chef de service
546 - 701
Greffier de chambre
359 - 652
III - CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES
Président de section
1015 - HEBbis
Premier conseiller
750 - HEB
Conseiller
427 - 750
IV - CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE
Chef des services administratifs
801 - HEB
Conseiller
508 - 966
Versions
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
I - PERSONNELS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)
hors classe
966 - HEB
Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)
427 - 966
Secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
504 - 966
Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
379 - 801
Secrétaire général de chancellerie diplomatique
750 - 901
A compter du 1er août 1996
Attaché principal des systèmes d'information et de communication
1re classe
864 - 916
A compter du 1er août 2002
864 - 966
A compter du 1er août 2004
2e classe
504 - 821
Attaché des systèmes d'information et de communication
379 - 780
Secrétaire des systèmes d'information et de communication
hors classe
464 - 650
1re classe
445 - 618
2e classe
348 - 582
II - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Jurisconsulte adjoint
701 - 1015 (a)
(a)
Chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
HEC - HEE
Interprète de classe fonctionnelle
(a)
(a)
Interprète de classe normale
427 - 1015
Traducteur principal
1re classe
852 - 966
A compter du 1er août 1996
2e classe
660 - 821
A compter du 1er août 1996
Traducteur
379 - 750
A compter du 1er août 1996
III - ÉTABLISSEMENTS PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Officier de protection principal
1re classe
852 - 966
A compter du 1er août 1995
2e classe
563 - 821
A compter du 1er août 1995
Officier de protection
340 - 780
A compter du 1er août 1993
Secrétaire de protection
classe exceptionnelle
425 - 612
classe supérieure
399 - 579
classe normale
306 - 544
Adjoint de protection principal
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Adjoint de protection
1re classe
E 4
2e classe
E 3
2. Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Directeur de l'AEFE
HEC - HEE
COOPÉRATION
Inspection générale des services de la coopération
Inspecteur général
1015 (a)
(a)
(a) - La carrière se poursuit hors échelle
Versions
Modifié par Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 - art. 30 (V)
Modifié par Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
I - CORPS D'INSPECTION ET EMPLOIS
Inspecteur général
1re classe
1 015-HED
2e classe
852-HEB
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Vice-président
HEF
Vice-président délégué
HEE
Président de mission permanente, président de section, président de commission
HEE
Secrétaire général
HEE
Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
966-HEB
Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
852-HEA (HEB)
Echelon fonctionnel
Directeur de l'agriculture et de la forêt
852-HEA (HEB)
Echelon fonctionnel
Directeur délégué
852-HEA
Directeur départemental des services vétérinaires
1re catégorie
852-HEB
2e catégorie
772-1015
Directeur des services vétérinaires
Emplois outre-mer
1re catégorie
852-HEB
2e catégorie
772-1015
Inspecteur de l'enseignement agricole
750-HEB
(582-659)
Echelons provisoires
Inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole
416-801
Mis en extinction par le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987
Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
hors classe
801-HEA
1re classe
457-1015
(910)-(966)
Echelons provisoires
2e classe
457-852
Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
801-1015 (HEA)
Echelon fonctionnel
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
759-HEA
II - FILIÈRES TECHNIQUES
Corps des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts
Ingénieur général
classe exceptionnelle
HED
classe normale
HEB-HEC
Ingénieur en chef
750-HEB
Ingénieur
427-966
Ingénieur élève
395
Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
Inspecteur général de santé publique vétérinaire
classe exceptionnelle
HED
classe normale
HEB-HEC
Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
750-HEB
Inspecteur de santé publique vétérinaire
427-966
Inspecteur élève de santé publique vétérinaire
395
Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Ingénieur divisionnaire
593-966
Ingénieur
379-801
Elève ingénieur
340-359 (1)
(1) Après 1 an
Corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
Chef technicien
422-638
Technicien principal
391-593
Technicien
322-558
Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture
Contrôleur sanitaire
classe supérieure
367-579
classe normale
306-544
III - FILIÈRES ADMINISTRATIVE, OUVRIERE ET DE LABORATOIRE
Corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture
Attaché principal
1re classe
852-966
A compter du 1er août 1995
2e classe
563-821
A compter du 1er août 1995
Attaché administratif
379-780
Attaché stagiaire
340
Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
Attaché principal
1re classe
852-966
A compter du 1er août 1995
2e classe
563-821
A compter du 1er août 1995
Attaché
379-780
Attaché stagiaire
340
Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
Technicien principal
367-579
Technicien
306-544
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
Adjoint technique principal de laboratoire
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Adjoint technique de laboratoire
1re classe
E 4
2e classe
E 3
IV - ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS
A - OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
Inspecteur général
901-1015 (a)
(a)
Inspecteur général adjoint
772-1015
A compter du 1er janvier 1997
Inspecteur divisionnaire
772-985
A compter du 1er août 1996
Sous-directeur
801-1015 (a)
(a)
Agent comptable
801-1015 (a)
(a)
Corps administratif supérieurs
Attaché principal
1re classe
825-966
A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion
2e classe
563-821
Attaché
379-780
A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion
Chef de bureau
1re classe
825-966
A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion
2e classe
563-821
Chef des services régionaux
1re classe
825-966
A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion
2e classe
563-821
B - Institut français du cheval et de l'équitation
C - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Emplois de direction de l'ONF
Groupe I
1 015-HEC
Groupe II
852-HEB
Corps des attachés administratifs
Attaché principal
1re classe
852-966
A compter du 1er août 1995
2e classe
563-821
A compter du 1er août 1995
Attaché
379-780
Attaché stagiaire
340
Cadre technique
455-680
Corps des techniciens supérieurs forestiers
Chef technicien
422-638
Technicien principal
391-593
Technicien
322-558
Corps des techniciens opérationnels forestiers
Technicien opérationnel principal
367-579
Technicien opérationnel
306-544
Chef de district forestier principal
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Chef de district
1re classe
E 4
2e classe
E 3
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT HIERARCHIQUE
OBSERVATIONS
D - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
Directeur de recherche
1re classe
1015 (a)
(a)
2e classe
801-1015 (a)
(a)
Chargé de recherche
1re classe
562-1015
2e classe
530-677
V - ÉCOLES
A - INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES
Directeur
1 015 (a)
(a)
Sous-directeur
582-901
Directeur des études
340-721
Maître assistant
480-1 015
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef de travaux
480-901
Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964
Assistant agrégé
457-648
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Assistant non agrégé
416-634
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Bibliothécaire
210-445
En voie d'extinction
B - ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
Directeur
1 015 (a)
(a)
Maître assistant
480-1 015
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef de travaux
480-901
Mis en extinction par D. 64-958du 11 septembre 1964
Bibliothécaire
210-390
(445)
En voie d'extinction
Echelle réservée aux bibliothécaires recrutés dans les mêmes conditions que les aides techniques du service des bibliothèques du ministère de l'éducation nationale
C - ÉCOLE NATIONALE DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORETS
Directeur
1 015 (a)
(a)
Directeur adjoint
801-1 015
D - ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES
Directeur
1 015 (a)
(a)
Chef de travaux
480-901
Mis en extinction par D. 64-957 du 11 septembre 1964
Maître assistant
480-1 015
Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992
Assistant
416-634
Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992
Directeur des études
340-597
E - CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES
Directeur
1 015 (a)
(a)
F - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Directeur
1 015 (a)
(a)
Maître assistant
480-1 015
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef de travaux
480-901
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Assistant
416-634
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
G - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'HORTICULTURE
Directeur
1 015 (a)
(a)
Maître assistant
480-1 015
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef de travaux
480-901
(404)
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Echelon provisoire
Assistant
416-634
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef des ateliers
265-515
En voie d'extinction
Directeur des études
210-500
En voie d'extinction
H - ÉCOLES RÉGIONALES ET ÉCOLES D'AGRICULTURE
1. Ecoles régionales d'agriculture
Professeur adjoint
Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
3e groupe
265-593
2. Ecoles d'agriculture
Professeur adjoint
Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
3e groupe
245-563
2e groupe
225-533
Chef de pratique
E5
Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
I - ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT MÉNAGER AGRICOLE
Directrice
285-625
Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
Professeur
265-593
Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
J - ÉCOLES NATIONALES D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX
Sous directeur
543-852
Professeur
Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992
hors classe
801-1015 (a)
(a)
classe normale
427-1015
Chef de travaux
Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992
hors classe
587-966
A compter du 1er août 1996
classe normale
379-801
K - LYCÉES AGRICOLES
Professeur certifié
hors classe
587-966
A compter du 1er septembre 1996
Professeur bi admissible à l'agrégation
406-841
A compter du 1er janvier 1998
classe normale
379-801
stagiaire
379
élève
302
Adjoint d'enseignement
340-646
Mis en extinction par le D. 90-91 du 24 janvier 1990
A compter du 1er sept 1993
L - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Conseiller principal d'éducation
hors classe
587-966
A compter du 1er septembre1996
classe normale
379-801
Professeur de lycée professionnel agricole
hors classe
587-966
A compter du 1er septembre1996
classe normale
379-801
élève
302
M - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE
Corps des enseignants chercheurs
Professeur
1re classe
1 015 (a)
(a)
2e classe
801-1 015 (a)
(a)
Maître de conférences
hors classe
801-1 015 (a)
(a)
classe normale
530-1 015
Intendant
513-801
Mis en extinction par D. 91-82 du 14 janvier 1991
N - INSTITUT NATIONAL SUPERIÉUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE, ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE
Directeur et professeur
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
hors classe
801-1 015 (a)
(a)
classe normale
427-1 015
Chef de travaux
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
hors classe
587-966
A compter du 1er août 1996
classe normale
379-801
Versions
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS
A - EMPLOIS SPECIFIQUES
Directeur général de la Bibliothèque nationale de France
HEB-HEE
Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France
966-HEC
Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France
966-HEC
Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
966-HEC
Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
901-HEBbis
Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
HEC-HED
Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
HEB-HED
Directeur général de la création artistique
HEA-HEC
Délégué au développement et à l'action territoriale
HE A-HEC
Délégué général à la langue française
HEA-HEC
Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
901-HEBbis
Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
901-HEBbis
Directeur régional des affaires culturelles
801-HEB
Directeur des écoles nationales d'art des départements
3e catégorie
2e catégorie
1re catégorie
465-882
446-860
433-841
Secrétaire général de l'Académie de France à Rome
416-616
B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES
Chef de mission
759-1015
Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
Adjoints administratifs (grade provisoire)
E 3
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION,
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENTA - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION
Directeur du musée d'Orsay
901-HED
Corps des conservateurs généraux du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
901-HEC
Corps des conservateurs du patrimoine
Conservateur du patrimoine :
Conservateur en chef
701-HEA
Conservateur
499-852
Conservateur stagiaire
416-459
Conservateur régional des monuments historiques
579-966
B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION
Chef d'études documentaires
750-1015
Corps des secrétaires de documentation
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale
425-612
399-579
306-544
C - PERSONNELS DE RECHERCHE
Corps des ingénieurs de recherche
hors classe
1ère classe
2ème classe
801-HEA
701-1015
473-874
Corps des ingénieurs d'études
hors classe
1re classe
2e classe
852-966
665-821
416-750
A compter du 1er août 1996
A compter du 1er août 1996
Corps des assistants ingénieurs
Assistant ingénieur
366-660
A compter du 1er janvier 1997
Corps des techniciens de recherche
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale
425-612
384-579
306-544
A compter du 1er août 1994
A compter du 1er août 1995
A compter du 1er août 1995
D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT
Corps des professeurs des écoles d'architecture
classe exceptionnelle
1re classe
2e classe
HEC
1015-HEB
801-HEA
Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
classe exceptionnelle
1re classe
2e classe
801-HEA
755-1015
526-821
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
Professeur du Conservatoire national supérieur de musique
1re catégorie
2e catégorie
3e catégorie
1015
841
801
Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
1re catégorie
2e catégorie
3e catégorie
1015
841
801
Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
1re catégorie
2e catégorie
3e catégorie
1015
841
801
Professeur des écoles nationales supérieures d'art
1re classe
2e classe
801-1015
HEA
(672) (726) (780)
500-920
(465)
Échelon exceptionnel
Échelons provisoires
Echelon provisoire
III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE
Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage
1re classe
2e classe
E 6
E 5
Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage
1re classe
2e classe
E 4
E 3
IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
classe supérieure
classe normale
593-966
379-750
A compter du 1er août 1996
A compter du 1er août 1996
Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale
425-612
399-579
306-544
Corps des chefs de travaux d'art
Chef de travaux d'art
379-780
A compter du 1er janvier 1997
Corps des techniciens d'art
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale
425-612
399-579
306-544
Versions
Modifié par Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009 - art. 1 (M)
Modifié par Décret n°2009-18 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 - art. 1 (V)GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
I - PERSONNELS MILITAIRES
A - CORPS DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
Contrôleur général. HEC - HEE
Contrôleur
1015 - HEB
Contrôleur adjoint
852 - 989
B - OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES
Général de division et personnel militaire de rang correspondant
HED
Général de brigade et personnel militaire de rang correspondant
HEC
Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant
966 - HEB (1)
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps. Lieutenant colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant
797 - 1015 (1)
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant
700 - 904 (1)
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant
574 - 746 (1)
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant
457 - 573
389 (2)
(2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé. Sous lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant
389
Echelon unique
C - MEDECINS, PHARMACIENS, VETERINAIRES MILITAIRES
Corps en voie d'extinction
Médecin, médecin chef, pharmacien chimiste, vétérinaire, colonel
835 - 1015 (a)
(a)
Médecin, médecin en chef de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire, lieutenant colonel
755 - 885
Médecin, médecin pharmacien chimiste, vétérinaire commandant
625 - 735
Médecin, médecin de 1re classe, pharmacien chimiste, vétérinaire capitaine
500 - 615
Médecin, médecin de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire lieutenant
400 -430
Médecin, médecin de 3eme classe, pharmacien chimiste, vétérinaire sous lieutenant
340
C Bis - MÉDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES, VÉTÉRINAIRES BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES
Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste chef des services
hors classe
HEC - HED
classe normale
HEB - HEC
Médecin (1), pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en chef
845 - HEB
(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps. Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste principal
742 - 865
C Ter - INTERNES DES HOPITAUX DES ARMÉES, MÉDECINS, PHARMACIENS, VÉTÉRINAIRES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES
Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste chef des services
hors classe
HEC - HED
classe normale
HEB - HEC
Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef
835 - HEB
Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal
735 - 835
Médecin
545 - 735
Pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste
484 - 735
Interne
457 - 573
D - INGÉNIEURS DES CORPS DE DIRECTION
Corps en voie d'extinction
Ingénieur en chef
1re classe
966 - 1 015 (a)
(a)
2e classe
852 - 910
Ingénieur principal
701 - 772
Ingénieur 1re classe
500 - 615
2e classe
405 - 485
3e classe
305
D Bis - INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT
Ingénieur général de 1re classe HE D
Echelon unique Ingénieur général de 2e classe HE C
Echelon unique Ingénieur en chef
852 - HEB
Ingénieur principal
729 -875
Ingénieur
429 - 762
E -
G - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMÉES
Corps des directeurs des soins
Directeur des soins de 1re classe
665 - 920
(966) (1)
(1)-Echelon fonctionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les agents du corps homologue de la fonction publique hospitalière (FPH).
Directeur des soins de 2e classe
535 - 820
Corps des cadres de santé
Cadre supérieur de santé
625 - 780
Cadre de santé
430 - 740
Infirmier surveillant des services médicaux
422 - 638 (2)
Infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux
422 - 638 (2)
Infirmier anesthésiste surveillant des services médicaux
422 - 638 (2)
Puéricultrice surveillante des services médicaux
422 - 638 (2)
Masseur kinésithérapeute surveillant des services médicaux
422 - 638 (2)
Orthophoniste surveillant des services médicaux
422 - 638 (2)
(2)-Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003.
Orthoptiste surveillant des services médicaux
422 - 638 (2)
Diététicien surveillant des services médicaux
422 - 638 (2)
Préparateur en pharmacie hospitalière surveillant
422 - 638 (2)
Technicien de laboratoire surveillant
422 - 638 (2)
Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
422 - 638 (2)
Corps des sages-femmes
Sage-femme cadre supérieur
750 - 901
Sage femme cadre
601 - 820
Sage-femme de classe supérieure
515 - 760
Sage-femme de classe normale
379 - 710
Corps des infirmiers anesthésistes
Infirmier anesthésiste de classe supérieure
530 - 730
Infirmier anesthésiste de classe normale
408 - 652
Corps des infirmiers de bloc opératoire
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure
485 - 685
Infirmier de bloc opératoire de classe normale
368 - 610
Corps des puéricultrices
Puéricultrice de classe supérieure
485 - 685
Puéricultrice de classe normale
368 - 610
Corps des infirmiers
Infirmier de classe supérieure
471 - 638
Infirmier de classe normale
322 - 568
Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
471 - 638
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale
322 - 568
Corps des techniciens de laboratoire
Technicien de laboratoire de classe supérieure
471 - 638
Technicien de laboratoire de classe normale
322 - 568
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure
471 - 638
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale
322 - 568
Corps des masseurs kinésithérapeutes
Masseur kinésithérapeute de classe supérieure
471 - 638
Masseur kinésithérapeute de classe normale
322 - 568
Corps des orthophonistes
Orthophoniste de classe supérieure
471 - 638
Orthophoniste de classe normale
322 - 568
Corps des orthoptistes
Orthoptiste de classe supérieure
471 - 638
Orthoptiste de classe normale
322 - 568
Corps des diététiciens
Diététicien de classe supérieure
471 - 638
Diététicien de classe normale
322 - 568
Corps des aides-soignants
Aide-soignant de classe exceptionnelle
E 5
Aide-soignant de classe supérieure
E 4
Aide-soignant de classe normale
E 3
Corps des secrétaires médicaux
Secrétaire médical de classe exceptionnelle
425 - 612
Secrétaire médical de classe supérieure
384 - 579
Secrétaire médical de classe normale
298 - 544
Corps des techniciens supérieurs
Technicien supérieur hospitalier chef
422 - 638
Technicien supérieur hospitalier principal
391 - 593
Technicien supérieur hospitalier
322 - 558
Cadre des aides de laboratoire
Cadre d'extinction.
Aide de laboratoire de classe supérieure
E 4
Aide de laboratoire de classe normale
E 3
Cadre des aides préparateurs en pharmacie
Cadre d'extinction.
Aide préparateur en pharmacie
E 5
Cadre des aides d'électroradiologie
Aide d'électroradiologie de classe supérieure
E 4
Cadre d'extinction.
Aide d'électroradiologie de classe normale
E 3
VersionsGRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
II - PERSONNELS CIVILS
A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Agent comptable du service des poudres et essences
616 - 901
Chef du service intérieur
210 - 390
Placé en extinction par le décret n°71-990 du 13 décembre 1971
B - PERSONNELS ADMINISTRATIFS
1) Inspecteur civil
Inspecteur de l'administration générale et du patrimoine
HEA - HEC
Inspecteur du personnel civil
HEA - HEC
Inspecteur de l'action sociale des armées
HEA - HEC
2) Conseiller d'administration de la défense
Conseiller d'administration de la défense
750 - 1015 (HEA)
Echelon spécial
Conseiller pour l'action sociale 625-801
C - PERSONNELS TECHNIQUES
1) Ingénieurs civils des travaux d'armement (cadre latéral)
306 - 612 (659)
Corps en voie d'extinction D.52-1111 du 30 septembre 1952
2) Personnel technique d'études et de fabrications
Ingénieur d'études et de fabrication
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
593 - 966
548
Echelon provisoire Ingénieur d'études et de fabrications
379 - 801
Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire)
(379 - 801)
Technicien supérieur d'études et de fabrications
1re classe
585 - 638
A compter du 1er août 1992
(422) (465)
Echelons provisoires
(508) (555)
2e classe
471 - 593
A compter du 1er août 1992
3e classe
322 - 558
A compter du 1er août 1992
3) Techniciens
Technicien
classe exceptionnelle
393 - 612
classe supérieure
367 - 579
classe normale
306 - 544
4) Corps des agents techniques du ministère de la défense
Agent technique principal du ministère de la défense
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Agent technique du ministère de la défense
1re classe
E 4
2e classe
E 3
5) Expert et expert principal (habillement)
Corps en voie d'extinction décret n°66-42 du 7 janvier 1966
classe exceptionnelle
593
classe normale
265 - 487
6) Groupement des contrôles radioélectriques
Ingénieur en chef
750 - 958
Ingénieur
379 - 801
Inspecteur principal
593 - 801
Inspecteur principal adjoint
529 - 780
Inspecteur central
597 - 780
Inspecteur
379 - 579
Inspecteur-élève
302 - 340
340 après 1 an
Contrôleur divisionnaire
384 - 579
Chef de section
418 - 533
Contrôleur
289 - 474
Agent 1er groupe
E 4 (1)
A compter du 1er août 1992 (1)
Indice de début fixé à l'article 6 du décret n°70-78 du 17 janvier 1970
Agent 2e groupe
E 3 (1)
D - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS SOUS TUTELLE
1) Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Directeur
HEC - HEE
Directeur adjoint
901 - HEA
Secrétaire général
701 - 1015
2) Ecole polytechnique
Directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique
1015 - HEC
Administrateur
560 - 835
Trésorier comptable du matériel & sous-chef de bureau de la direction des études
300 - 545
Adjoint au trésorier, au comptable du matériel & au secrétaire de la direction des études
E 4
3) Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Chef des travaux
480 - 882
Assistant
370 - 619
Bibliothécaire
210 - 445
4) Institution nationale des invalides
Médecin chef
L'intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l'armée
Chef des services administratifs
340 - 659
Econome
210 - 455
Infirmier
Branches puériculture, bloc opératoire
classe supérieure
485 - 685
classe normale
368 - 610
Aide soignant
classe exceptionnelle
E 5
classe supérieure
E 4
A compter du 1er août 1992
classe normale
E 3
A compter du 1er août 1990
Agent des services hospitaliers qualifiés
E 3
6) Ecoles de rééducation professionnelle de l'O.N.AC
Directeur
457 - 1015
E - PERSONNELS AUTRES
1) Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëquidan
1015 - HEC
2) Chef du bureau des traductions (Marine)
500 - 735
Corps en voie d'extinction de droit (décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979)
3) Personnel de santé civil de la défense
Cadre de santé civil
Cadre supérieur de santé civil
625 - 780
Cadre de santé civil
430 - 740
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
Infirmier civil de soins généraux
classe supérieure
471 - 638
classe normale
322 - 568
Technicien paramédical civil
Classe supérieure
471 - 638
Classe normale
322 - 568
Préparateur en pharmacie hospitalière civil
Surveillant
422 - 638
Classe supérieure
471 - 593
Classe normale
322 - 558
Aide-soignant civil
Classe exceptionnelle
E 5
Classe supérieure
E 4
Classe normale
E 3
Agent civil des services hospitaliers qualifié Agent civil des services hospitaliers qualifié E 3 Versions
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT HIERARCHIQUE
OBSERVATIONS
I - CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Vice président
HEF
Président de section
HEE
Secrétaire général
HEE
Chef du service
HEE
Chef de mission de la tutelle des écoles
HEE
I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS
Emploi de chef de mission
Chef de mission
750-1015 (HEA)
Echelon spécial
II - SERVICES DÉCONCENTRÉS
Corps des ingénieurs des mines
Ingénieur général des mines
HEB-HED
HEE
Echelon spécial
Ingénieur en chef des mines
750-HEB
Ingénieur des mines
427-966
Ingénieur élève des mines
395
Corps des artistes cartographes
Artiste cartographe en chef
612-732
Artiste cartographe et artiste cartographe principal
379-612
Artiste cartographe stagiaire
340
Emploi de chef des services administratifs de documentation et d'études du service des instruments de mesure
Chef des services administratifs de documentation et d'études
582-750
Corps des ingénieurs des travaux des carburants
Ingénieur
478-612 (659)
Classe exceptionnelle
Ingénieur adjoint
340-448
Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Ingénieur divisionnaire
593-966
A compter du 1er août 1994
Ingénieur
379-801
Elève ingénieur
340-359 (1)
(1) Après 1 an
Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
Technicien supérieur en chef
422-638
Technicien supérieur principal
391-593
Technicien supérieur
322-558
Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Technicien principal
367-547 (579)
Echelon exceptionnel
Technicien
306-544
III - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES
Personnels enseignants
Professeur des écoles des mines
Classe exceptionnelle
HED-HEE
1re classe
1015-HEC
2e classe
801-HEA
Maître assistant des écoles des mines
Hors classe
801-HEA
Classe normale
530-1015
Assistant
416-634
Conformément au décret n° 2012-984 du 22 août 2012, article 32 1°, les appellations : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont remplacées par l'appellation : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie .
Versions
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT HIERARCHIQUE
OBSERVATIONS
I-INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
HEF
Emploi de chef de service
Inspecteur général des finances
HED-HEE
Inspecteur
1re classe
801-HEB bis
2e classe
427-750
II-INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Inspecteur général
1015 (a)
(a) En extinction D. 78-309 du 15/3/78
Inspecteur
612-966
En extinction D. 78-309 du 15/3/78
III-ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS
A-CORPS DE CONTRÔLES PARTICULIERS
1. Contrôle général économique et financier
Emploi de chef de mission de contrôle économique et financier
Chef de mission de contrôle économique et financier
HEC-HEE
Corps du contrôle économique et financier
Contrôleur général
HED
Echelon spécial
1re classe
1015-HEC
2e classe
901-HEB
(750) (856)
Echelons provisoires
2. Emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel
HEC-HEE
3. Contrôle des assurances
Commissaire contrôleur général
HEA-HED
Commissaire contrôleur en chef
801-HEB
Commissaire contrôleur
528-966
Commissaire contrôleur stagiaire
395
4. Corps régis par le décret n° 62-368 du 02/04/62
Corps en voie d'extinction
Contrôleur financier régional
741-1 015
Contrôleur financier départemental
701-901
(966)
Echelon exceptionnel
Adjoint de contrôle
306-701
(801)
Hors classe
B-CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Commissaire général aux prix
(a)
(a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63
Commissaire général adjoint aux prix
801-1 015 (a)
(a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63
Commissaire aux prix
612-966
En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63
Chef de centre de formation professionnelle et de perfectionnement
441-901
Traducteur principal
1re classe
852-966
A compter du 1er août 1996
2e classe
660-821
A compter du 1er août 1996
Traducteur
379-750
A compter du 1er août 1996
(a)-La carrière se poursuit hors échelle
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT HIERARCHIQUE
OBSERVATIONS
Ingénieur adjoint
425-612
Contrôleur principal des installations téléphoniques
418-579
Dessinateur projeteur en chef
487-619
Dessinateur projeteur
1re classe
399-579
2e classe
306-544
Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 04/02/59)
classe exceptionnelle
852-901
1re classe
701-801
2e classe
529-652
3e classe
380-487
4eme classe
150-285
Conservateur technique du mobilier
331-646
Ingénieur mécanicien-électricien
416-801 (852)
Hors classe
Architecte
416-801 (852)
Hors classe
Corps des ingénieurs économistes de la construction
classe supérieure
593-966
A compter du 1er août 1995
classe normale
379-750
A compter du 1er août 1995
Chef de mission
750-1015 (HEA)
Echelon spécial (Commun avec l'Industrie)
IV-SERVICES DÉCONCENTRÉS
A-TRÉSOR (fusion avec Impôts)
DGFIP
1. Service métropolitain
Trésorier payeur général
1015 (a)
(a)
Chef de service comptable
1re catégorie
HEB
2e catégorie
HEA
Trésorier principal du Trésor de 1re catégorie
985
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
901
Receveur des finances de 1re catégorie
985
Administrateur des finances publiques adjoint
901
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
780-821
Administrateur des finances publiques adjoint
759-985
Inspecteur principal du Trésor public
1re classe
864-966
2e classe
538-821
Inspecteur
379-801
Inspecteur stagiaire
340
Contrôleur principal
425-612
Contrôleur
1re classe
399-579
2e classe
306-544
Agent administratif principal des finances publiques
1re classeE6 2e classeE5 Agent administratif des finances publiques
1re classe
E4
2e classe
E3
B-IMPÔTS (fusion avec Trésor public)
DGFIP
Délégué interrégional des impôts
HEA-HEC
A compter du 1er septembre 2000
Chargé de mission affecté à la mission d'expertise de liaison
1re catégorie
935-1 000 (a)
(a)
2e catégorie
819-1 015
3e catégorie
720-1 015
Chef des services fiscaux
D 95-866classefonctionnelle HEA-HEB
classe normale
1015-HEA
Directeur départemental
875-1015
Administrateur des finances publiques adjoint
759-985
Inspecteur principal
1re classe
864-966
2e classe
540-821
Inspecteur vérificateur spécialisé à la DGI
481-602
Inspecteur
379-801
Inspecteur élève
302-340
Après 1 an
Chef de service comptable
1re catégorie
HEB
2e catégorie
HEA
3e catégorie
HEA 1er chevron
4e catégorie
1015
Inspecteur départemental
1re classe
864-966
2e classe
821-901
3e classe
705-821
Contrôleur principal
425-612
Contrôleur
1re classe
399-579
2e classe
306-544
Agent administratif principal des finances publiques
1re classeE6 2e classeE5 Agent administratif des finances publiques
1re classeE4 2e classeE3 Chef de contrôle des hypothèques
335-603 (448)
En extinction D. 63-1123 du 9/11/63
Chef de contrôle du cadastre
550-603
En extinction D. 63-610 du 24/6/63
Chef de travaux du cadastre
365-579
En extinction D. 63-610 du 24/6/63
Géomètre principal du cadastre
551-612
Géomètre du cadastre
416-579
Technicien géomètre-cadastreur des finances publiques
306-544
C-DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Directeur interrégional (emploi)
HEA-(HEC)
Echelon fonctionnel
Directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (emploi)
HEC
Directeur régional (emploi)
1015-HEA (HEB)
Echelon fonctionnel
Directeur fonctionnel (emploi)
1015-HEB
Chef de service comptable
1re catégorie
HEB
2e catégorie
HEA
3e catégorie
1015
Directeur des services douaniers
1re classe
885-HEA
2e classe
759-1015
Inspecteur principal
1re classe
864-966
2e classe
538-821
Inspecteur régional
1re classe
864-966
2e classe
821-901
3e classe
705-821
Inspecteur
379-780
A compter du 1er août 1993
Inspecteur élève
302-340
Après 1 an
Contrôleur principal
425-612
A compter du 1er août 1995
Contrôleur
1re classe
384-579
2e classe
298-544
Agent de constatation principal des douanes
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Agent de constatation des douanes
1re classe
E 4
2e classe
E 3
Personnels navigants
1re catégorie
553-745
2e catégorie
490-666
Agent principal des douanes
128-250
Agent des douanes
100-237
D-LABORATOIRES
Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle
958-HEA
Directeur de laboratoire de classe supérieure
864-1 015
Directeur de laboratoire de classe normale
660-958
Ingénieur
379-801
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT HIERARCHIQUE
OBSERVATIONS
E-DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
(Décret n° 88-582)
1. Services déconcentrés de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Directeur interrégional (emploi)
HEA-HEB (HEC)
Echelon fonctionnel
Directeur régional (emploi)
HEA-HEB (1015)
Echelon provisoire
Directeur fonctionnel (emploi)
HEA-HEB (1015)
Echelon provisoire
Chef de service régional
1015-HEA
Grade en voie d'extinction
Directeur départemental
1re classe
985-HEA (946)
Echelon provisoire
2e classe
750-1015
Chef de service départemental
759-985
A compter du 1er août 1995
Inspecteur principal
1re classe
864-966
2e classe
538-821
Inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
705-901
Inspecteur
379-780
Inspecteur stagiaire
340
Contrôleur principal
425-612
Contrôleur
1re classe
399-579
2e classe
306-544
Adjoint de contrôle principal
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Adjoint de contrôle
1re classe
E 4
2e classe
E 3
F-INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
Inspecteur général
classe exceptionnelle
HED
classe normale
HEB-HEC (1015)
Echelon provisoire
Administrateur
hors classe
801-HEB
classe normale
528-966
Attaché statisticien principal
504-966
Attaché
379-801
Attaché statisticien stagiaire
340-(359) 379 (1)
(1) Après 1 an
Contrôleur principal
425-612
Contrôleur
1re classe
399-579
2e classe
306-544
Chargé de mission
Classe exceptionnelle
616-966
A compter du 1er août 1996
Classe normale
379-703
A compter du 1er août 1996
Chef de mission
759-1015
Cadre latéral
Administrateur du cadre latéral
655-862
En extinction D. 67-328 du 31/3/67
G-DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR
Directeur régional du commerce extérieur
1re classe
(a)
(a)
2e classe
901-1 015 (a)
(a)
Attaché régional du commerce extérieur
642-852
V-SERVICES A L'ÉTRANGER
1) Ministre conseiller pour les affaires économiques
HEB-HEE
2) Conseiller économique
classe exceptionnelle
HEC
hors classe
801-HEB
1re classe
528-966
3) Attaché économique
Attaché commercial principal
1re classe
864-966
2e classe
504-821
Attaché commercial
379-780
VI-ADMINISTRATIONS DIVERSES
A-MONNAIES ET MÉDAILLES
Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation
811-1015 (1)
(1) A titre exceptionnel, le titulaire de ce grade pourra bénéficier de l'échelonnement prévu en faveur des inspecteurs généraux des manufactures de l'Etat sans pouvoir dépasser l'indice de base affecté au directeur de l'établissement.
A compter du 1er août 1996
Ingénieur en chef
811-1015
A compter du 1er août 1996
Ingénieur
438-811
A compter du 1er août 1996
Graveur général des monnaies
750-901
A compter du 1er août 1996
Maître graveur
542-741
A compter du 1er août 1996
Chef de fabrication
642-741
A compter du 1er août 1996
Graveur
365-612
A compter du 1er août 1996
Chef de fabrication adjoint
549-612
A compter du 1er août 1996
Chef mécanicien
362-579
A compter du 1er août 1996
Adjoint technique mécanicien
298-544
A compter du 1er août 1996
Chef d'atelier principal
362-579
A compter du 1er août 1996
Chef d'atelier
298-544
A compter du 1er août 1996
B-SERVICE DES ALCOOLS
Inspecteur administratif
660-916
A compter du 1er août 1996
Chef de section principal
821
A compter du 1er août 1996
Chef de section
379-780
A compter du 1er août 1996
VII-ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS DIVERS
A-IMPRIMERIE NATIONALE
Chef des services techniques
958-1 015 (a)
(a)
Agent comptable
546-801
Prote principal
701-966
A compter du 1er août 1996
Prote
379-750
A compter du 1er août 1996
Correcteur principal
556-732
A compter du 1er août 1996
Correcteur
326-612
A compter du 1er août 1996
Adjoint technique
classe exceptionnelle
370-544
A compter du 1er août 1996
classe normale
269-479
A compter du 1er août 1996
B-CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS
Contrôleur général (emploi)
HEC-HED
Caissier général
901-1015 (a)
(a)
Chef de services administratifs et financiers
759-1015
C-SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES
Corps des ingénieurs des manufactures de l'Etat
Inspecteur général
1015-HEC
D-CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE
Corps d'extinction des personnels fonctionnaires D. 82-908 du 19/10/82
Administrateur financier hors classe
801-HEB
Administrateur financier
528-966
VIII-EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Agent comptable des services industriels de l'armement
801-1015 (a)
(a)
Agent comptable de l'Office national de la navigation
616-901
Agent comptable du CNRS
582-882
Agent comptable des monnaies et médailles
616-801
Agent comptable de la Légion d'honneur
579-750
Agent comptable de l'ONACVG
616-901
Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle
508-750
Agent comptable de l' Institut national de l'information géographique et forestière
652-901
Agent comptable de la réunion des bibliothèques
340-579
Agent comptable du CEMAGREF
508-750
Versions
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
I - EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Chef de mission
759-1015
II - INSPECTIONS
A - INSPECTIONS GENERALES
Inspecteur général de l'éducation nationale
1015 (a)
(a)
Inspecteur général des bibliothèques
901-1015 (a)
(a)
Inspecteur général des services administratifs
801-1015 (a)
(a)
B - INSPECTIONS A COMPETENCES LOCALES
Inspecteur principal (enseignements techniques et professionnels)
612-1015
Inspecteur de l'apprentissage commissionné
416-852
Inspecteur départemental de l'éducation nationale
416-901
Inspecteur de l'enseignement technique
416-901
Inspecteur de l'information et de l'orientation
416-901
Inspecteur départemental (enseignements élémentaires et complémentaires, techniques et professionnels)
401-835
(885)
Echelon fonctionnel : inspecteur adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie
II Bis - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICE DE RECHERCHE
D. 98-50 du 23 janvier 1998 (J. O. du 27 janvier 1998)
Vient de l'Industrie
Attaché de recherche
416-634 (2)
(2) corps provisoire
(a) La carrière se poursuit hors échelle
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
Chargé d'administration de la recherche
1re classe
2e classe
616-841
457-721
Attaché principal d'administration de la recherche
593-801
Attaché d'administration de la recherche
379-780
A compter du 1er août 1993
Secrétaire d'administration de la recherche
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale
425-612
399-579
306-544
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)
Corps en voie d'extinction
Ingénieur principal de physique nucléaire
1re classe
2e classe
978 (a)
784-1015 (a)
(a)
(a)
Ingénieur de physique nucléaire
1re classe
2e classe
572-1015 (a)
452-858
(a)
Technicien de physique nucléaire principal
1re classe
2e classe
3e classe
495-769
320-634
313-518
A compter du 1er août 1992
Technicien d'atelier de physique nucléaire
1re classe
2e classe
3e classe
495-769
421-667
326-542
A compter du 1er août 1992
Technicien d'études de physique nucléaire
1re classe
2e classe
3e classe
495-769
421-667
343-634
A compter du 1er août 1992
Prototypiste de physique nucléaire
326-542
Préparateur de physique nucléaire
1re classe
2e classe
445-736
326-542
A compter du 1er août 1992
Ouvrier professionnel de physique nucléaire
234-446
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Chargé de mission de la recherche du CNRS (1)
603-901
(1) Corps en voie d'extinction
Délégué régional du CNRS
901-1015 (a)
(a)
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural, des Eaux et Forêts (CEMAGREF)
Ingénieur de recherche de 2e classe
473-874
(901) (1)
(1) Echelon temporaire réservé aux ingénieurs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 37 et 38 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Ingénieur d'études de 2e classe
416-750
(340-359) (2)
(2) Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d'études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Adjoint technique de la recherche de 1re classe
355-390
(421) (3)
Jusqu'au 6 octobre inclus
(3) Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Adjoint administratif de recherche de 1re classe
355-390
(421) (4)
Jusqu'au 6 octobre inclus
(4) Echelon temporaire réservé aux adjoints administratifs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 46 et 47 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Agent technique de la recherche-1er niveau
274-319
(220) (232)
(237) (247) (5)
Jusqu'au 6 octobre inclus
(5) Echelons provisoires réservés aux agents techniques de la recherche du CEMAGREF classés en application des articles 48 et 49 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Agent d'administration de la recherche-1er niveau
274-319
(220) (232)
(237) (247) (6)
Jusqu'au 6 octobre inclus
(6) Echelons provisoires réservés aux agents d'administration de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 50 et 51 du décret 92-1060 du 01/10/1992
Institut scientifique et technique des pêches maritimes (IFREMER)
Transféré de l'équipement
D. 2000-960 du 29/9/2000 (JO du 1/10/2000)
Directeur adjoint
801-1015 (a)
(a)
Chef de service
801-1015
Directeur de recherches
701-966
Maître de recherches principal
741-801
Maître de recherches
648-721
Chargé de recherches
416-616
Chef de bureau administratif
401-735
Secrétaire administratif
289-474
Dessinateur
267-474
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Transféré des affaires sociales
D. 2006-1443 du24/11/20006 (JO du 25/11/2006)
Chef des services administratifs et financiers
306-780
Adjoint au chef des services administratifs et financiers
416-529
(579)
Classe exceptionnelle
Assistant scientifique
306-593
Chef de documentation
300-530
Secrétaire
267-474
Traducteur
243-487
Dessinateur
1re catégorie
2e catégorie
243-446
E 4
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
III - UNIVERSITÉ DE FRANCE
A - ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS
1. Universités
Professeur des universités (toutes disciplines)
classe exceptionnelle
1re classe
2e classe
-
(a)
1015 (a)
801-1015 (a)
(a)
(a)
(a)
Professeur des universités de médecine générale
classe exceptionnelle
1ère classe
2e classe
-
HED-HEE
1015-HEC
801-HEA
Maître de conférences des universités de médecine générale
hors classe
1re classe
2e classe
-
801-HEA
755-1015
530-677
Maître de conférences
hors classe
classe normale
-
801-1015 (a)
530-1015
(a)
Maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine, d'odontologie et des disciplines pharmaceutiques
hors classe
1re classe
2e classe
-
801-HEA
755-1015
(530) (608) (677)
530-677
Echelons provisoires
Maître assistant
1re classe
2e classe
-
755-1015
480-664
(801) (4)
(4) Echelon spécial
Agrégé non patenté chargé d'enseignement (droit)
585-1 000 (a)
(a)
Agrégé non chargé d'enseignement (médecine)
165
Agrégé patenté chargé d'enseignement ou de travaux pratiques (médecine)
416-648
Chef de travaux des facultés
480-901
Assistant de l'enseignement supérieur
416-821
A compter du 1er septembre 2002
Corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
Ingénieur de recherche
hors classe
1re classe
2e classe
801-1015 (a)
701-1015
473-874
(a)
Ingénieur d'études
hors classe
1re classe
2e classe
852-966
665-821
416-750
A compter du 1er août 1996
A compter du 1er août 1996
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
Attaché d'administration de la recherche
Attaché principal
1re classe
2e classe
Attaché
Attaché stagiaire
852-966
563-821
379-780
340
A compter du 1er août 1995
A compter du 1er août 1995
A compter du 1er août 1993
2. Grands établissements
a) Ecoles normales supérieures (rue d'Ulm, Sèvres, Saint Cloud, Fontenay aux Roses)
Ecole normale supérieure de l'enseignement technique
Directeur
1015 (a)
(a)
Sous directeur
801-1015 (a)
(a)
Inspecteur des stages et sous-directeur (ENSET)
427-1015
Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur
427-1015
Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm)
427-1015
Secrétaire général (St Cloud)
416-801
Professeur adjoint (Fontenay aux Roses)
340-721
Surveillante générale (Sèvres)
340-659
Secrétaire bibliothécaire (Fontenay aux Roses)
416-563
Elève
355-370
Après 1 an
b) Collège de France
Sous directeur de laboratoire
801-1015 (a)
(a)
Chef de travaux et chargé de cours
480-882
c) Muséum national d'histoire naturelle
Professeur du Muséum national d'histoire naturelle
1re classe
2e classe
1015 (a)
801-1015 (a)
(a)
(a)
Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
hors classe
classe normale
801-1015 (a)
530-1015
(a)
Surveillant général du Muséum (ancienne formule)
210-533
Chef du service des installations
235-487
d) Service de muséologie
Inspecteur général des musées d'histoire naturelle
1015
Chef de service
966
Chef de service adjoint
593-772
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
Assistant chef
531-685
Assistant
416-634
Chef de travaux artistiques
265-500
e) Conservatoire national des arts et métiers
Directeur adjoint
801-1015 (a)
(a)
Professeur
1015 (a)
(a)
Sous directeur de laboratoire
801-1015
La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle
Chargé de cours
416
Chef de travaux
379-801
Assistant chef
546-701
Agent comptable
642-871
Laboratoire d'essais
Directeur du laboratoire d'essais
1015 (a)
(a)
Sous directeur du laboratoire d'essais
801-1015
La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle
Chef du service des essais
616-901
Physicien et chimiste principal
546-701
Physicien et chimiste
306-652
Contremaître
E 5
Chef ouvrier
E 5
Chef du service des vérificatrices
E 5
Bibliothèque et muséologie
Chef du service de muséologie technique
741-966
Conservateur adjoint des collections
340-772
f) Observatoires, instituts de physique du globe et bureau des longitudes
Directeur et directeur adjoint (départements)
1015 (a)
(a)
Astronome et physicien
classe exceptionnelle
1re classe
2e classe
(a)
1015 (a)
801-1015 (a)
(a)
(a)
(a)
Astronome et physicien adjoint
hors classe
classe normale
801-1015 (a)
530-1015
(a)
Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts du globe
427-801
Corps en extinction par le D. 63-382
du 03/04/1962
g) Ecole nationale des chartes, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale d'Extrême-Orient
Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient
1re classe
2e classe
1015 (a)
801-1015 (a)
(a)
(a)
Maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient
hors classe
classe normale
801-1015 (a)
530-1015
(a)
Secrétaire professeur adjoint
340-563
Elève
325-340
Après 1 an
VersionsGrades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
h) Institut national des langues et civilisations orientales
Directeur
741 - 1015 (a)
(a)
Professeur
741 - 1015 (a)
(a) Corps en voie d'extinction
Chargé de cours
416
i) Ecole des hautes études en sciences sociales
Directeur d'études de l'école des hautes études en sciences sociales
1re classe
2e classe
1015 (a)
801 - 1015 (a)
(a)
(a)
Maître de conférences de l'école pratique des hautes études et de l'école des hautes études en sciences sociales
hors classe
classe normale
801 - 1015 (a)
530 - 1015
(a)
Préparateur et chef de travaux licencié (2)
416 - 634
(2) Corps en voie d'extinction
j) Institut d'hydrologie et de climatologie
Chef de travaux
480 - 901
k) Ecoles françaises à l'étranger
Ecole française de Rome
Directeur
1015 (a)
(a)
Secrétaire général agrégé
427 - 1015
Membre
427
Ecole française d'archéologie d'Athènes
Directeur
1015 (a)
(a)
Secrétaire général agrégé
427 - 1015
Membre
427
Secrétaire comptable
340 - 563
Institut français d'archéologie orientale du Caire
Directeur
1015 (a)
(a)
Secrétaire général agrégé
427 - 1015
Architecte des fouilles
480 - 801
Membre
427
Secrétaire comptable
340 - 616
Régisseur
210 - 390
Casa de Velázquez
Directeur
1015 (a)
(a)
Secrétaire général
427 - 1015
Membre
427
Ecole française d'Extrême Orient
Tous grades
340 - 1015 (a)
(a)
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
l) Ecole centrale des arts et manufactures
Directeur adjoint
801 - 1015 (a)
(a)
Professeur
1re catégorie
2e catégorie
1015 (a)
801 - 1015 (a)
(a)
(a)
Chef de travaux
379 - 801
Inspecteur principal des études
306 - 634
Dessinateur d'études
298 - 474
A compter du 1er août 1992
Dessinateur d'exécution
E 4
Chef mécanicien de laboratoire
E 5
Chef électricien de laboratoire
E 5
Secrétaire de direction
E 4
m) Ecole centrale de Lyon
Directeur
901 - 1015 (a)
(a)
Directeur adjoint
427 - 1015 (a)
(a)
Professeur
427 - 1015
Maître de conférences
801 - 1015
Chef de travaux
480 - 901
n) Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Directeur
1015
Directeur de recherche
801 - 1015(a)
Chef de laboratoire
801 - 1015
o) Centre national de la recherche scientifique
Recherche
Directeur scientifique
1015 (a)
(a)
Directeur de la recherche titulaire
1015 (a)
(a)
Sous directeur d'institut de recherche
801 - 1015 (a)
(a)
Directeur de laboratoire de recherche
801 - 1015 (a)
(a)
Agent comptable
582 - 882
Caissier
E 4
p) Ecole nationale supérieure des arts et métiers, centres régionaux et écoles assimilées
Directeur
427 - 1015(a)
Sous directeur
427 - 1015
Professeur de l'école supérieure des arts et métiers
hors classe
classe normale
801 - 1015(a)
427 - 1015
(a)
Professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques
hors classe
classe normale
587 - 966
379 - 801
A compter du 1er septembre 1996
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
B - ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉ
2. Personnel enseignant
a) Lycées classiques, modernes et techniques et collège d'enseignement secondaire
Professeur de chaires supérieures
801 - 1015 (a)
(a)
Professeur agrégé
Hors classe
Classe normale
801 - 1015 (a)
427 - 1015
(a)
Professeur bi-admissible à l'agrégation
406 - 841
Professeur certifié et assimilé
hors classe
classe normale
587 - 966
379 - 801
A compter du 1er septembre 1996
Professeur de lycée professionnel
hors classe
classe normale
587 - 966
379 - 801
A compter du 1er septembre 2000
A compter du 1er septembre 2000
Professeur d'éducation physique et sportive
hors classe
classe normale
587 - 966
379 - 801
A compter du 1er septembre 1996
Professeur technique adjoint
359 - 659
Chargé d'enseignement
306 - 646(b)
Mis en extinction par D .72-582
(b) A compter du 1er septembre 1993
Adjoint d'enseignement
340 - 646(b)
Mis en extinction par D.89-729 du 11/10/89
(b) A compter du 1er septembre 1993
Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive
classe exceptionnelle
hors classe
classe normale
741 - 966
538 - 801 (c)
306 - 646 (e)
Mis en extinction par D.89-731 du 11/10/89
A compter du 1er septembre 1996
(c) A compter du 1er septembre 1993
(e) A compter du 1er septembre 1993
Professeur répétiteur
235 - 487
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
b) Collèges d'enseignement technique
Professeur d'enseignement général
340 - 614
Professeur d'enseignement technique théorique
340 - 614
Professeur technique chef d'atelier
340 - 614
Professeur technique d'enseignement professionnel
340 - 593
Professeur technique chef de travaux
370 - 634
Professeur
340 - 646
Professeur technique chef de travaux (nouveau régime)
370 - 671
c) Collèges d'enseignement général et collèges d'enseignement secondaire
Professeur d'enseignement général de collège
classe exceptionnelle
hors classe
classe normale
741 - 966 (b)
538 - 801 (d)
340 - 646 (h)
Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03
(b) A compter du 1er septembre 1996
(d) A compter du 1er septembre 1993
(h) A compter du 1er septembre 1991
Instituteur chargé d'un enseignement dans un collège d'enseignement général ou de fonction assimilées
1er groupe
2e groupe
3e groupe
283 - 569 (b)
288 - 587 (b)
288 - 613 (b)
Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03
(b) A compter du 1er septembre 1990
(b) A compter du 1er septembre 1990
(b) A compter du 1er septembre 1990
3. Personnel de surveillance
a) Lycées classiques, modernes et techniques
Surveillant général
379 - 659
Maître d'internat
267
Surveillant d'externat
267
b) Collège d'enseignement
Surveillant général
340 - 593
4. Personnel d'éducation
Conseiller principal d'éducation
hors classe
classe normale
stagiaire
587 - 966
379 - 801
340
A compter du 1er septembre 1996
C - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ
1. Personnel de direction
a) Ecoles élémentaires
Directeur
1er groupe
2e groupe
3e groupe
4e groupe
283 - 569 (b)
288 - 582 (b)
292 - 588 (b)
295 - 614 (b)
(b) A compter du 1er septembre 1990
(b) A compter du 1er septembre 1990
(b) A compter du 1er septembre 1990
(b) A compter du 1er septembre 1990
Directeur d'école mixte à classe unique
325 - 558 (b)
(b) A compter du 1er septembre 1990
b) Ecoles nationales de perfectionnement
Directeur (ancien régime)
350 - 634
Directeur
310 - 605
2. Personnel enseignant
Professeur des écoles
hors classe
classe normale
587 - 966 (1)
379 - 801 (2)
(1) A compter du 1er septembre 1996
(2) A compter du 1er septembre 1990
Elève du cycle préparatoire au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles
302
Instituteur
298 - 613 (e)
Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03
(e) A compter du 1er août 1993
Instituteur de la fonction publique de l'Etat recruté à Mayotte
298 - 613
Instructeur (3)
293 - 544
A compter du 1er août 1995
(3) Corps en voie d'extinction
VersionsGrades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
D - ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ET PERSONNEL ENSEIGNANT
1. Personnel de direction
a) Ecoles normales nationales d'apprentissage
Directeur
427 - 1000
Sous directeur
427 - 1000
Professeur technique adjoint
370 - 785
b) Ecoles normales primaires
Directeur agrégé
427 - 1000
Directeur et directeur de centre de pédagogie spéciale
401 - 835
(885)
Echelon fonctionnel
2. Personnel enseignant et personnel en cours de formation
a) Ecoles normales nationales d'apprentissage
Professeur et professeur technique
427 - 1000
b) Ecoles normales primaires
Professeur agrégé
427 -1000
Professeur licencié ou certifié
370 - 785
c) Centres pédagogiques régionaux
Professeur stagiaire
379
d) Institut de préparation à l'enseignement du second degré
Elève professeur
302
e) Centre de formation des professeurs d'enseignement général de collège
Professeur stagiaire
340
Elève professeur
267
f) Etablissement assurant le cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
302
A compter du 1er septembre 1990
Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
340
A compter du 1er septembre 2002
E - INFORMATION ET ORIENTATION
Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°72-316 du 21 avril 1972
379 - 801
Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°91-290 du 20 mars 1991
586 - 966
A compter du 1er septembre 1996
Conseiller d'orientation psychologue
379 - 801 (3)
(3) A compter du 1er septembre 1992
Conseiller d'orientation stagiaire
305 (4)
379 (5)
423 (6)
(4) Jusqu'au 12e mois de stage
(5) du 13e au 15e mois de stage
(6) A partir du 16e mois de stage
F -
VersionsGrades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE
Directeur de l'académie de Paris
HEC - HED
Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
852 - 1015 (a)
(a)
1. Services de l'administration scolaire et universitaire
Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(HEA)
801 - 1015
Echelon spécial
Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
504 - 966
Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
379 - 801
(250)(280)(305)(340) Echelons provisoires Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale
425 - 612
399 - 579
306- 544
(250) (280) Echelons provisoires Adjointe de santé scolaire
1er grade
2e grade
243 - 404
(449) (1)
(1) Hors classe
Dame secrétaire
140 - 300
2 - Services de l'intendance universitaire
Intendant
513 - 801
Attaché principal
520 - 775
Attaché
331 - 765
Agent chef de 1re catégorie
E4
Agent de 2e catégorie
E3
2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique
A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires
Technicien de l'éducation nationale
classe supérieure
classe normale
367 - 579
306 - 544
Adjoint technique principal
1re classe
2e classe
E 6
E 5
Adjoint technique
1re classe
2e classe
E 4
E 3
3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle
Directeur régional
401 - 785
(825) Hors classe Directeur adjoint
725 - 950
Chef du service documentaire
585 - 825
Documentaliste
340 - 765
Assistant documentaliste
300 - 635
Secrétaire documentaliste
235 - 430
(455) Classe exceptionnelle
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
4 -Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Directeur du Centre national
HEC - HEE
5 -Établissements publics d'enseignement supérieur
6 - Service de documentation
Chef d'études documentaires
750 - 1015
7 - (Supprimé)
8 - (Supprimé)
9 - (Supprimé)
10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Secrétaire général
841 - HEB
11 - Personnels médicaux
Abrogé
Abrogé
12 - (Supprimé)
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
13 - (Supprimé)
IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE
Secrétaire général de la bibliothèque nationale
classe exceptionnelle
classe normale
1015
741 - 966
Conservateur général
Conservateur en chef
Conservateur
1re classe
2e classe
901 - 1015 (a)
701 - 1015 (a)
616 - 852
416 - 593
(a)
(a)
Bibliothécaire
379 - 780
A compter du 1er janvier 1997
Bibliothécaire adjoint spécialisé
hors classe
1re classe
2e classe
422 - 638
440 - 593
322 - 558
Assistants des bibliothèques
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale
425 - 612
399 - 579
306 - 544
Chef de comptabilité (B.N)
300 - 455
Chef du service intérieur (B.N)
210 - 445
Chef d'atelier de reliure (B.N)
298 - 445
A compter du 1er août 1992
Ouvrier relieur restaurateur (B.N)
200 - 300
Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)
200 - 300
Selon qualification professionnelle
Magasinier des bibliothèques principal
1re classe
2e classe
E 6
E 5
Magasinier des bibliothèques
1re classe
2e classe
E 4
E 3
Chef de groupe de sécurité
E 3
V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
Inspecteur général
1015 (a)
(a)
Directeur de recherches, directeur de laboratoire
701 - 966 (1)
(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine
Maître de recherches principal
741 - 966 (1)
Maître de recherches
648 - 721 (1)
Chargé de recherches
416 - 616
Elève des centres de formation
379
VersionsV à VII
Grades et emplois
Classement hiérarchique (Indices bruts ou échelle)
Observations
V - INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE SECONDAIREPOUR LE DÉVELOPPEMENT EN COOPÉRATION (ORSTOM)
Inspecteur général
1 015 (31)
(31) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
Directeur de recherches, directeur de laboratoire
701-966 (32)
(32) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent, le cas échéant, les indices de leur cadre d'origine.
Maître de recherches principal
741-801 (32)
Maître de recherches
648-721 (32)
Chargé de recherches
416-616
Elève des centres de formation
379
VI - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE
Mouderres :
Premier ordre
225-548
Deuxième ordre
210-487
Versions
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
I - PERSONNEL D'INSPECTION
Inspecteur général de la jeunesse et des sports
1re classe
2e classe
1015 - HED
852 - HEB
II - PERSONNEL DE DIRECTION
Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative
hors catégorie et première catégorie
deuxième et troisième catégorie
830 - HEB
830 - HEA
Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative
première catégorie
deuxième et troisième catégorie
565 - HEA
565 - 1015
Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
hors catégorie et première catégorie
deuxième et troisième catégorie
565 - HEA
565 - 1015
Directeur des établissements nationaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
416 - 1015 (1)
(1) Bonification indiciaire de 108 points
Secrétaire général de l'institut national des sports se de l'éducation physique
841 - HEB
Chef de département de l'institut national des sports se de l'éducation physique
682 - HEA
III - PERSONNEL ENSEIGNANT, TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE
Cadre supérieur technique et scientifique de l'institut national des sports se de l'éducation physique
Hors catégorie
1re catégorie
750 - HEA
587 - 966
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse
classe exceptionnelle
hors classe
classe normale
741 - 966
538 - 801
306 - 646
En voie d'extinction n°85-722 10/7/85
A compter du 1er septembre 1996
A compter du 1er septembre 1993
A compter du 1er septembre 1993
Versions
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
I-INSPECTION GÉNÉRALE
Inspecteur général de l'équipement
HED
1015-HEC
Echelon spécial
Inspecteur de l'équipement
852-HEB
II-ADMINISTRATION CENTRALE
secrétaire général du comité interministériel des villes
HEC-HEE
A compter du 22 juillet 1998
Chef de bureau de la construction
579-701 (1)
(1) Corps en voie d'extinction
Chef de bureau de la direction générale du tourisme
597-750 (1)
Sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme
471-579 (1)
Sous chef de bureau
échelon exceptionnel
603 (1)
(1)
échelons normaux
434-563 (1)
(1)
Inspecteur du matériel
classe exceptionnelle
487
classe normale
210-465
Chef d'atelier
301-465
A compter du 1er août 1992
Chef de groupe de sécurité
E 3
IIbis-CORPS ET EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS
Emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
HEA
750-1015
Echelon spécial
III-SERVICES DÉCONCENTRÉS
1-Emplois de direction
Chef de service régional de l'équipement
966-1015 (a)
(a)
Directeur départemental de l'équipement
930-1015
(a)
Directeur délégué
830-1015
(a)
2-Corps supérieurs de direction
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
HEB-HED
(1015)
Echelon provisoire
Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
750-HEB
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
427-966
Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts
395
Architecte des bâtiments de France
416-901
Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation
1re classe
701-801
2e classe
546-616
3-Corps et emplois de direction de travaux
Emplois d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe et du 2e groupe
Ingénieur en chef des TPE du 1er groupe
811-HEA
Ingénieur en chef des TPE du 2e groupe
759-1015
Corps des ingénieurs des TPE
Ingénieur divisionnaire des TPE
593-966
Ingénieur des TPE
379-801
Elève ingénieur
340-359 (1)
(1) Après 1 an
4-Corps des techniciens supérieurs du développement durable
Chef de subdivision
550-638
Technicien supérieur en chef
422-638
Technicien supérieur en chef
391-593
Technicien supérieur
322-558
5-Corps des techniciens supérieurs du développement durable (service de l'équipement)
Technicien supérieur en chef du développement durable
393-612
Technicien supérieur principal du développement durable
367-579
Technicien supérieur du développement durable
306-544
6-Maîtrise et personnels d'exécution
Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat
312-474
Conducteur des travaux publics de l'Etat
E 5
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
E 6
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
E 5
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
E 4
Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
E 3
Corps des dessinateurs de l'équipement
Dessinateur chef de groupe
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Dessinateur
E 4
7-Personnels administratifs des services déconcentrés
Attaché principal
1re classe
852-966
(712) (759) (821)
A compter du 1er août 1995
Echelons provisoires
2e classe
563-821
A compter du 1er août 1995
Attaché administratif
379-780
A compter du 1er août 1993
Attaché administratif stagiaire
340
Sous chef de service
Corps en voie d'extinction
classe exceptionnelle
603
classe normale
491-579
Rédacteur
210-453
Corps en voie d'extinction
8-Personnels du permis de conduire et de la sécurité routière
Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Délégué principal
1re classe
852-966
2e classe
563-821
Délégué
379-780
Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Inspecteur
1re classe
393-612
2e classe
367-579
3e classe
306-544
IV-SERVICE DES PHARES ET PORTS MARITIMES DE COMMERCE
Phares et balises
Électromécanicien
E 5
V-INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE
Directeur général adjoint
1 015-HEC
Secrétaire général
901-HEB
Directeur
830-HEA
Directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques
830-HEA
Chef d'unité opérationnelle
759-1015
Ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique hors classe
593-966
A compter du 1er août 1994
Ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
379-750
A compter du 1er août 1993
Elève ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
340-359 (1)
(1) Après 1 an
Géomètre principal
593-638
A compter du 1er août 1993
Géomètre
471-593
A compter du 1er août 1993
Technicien géomètre
322-558
A compter du 1er août 1993
Chef d'atelier imprimeur
300-400
Imprimeur géographe
E 5
VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CENTRES D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT
Directeur de recherche
1re classe
1 015 (a)
(a) A compter du 1er janvier 1994
2e classe
801-1 015 (a)
(a) A compter du 1er janvier 1994
Chargé de recherche
1re classe
562-1 015
A compter du 1er janvier 1994
2e classe
530-677
A compter du 1er janvier 1994
Chef de service
750-1 015
Chef de section
659-852
Assistant chef
582-701
Assistant
340-652
Expert technique principal
E 6
Expert technique
E 5
VII-ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES
Secrétaire général
546-801
Bibliothécaire
370-543
Dessinateur
E 4
Ouvrier imprimeur 1re catégorie
E 4
Versions
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
Directeur régional de l'environnement
966 - HEB
Corps des techniciens de l'environnement
Chef technicien
393 - 612
Technicien supérieur
367 - 579
Technicien
306 - 544
Corps des agents techniques de l'environnement
Agent technique principal de l'environnement
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Agent technique de l'environnement
E 4
Versions
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
I - EMPLOIS SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Chiffreur en chef
603 - 701 (750)
Classe exceptionnelle
Chef des travaux de bâtiment
370 - 515
Agent principal des services techniques
210 - 445
II - INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION
Emploi de chef de l'inspection générale
HEF
Inspecteur général de l'administration
HEB - HEE
(HEB - HEC)
Echelons provisoires
Inspecteur
1re classe
801 - HEBbis
2e classe
427 - 750
III - CORPS PRÉFECTORAL
Préfet
Hors classe
HEF
A compter du 1er janvier 2003
Classe normale
HEC - HEE
Secrétaire général de préfecture
370 - 950
(835 - 1 000)
Classement réservé aux secrétaires généraux de préfecture hors classe (décret n°64-260 du 14/3/1964)
Sous préfet hors classe
801 - HEB (HEB bis)
Echelon fonctionnel
Sous préfet
528 - 966
IV - PERSONNELS ADMINISTRATIFS
Conseiller d'administration (emploi)
(HEA) 750 - 1015
Echelon spécial
700
Echelon provisoire
Chef de service administratif de préfecture
864 - 1015
VIII - CORPS TECHNIQUES DU MATÉRIEL
Corps des ingénieurs
Chef des services techniques
(HEA)
Echelon fonctionnel
801 - 1015
Ingénieur principal des services techniques
642 - 966
(593)
Echelon provisoire
Ingénieur des services techniques
415 - 801
Ingénieur des services techniques (grade provisoire)
379 - 668
Elève ingénieur des services techniques
302 - 340
Corps des contrôleurs
Contrôleur des services techniques
classe exceptionnelle
425 - 612
classe supérieure
399 - 579
classe normale
306 - 544
VIII Bis - PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE DE LA POLICE NATIONALE
Secrétaire administratif de police
Jusqu'au 31 décembre 2009
classe exceptionnelle
425 - 612
classe supérieure
399 - 579
classe normale
306 - 544
Corps des adjoints administratifs de la police nationale
Adjoint administratif principal de la police nationale
Jusqu'au 31 décembre 2009
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Adjoint administratif de la police nationale
1re classe
E 4
2e classe
E 3
Corps des adjoints techniques de la police nationale
Adjoint technique principal de la police nationale
1re classe
E 4
2e classe
E 5
Adjoint technique de la police nationale
1re classe
E 4
2e classe
E 3
VIII Ter - PERSONNEL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE
Directeur
801 - HEB
Chef de service
801 - HEA
Ingénieur en chef
801 - 1015
Ingénieur principal
642 -966
(528) (588)
Echelons provisoires
Ingénieur
415 - 801
Technicien en chef
422 - 638
Technicien principal
471 - 593
(379 - 409 - 447)
Echelons provisoires
Technicien
322 - 558
(315)
Echelon provisoire
Agent spécialisé principal
E 6
Agent spécialisé
E 5
IX - CULTES D'ALSACE ET DE MOSELLE
Voir le décret autonome D. 2007-1445 du 8 octobre 2007-10-17(J.O. du 10/10/2007)
X - BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS
Officiers et médecins (voir Défense B)
Cf. Classement des personnels militaires correspondants relevant du ministère des armées
Major (voir Défense C)
485 - 585
A compter du 1er août 1995
(612)
Echelon exceptionnel
Sous-officier à solde mensuelle
294 - 547 A compter du 1er août 1996 (560)
Le classement hiérarchique des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n°4 de l'armée de terre.
Caporal chef à solde mensuelle
294 - 378
A compter du 1er juin 1997
Caporal et soldat à solde mensuelle
290 - 347
A compter du 1er juin 1997
XII - CADRES D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SÉCURITE
1. Personnel supérieur
Commandant de groupement
701 - 860
Commandant de groupe principal
603 - 682
Commandant de groupe
1re classe
567 - 593
2e classe
524 - 549
Officier de groupe
379 - 495
Officier de groupe stagiaire
331
2. Personnel subalterne
Chef de section principal
359 - 439
Chef de section
1re classe
340 - 404
A compter du 1er août 1992
2e classe
200 - 307
(310 - 350)
Echelons provisoires
Chef de section stagiaire
180
XIII - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE
Administrateur des services civils
416 - 966
Chef de division des services civils
616 - 801
Attaché des services civils
273 - 593
(616)
Classe exceptionnelle Agent d'administration
Classe exceptionnelle
456 - 487
Classe normale
187 - 441
OUTRE-MER GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
EMPLOIS COMPORTANT DES INDICES FONCTIONNELS
Secrétaire général de la Nouvelle Calédonie
801 - HEB
Secrétaire général de la Polynésie française
801 - HEB
Secrétaire général des Terres australes et antarctiques française
528 - 966
Versions
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
I - CONSEIL D'ÉTAT
Vice-président
HEG
Président de section
HEF
Conseiller d'Etat en service ordinaire
HED - HEE
Conseiller d'Etat en service extraordinaire
801
Secrétaire général
HEB bis
Maître des requêtes
801 - HEB bis
Auditeur
1re classe
655 - 801
2e classe
427 - 750
Fonctionnaires du Conseil d'Etat
Directeur de service
735 - HEA
Chef de service
616 - 985
Aide de bibliothèque
E 5
II - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL
Président
1015 - HEE
A compter du 1er janvier 1998
Premier conseiller
750 - HEB
Conseiller
427 - 750
IV - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE
D. 69-649 fixant le classement hiérarchique
Magistrats placés hors hiérarchie
HEC - HEG
Magistrats du premier grade
801 - HEB
(HEB bis)
L'échelon Bbis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé du budget
Magistrats du second grade
528 - 750
Magistrats du second grade provisoire
528 - 1015
Auditeurs de justice
395
V - FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
Corps des greffiers en chef des services judiciaires
Greffier en chef du 1er grade nommé dans certains emplois
comportant des responsabilités particulières
1re catégorie
864 - HEA
2e catégorie
864 - 1015
Greffier en chef du 1er grade
590 - 966 (1)
A compter du 1er janvier 2003
Greffier en chef du grade provisoire
525 - 821 (2)
(2) Grade provisoire
Greffier en chef du 2e grade
390 - 801 (1)
A compter du 1er janvier 2003
Corps des greffiers des services judiciaires
1er grade
471 - 638
2e grade
322 - 593
VI - PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Directeur du centre de formation et d'études (emploi)
427 - 1015
Directeur régional (emploi)
(HEB)
Echelon fonctionnel
830 - HEA
Directeur départemental (emploi)
(HEA)
Echelon fonctionnel
736 - 1015
Directeur fonctionnel du 1er groupe (emploi)
901 - HEA
(HEA)
Echelon fonctionnel
Directeur fonctionnel du 2e groupe (emploi)
736 - 1015
Directeur fonctionnel du 3e groupe (emploi)
575 - 1015
Corps des directeurs des services de la PJJ
Directeur hors classe
504 - 966
Directeur
379 - 801
Corps des psychologues de la PJJ
Psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse
Hors classe
587 - 966
A compter du 1er août 1996
Classe normale
379 - 801
A compter du 1er janvier 1994
Corps des chefs de service éducatif de la PJJ
Chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
469 - 730
Corps des éducateurs de la PJJ
Educateur
1re classe
422 - 638
A compter du 1er août 1992
2e classe
322 - 593
A compter du 1er août 1991
Educateur stagiaire
310
A compter du 1er août 1991
Corps des professeurs techniques de la PJJ
Professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse
hors classe
587 - 966
A compter du 1er août 1996
classe normale
379 - 801
Corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
Agent technique d'éducation principal de la protection judiciaire de la jeunesse
1re classe
E 6
2e classe
E5
Agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse
1re classe
E4
2e classe
E3
VII - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Corps des surveillants chef des services médicaux
Surveillant chef des services médicaux
440 - 660
A compter du 1er août 1991
Corps des infirmiers
Infirmier surveillant des services médicaux
422 - 638
A compter du 1er août 1992
Infirmier
Classe supérieure
471 - 593
A compter du 1er août 1994
Classe normale
322 - 558
A compter du 1er août 1993
VIII - EMPLOIS COMMUNS À L'ADMINISTRATION CENTRALE, AUX SERVICES JUDICIAIRES, À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Emploi de conseiller d'administration
Conseiller d'administration du ministère de la justice
750 - 1015 (HEA)
Echelon spécial
IX - GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
Grand chancelier de la Légion d'honneur
HEG
A - ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétaire général
801 - HEC
Secrétaire général adjoint
750 - HEA
Chef de service de la grande chancellerie
701 - 1015
A compter du 1er août 1996
(616 - 659)(1)
(1) Echelons provisoires
B - MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR
Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur
Chargé d'éducation
classe exceptionnelle
425 - 612
classe supérieure
399 - 579
classe normale
306 - 544
Maîtresse d'internat
267
Corps en voie d'extinction
X - GRANDE CHANCELLERIE DE l'ORDRE DE LA LIBÉRATION
Grand chancelier de l'Ordre de la Libération
HEG
Secrétaire général
342 - 703
Versions
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
1 - CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Administrateur hors classe
801 - HEB
Administrateur des postes et télécommunications
528 - 966
2 - ÉLÈVE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
Administrateur élève
395
3 - CORPS DES INGÉNIEURS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Ingénieur général
HEB- HED
(1015)
Echelon provisoire
Ingénieur en chef
750 - HEB
Ingénieur
427 - 966
Ingénieur élève
395
4 - AUTRES CORPS ET GRADES
Directeur d'établissement de tri postal
966
Directeur d'établissement des télécommunications
966
Chef de centre hors série
920
Receveur hors série
920
Receveur de 4e classe (échelle spéciale)
320 - 533
Contrôleur principal des travaux de mécanique
418 - 533
(579)
Classe exceptionnelle
Contrôleur des travaux de mécanique
267 - 474
Conducteur de chantier vérificateur
E 5
REMARQUE : Les grades et emplois de la Poste et de France Télécom sont hiérarchiquement classés dans les décrets n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié, n° 93-511 et n° 93-512 du 25 mars 1993 modifié.
Versions
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
SERVICE DES TRANSPORTS
Inspecteur général du travail des transports
1015 - HEC
Contrôleur général de l'inspection du travail des transports
1015 - HEB bis
Secrétaire général de l'inspection du travail des transports
1015 - HEB bis
Directeur régional du travail des transports
820 - HEB
Transports terrestres
Contrôleur divisionnaire
425 - 612
Contrôleur principal
399 - 579
Contrôleur
306 - 544
I - AVIATION CIVILE
A - ADMINISTRATION CENTRALE
Caissier - payeur
210 - 445 (455)
A Bis - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS
1. Personnels administratifs
Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Conseiller d'administration de l'aviation civile 2e niveau
811 - HEA
Conseiller d'administration de l'aviation civile 1er niveau
759 - 1015
Corps des attachés d'administration de l'aviation civile
Attaché principal d'administration
504 - 966
Attaché d'administration
379 - 801
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
Adjoint principal d'administration de l'aviation civile
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Adjoint d'administration de l'aviation civile
1re classe
E 4
2e classe
E 3
2. Personnels techniques
Emploi de responsable technique de l'aviation civile
premier niveau
579 - 780
second niveau
545 - 712
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Technicien supérieur des études et de l'exploitation chef de service (grade provisoire)
474 - 646
A compter du 1er août 1996
Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
classe exceptionnelle
555 - 646
(488) - (522) (1) (1) Echelons provisoires réservés au reclassement classe principale
460 - 619
(391) (431)(1)
(1) Echelons provisoires réservés au reclassement classe normale
326 - 585
Stagiaire
311
Elève
306
3. Emplois
Emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile
901 - HEB bis
Emploi de chef de service technique de l'aviation civile
852 - HEB
Emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile
818 - HEA
Emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile
710 - 1015
Emploi de cadre technique de l'aviation civile
645 - 966
C - SERVICES DÉCONCENTRÉS
1. Personnels de météorologie
Chef d'unité technique
759 - 1015
A compter du 1er août 1994
Ingénieur divisionnaire des travaux
593 - 966
A compter du 1er août 1994
Ingénieur des travaux
379 - 750
A compter du 1er août 1993
Elève ingénieur des travaux
340 - 359 (1)
(1) Après 1 an
Chef technicien
485 - 638
A compter du 1er août 1994
Technicien supérieur
1re classe
414 - 593
A compter du 1er août 1994
2e classe
322 - 558
A compter du 1er août 1994
Corps des techniciens de la météorologie (1)
(1) Corps placé en extinction
Technicien
classe exceptionnelle
393 - 612
classe supérieure
367 - 579
classe normale
306 - 544
Corps des aides techniciens de la météorologie
Aide technicien principal
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Aide technicien
E 4
E - ÉCOLES
Ecole nationale de l'aviation civile
Directeur
1015 (a)
(a)
II - MARINE MARCHANDE
A - ADMINISTRATION CENTRALE
Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande
901 - HEB
B - SERVICES DÉCONCENTRÉS
1 - Affaires maritimes
Conseiller des affaires maritimes
759 - 1015
Corps des inspecteurs des affaires maritimes
Inspecteur principal
1re classe
852 - 966
A compter du 1er août 1995
2e classe
563 - 821
A compter du 1er août 1995
Inspecteur
379 - 780
A compter du 1er août 1993
Inspecteur stagiaire
340
Corps des contrôleurs des affaires maritimes
Contrôleur
classe exceptionnelle
425 - 612
classe supérieure
399 - 579
classe normale
306 - 544
Corps des syndics des gens de mer
Syndic principal des gens de mer
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Syndic des gens de mer
1re classe
E 4
2e classe
E 3
2. Officiers de port et officiers de port adjoints
Capitaine de port de 1er grade
(1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps
classe fonctionnelle spéciale (1)
935 - 966
classe fonctionnelle (1)
747 - 901
classe normale
616 - 821
Capitaine de port de 2e grade
classe fonctionnelle (1)
612 - 780
classe normale
521 - 750
stagiaire
500
Lieutenant de port
première classe (1)
389 - 579
A compter du 1er août 1996
(1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps
seconde classe
306 - 544
A compter du 1er août 1996
3. Ecole nationale de la marine marchande
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Professeur technique de l'enseignement maritime
hors classe
587 - 966
A compter du 1er août 1996
classe normale
379 - 801
Elève professeur
302
Intendant
1re classe
545 - 785
2e classe
485 - 735
Sous intendant
265 - 560
Econome
370 - 560
Gestionnaire adjoint
418 - 533
Adjoint des services économiques
298 - 474
A compter du 1er août 1992
C - ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Trésorier général des invalides
885
(a) La carrière se poursuit hors échelle.
Versions
Modifié par Décret n°2017-1380 du 20 septembre 2017 - art. 2
Modifié par Décret n°2017-234 du 23 février 2017 - art. 2
Modifié par Décret n°2017-132 du 3 février 2017 - art. 3GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
1. EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES
I - ADMINISTRATION CENTRALE
Conseiller d'administration (emploi)
750 - 1015
HEA
Echelon spécial Vérificateur des travaux de bâtiment
379 - 593
(612)
Echelon exceptionnel Agent de service intérieur
Classe exceptionnelle
533
Classe normale
243 - 487
Métreur vérificateur
E 5
II - INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES
Emploi de chef de l'inspection générale
HEF
Inspecteur général des affaires sociales
HEB - HEE
Echelons provisoires
Inspecteur
1re classe
801 - HEBbis
2e classe
427 - 750
III - SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
1. Emplois de direction
Directeur régional des affaires sanitaires et sociales
966 - HEB bis
(901)
1er échelon provisoire
Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
821 - HEB bis
(901)
3e échelon provisoire
(735 - 750) (1)
(1) Echelons spécifiques
Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
820 - HEB
(864)
2e échelon provisoire (735) (1)
(1) Echelon spécifique
2. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
Directeur des services régionaux de la sécurité sociale
901 - 1015
Grade provisoire
Inspecteur hors classe
852 - 1015
Inspecteur principal
610 - 966
(550 - 598) (1)
(1) Echelons provisoires
Inspecteur
430 - 821
Inspecteur élève
380
4. Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif
E 3
Grade provisoire
2. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
I - SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1. Emplois de direction
Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
966 - HEB bis
Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer
820 - HEB bis
Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
820 - HEB
3. Corps des contrôleurs du travail
Contrôleur
classe exceptionnelle
516 - 638
(453 - 482)
Echelons provisoires
classe supérieure
440 - 593
classe normale
322 - 558
II - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS
Institut national d'études démographiques
Chef de rédaction
306 - 701
(750)
Hors classe
Chef des services administratifs
416 - 665
(701)
Hors classe
Chef de section administrative
hors classe
579
classe normale
389 - 533
Chef dessinateur cartographe
342 - 579
A compter du 1er août 1992
Chef de documentation
342 - 579
A compter du 1er août 1992
Secrétaire
298 - 474
A compter du 1er août 1992
Technicien démographe
1re catégorie
298 - 474
A compter du 1er août 1992
2e catégorie
E4
3. SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE
I - ADMINISTRATION CENTRALE
Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles
416 - 1015
A compter du 1er août 1996
III - SERVICES DÉCONCENTRÉS
A - MEDECINS DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Corps en voie d'extinction
Médecin inspecteur régional
classe normale
901 - 1015 (a)
(a)
Médecin inspecteur régional adjoint
hors classe
1015
classe normale
801 - 966
Médecin inspecteur principal
663 - 901
Médecin chef
701 - 841
Médecin
427 - 750
A' - MEDECIN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE
Médecin inspecteur régional (emploi)
HEA - HED
Médecin général de santé publique
HEA - HEC
Médecin inspecteur en chef de santé publique
750 - HEB
Médecin inspecteur de santé publique
528 - 966
B - PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE
Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi)
HEA - HED
Pharmacien général de santé publique
HEA - HEC
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
750 - HEB
Pharmacien inspecteur de santé publique
528 - 966
C - CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE
Conseiller sanitaire de zone (emploi)
HEA - HED
D - DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE
Vérificateur
E 4
Corps en voie d'extinction
E - PERSONNELS DU GÉNIE SANITAIRE
Ingénieur général du génie sanitaire
966 - HEA
Ingénieur en chef du génie sanitaire
801 - 1015
Technicien en chef
422 - 638
A compter du 1er août 1993
Technicien principal
471 - 593
A compter du 1er août 1993
Technicien
322 - 558
A compter du 1er août 1993
Adjoint sanitaire principal
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Adjoint sanitaire
1re classe
E 4
2e classe
E 3
IV - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET RATTACHÉS
A - ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Directeur des études
901 - 1015 (a)
(a) A compter du 1er août 1996
Secrétaire général
701 - 1015
Chef de section administrative
370 - 545
B - AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ
Directeur de laboratoire
966 - HED
Chef de laboratoire
1re classe
801 - HEB
2e classe
528 - 966
C - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
Agent comptable
750 - 1015
Inspecteur des établissements sanitaires
579 - 901
D - CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Directeur (emploi)
901 - HEB bis
E - FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
Directeur (emploi)
901 - HEBbis
V - INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS
A - PERSONNELS ADMINISTRATIFS
Directeur (emploi)
750 - 1015
(701) (1)
(1) Echelon provisoire
Secrétaire général (emploi)
642 - 985
B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX
Sage femme
324 - 533
A compter du 1er août 1992
Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Corps en voie d'extinction
Surveillant chef du service de physiothérapie
393 - 612
Surveillant du service de physiothérapie
367 - 579
Technicien de physiothérapie
306 - 544
Aide-soignant
Corps en voie d'extinction
classe supérieure
E 4
A compter du 1er août 1993
classe normale
E 3
A compter du 1er août 1993
C - PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT
1. Emploi commun à tous les établissements
Conseiller technique d'éducation spécialisé
461 - 660
A compter du 1er août 1991
Educateur spécialisé
1re classe
422 - 638
A compter du 1er août 1992
2e classe
322 - 593
A compter du 1er août 1991
Moniteur éducateur
285 - 544
A compter du 1er août 1995 Corps en voie d'extinction
Aumônier
145 - 210
2. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds
a) Instituts nationaux de jeunes sourds
Inspecteur des études
427 - 852
Professeur d'enseignement général
hors classe
587 - 966
A compter du 1er janvier 1996
classe normale
379 - 801
A compter du 1er janvier 1992
b) Institut national des jeunes aveugles
Professeur d'enseignement général
hors classe
587 - 966
A compter du 1er janvier 1996
classe normale
379 - 801
A compter du 1er janvier 1992
c) Institut national des jeunes aveugles et Instituts nationaux de jeunes sourds
Professeur d'enseignement technique
Corps en voie d'extinction
hors classe
587 - 966
A compter du 1er janvier 1996
classe normale
379 - 801
A compter du 1er janvier 1992
E - CORPS EN EXTINCTION RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 68-690 DU 31/7/1996
Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Seine)
741 - 901
Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Province) et sanatoriums publics
546 - 901
Médecin adjoint de sanatoriums publics et du sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote
416 - 579
Chef d'unités de soins
324 - 480
Moniteur éducateur
243 - 440
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