Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 1998 (code Sicovam n° 11050)

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1991

NOR : BUDR9105002A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;

Vu les arrêtés des 18 janvier 1988, 10 février 1988, 9 juin 1988, 5 août 1988, 9 novembre 1988 et 9 mai 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/01/1991Version en vigueur depuis le 10 janvier 1991

    En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1990, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,944 16 p. 100.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/01/1991Version en vigueur depuis le 10 janvier 1991

    En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 183,89 F par obligation.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/01/1991Version en vigueur depuis le 10 janvier 1991

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU.