Arrêté du 28 février 1969 portant dérogation à certaines dispositions du décret du 14 novembre 1962 relatives au matériel contenant un diélectrique combustible liquide.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1989

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Le ministre d'Etat chargé des Affaires sociales,

Vu l'article 57 du décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques ;

Vu l'avis de la sous-commission ayant reçu délégation de la Commission de sécurité du travail ;

Sur le rapport du directeur général du Travail et de l'Emploi,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur du Cabinet, Paul LEMERLE.