Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Sur le rapport du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

Vu le code du travail, et notamment l'article L. 231-1 ;

Vu le décret n° 81-170 du 20 février 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à scier, à lame circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires, ainsi que les protecteurs construits pour ces machines, et notamment son article 36 ;

Vu l'arrêté du 1er avril 1981 fixant les prescriptions nécessaires à l'application de certaines dispositions du décret n° 81-170 du 20 février 1981 en ce qui concerne les machines à scier, à lame circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires ;

Vu l'arrêté du 1er avril 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 fixant les prescriptions nécessaires à l'application de certaines dispositions du décret n° 81-170 du 20 février 1981 en ce qui concerne les machines à scier, à lame circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,