Arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif

abrogée depuis le 16/03/2024abrogée depuis le 16 mars 2024

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2017

NOR : SPSX8810033A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, et notamment son article 2, deuxième alinéa ;

Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/12/1988 au 16/03/2024Version en vigueur du 01 décembre 1988 au 16 mars 2024

    Abrogé par Arrêté du 13 mars 2024 - art. 1

    L'indemnité horaire pour travail normal de nuit mentionnée à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est allouée selon le même taux et dans les mêmes conditions qu'aux fonctionnaires de l'Etat.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/05/2017 au 16/03/2024Version en vigueur du 01 mai 2017 au 16 mars 2024

    Abrogé par Arrêté du 13 mars 2024 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1

    Le taux de la majoration pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé :


    -dans les cas prévus aux 1° à 4°, à 0,90 euros ;


    -dans les cas prévus au 5°, à 1,26 euros.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/12/1988 au 16/03/2024Version en vigueur du 01 décembre 1988 au 16 mars 2024

    Abrogé par Arrêté du 13 mars 2024 - art. 1

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE