Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le secrétaire d'Etat à la mer, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-8 et R. 381-28 ; Vu l'arrêté du 7 février 1990 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1988 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1990,
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur,
M. TOUVEREY
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
C. ROEHRICH
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services financiers,
J. BARTHELEMY
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des collectivités locales :
L'administrateur civil,
C. JOURDAN-DESFORGES
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des transports terrestres :
L'inspecteur général des transports
et des travaux publics,
R. LEJUEZ
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre délégué à l'industrie
et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'énergie et des matières premières :
Le directeur du gaz,
de l'électricité et du charbon,
D. MAILLARD
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'Etablissement national
des invalides de la marine,
G. SYLVESTRE