Arrêté du 15 janvier 1988 portant fixation du montant des allocations de recherche

abrogée depuis le 30/06/1988abrogée depuis le 30 juin 1988

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1988

NOR : RESY8800044A

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche, et notamment les articles 4 et 8,

  • Article 1

    Version en vigueur du 28/01/1988 au 30/06/1988Version en vigueur du 28 janvier 1988 au 30 juin 1988

    Abrogé par Arrêté 1988-06-21 art. 2 JORF 30 juin 1988

    Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé à 5 126 F à compter du 1er janvier 1988.

  • Article 2

    Version en vigueur du 28/01/1988 au 30/06/1988Version en vigueur du 28 janvier 1988 au 30 juin 1988

    Abrogé par Arrêté 1988-06-21 art. 2 JORF 30 juin 1988

    L'arrêté du 3 février 1986 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 28/01/1988 au 30/06/1988Version en vigueur du 28 janvier 1988 au 30 juin 1988

    Le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'éducation nationale, chargé de la recherche

et de l'enseignement supérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. DE GUILLENCHMIDT

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

P. HILAIRE