Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste

abrogée depuis le 29/02/2016abrogée depuis le 29 février 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

NOR : ECEI0760877A

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 13/09/2007 au 29/02/2016Version en vigueur du 13 septembre 2007 au 29 février 2016

    Abrogé par Décret n°2016-227 du 26 février 2016 - art. 8 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELON

    INDICE BRUT

    2e échelon fonctionnel

    HEA

    1er échelon fonctionnel

    1015

    16e

    966

    15e

    925

    14e

    884

    13e

    844

    12e

    803

    11e

    785

    10e

    761

    9e

    713

    8e

    679

    7e

    638

    6e

    597

    5e

    557

    4e

    513

    3e

    469

    2e

    427

    1er

    379


Fait à Paris, le 10 septembre 2007.


La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Le secrétaire d'Etat
chargé des entreprises
et du commerce extérieur,
Hervé Novelli