Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le livre II du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 241-3 et D. 242-17 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 octobre 2007 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 17 octobre 2007 ;

Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 octobre 2007 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 12 octobre 2007 ;

Vu la saisine de la commission des AT-MP en date du 8 octobre 2007,