Arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : SJSH0763650A

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 14/05/2016 au 01/01/2017Version en vigueur du 14 mai 2016 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 11 mai 2016 - art. 1

    L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :


    ÉCHELON


    ÉCHELONNEMENT


    DURÉE MOYENNE


    DURÉE MINIMALE


    13e


    543


    12e


    506


    4 ans


    3 ans


    11e


    489


    4 ans


    3 ans


    10e


    479


    3 ans


    2 ans


    9e


    454


    3 ans


    2 ans


    8e


    422


    3 ans


    2 ans


    7e


    397


    3 ans


    2 ans


    6e


    375


    2 ans


    1 an 6 mois


    5e


    364


    2 ans


    1 an 6 mois


    4e


    356


    2 ans


    1 an 6 mois


    3e


    347


    2 ans


    1 an 6 mois


    2e


    341


    2 ans


    1 an 6 mois


    1er


    340


    1 an


    1 an

  • Article 4

    Version en vigueur du 02/09/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 02 septembre 2007 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 août 2007.


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
chef de service,
H. Bied-Charreton
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny