Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale

abrogée depuis le 02/10/2013abrogée depuis le 02 octobre 2013

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

NOR : IOCA0760953A

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 18 décembre 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 juillet 2007,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 15/09/2007 au 02/10/2013Version en vigueur du 15 septembre 2007 au 02 octobre 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31


    La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils comprend :
    - la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
    - le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
    - le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/09/2010 au 02/10/2013Version en vigueur du 01 septembre 2010 au 02 octobre 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
    Modifié par Arrêté du 27 août 2010 - art. 1

    La sous-direction de l'administration territoriale comprend :


    - le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;


    - le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;


    - le bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/12/2008 au 02/10/2013Version en vigueur du 01 décembre 2008 au 02 octobre 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
    Modifié par Arrêté du 28 novembre 2008 - art. 4

    La sous-direction de la circulation et de la sécurité routières comprend :


    - le bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules ;


    - le bureau de la sécurité et de la réglementation routières ;


    - le service du fichier national des permis de conduire.

  • Article 4

    Version en vigueur du 15/09/2007 au 02/10/2013Version en vigueur du 15 septembre 2007 au 02 octobre 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31


    L'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration est abrogé.

  • Article 5

    Version en vigueur du 15/09/2007 au 02/10/2013Version en vigueur du 15 septembre 2007 au 02 octobre 2013

    Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31


    La secrétaire générale et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2007.


Michèle Alliot-Marie