Décret n°2007-1063 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Ardennes.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2007

NOR : IOCA0759241D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;

Vu la démission de M. Maurice Blin de son mandat de sénateur des Ardennes, dont le Sénat a pris acte dans sa séance du 4 juillet 2007 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département des Ardennes,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/07/2007Version en vigueur depuis le 06 juillet 2007

    Les électeurs sénatoriaux du département des Ardennes sont convoqués le dimanche 26 août 2007 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/07/2007Version en vigueur depuis le 06 juillet 2007

    Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

    Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 06/07/2007Version en vigueur depuis le 06 juillet 2007

    Les conseils municipaux du département des Ardennes sont convoqués le vendredi 13 juillet 2007 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 06/07/2007Version en vigueur depuis le 06 juillet 2007

    La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie