Arrêté du 12 juillet 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

abrogée depuis le 13/10/2007abrogée depuis le 13 octobre 2007

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2007

NOR : IOCD0757509A

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de la défense,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1,

  • Article 1

    Version en vigueur du 14/07/2007 au 13/10/2007Version en vigueur du 14 juillet 2007 au 13 octobre 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-10-05 art. 3 JORF 13 octobre 2007

    Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :

    a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

    DÉPARTEMENT

    ADRESSE

    Alpes-Maritimes.

    Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.

    Bouches-du-Rhône.

    26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.

    Gard.

    Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes.

    Haute-Garonne.

    Site 1 : 38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse.

    Site 2 : avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.

    Gironde.

    Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.

    Hérault.

    15, quai François-Maillol, 34200 Sète.

    Loire-Atlantique.

    Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes.

    Nord.

    Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin.

    Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.

    Pas-de-Calais.

    Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.

    Rhône.

    Poste de police aux frontières, espace Lyon Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport.

    Paris.

    Site de Vincennes 1 : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.

    Site de Vincennes 2 : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.

    Site du Palais de justice : dépôt, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris.

    Seine-Maritime.

    Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.

    Yvelines.

    889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.

    Essonne.

    Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.

    Seine-Saint-Denis.

    Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.

    Guadeloupe.

    Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes.

    Réunion.

    2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron.

    b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

    DÉPARTEMENT

    ADRESSE

    Pyrénées-Orientales.

    Camp Joffre, route d'Opoul, 66600 Rivesaltes.

    Bas-Rhin.

    Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.

    Seine-et-Marne.

    1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.

    Moselle.

    Quartier Desvallières, rue de la Ronde, 57050 Metz-devant-les-Ponts.

    Ille-et-Vilaine.

    Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

  • Article 2

    Version en vigueur du 14/07/2007 au 13/10/2007Version en vigueur du 14 juillet 2007 au 13 octobre 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-10-05 art. 3 JORF 13 octobre 2007

    Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes et Saint-Jacques-de-la-Lande, ainsi que le site 2 de Lesquin, sont autorisés à accueillir des familles.

  • Article 3

    Version en vigueur du 14/07/2007 au 13/10/2007Version en vigueur du 14 juillet 2007 au 13 octobre 2007

    Abrogé par Arrêté 2007-10-05 art. 3 JORF 13 octobre 2007

    L'arrêté du 15 mars 2007, pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur du 14/07/2007 au 13/10/2007Version en vigueur du 14 juillet 2007 au 13 octobre 2007

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'immigration, de l'intégration,

de l'identité nationale et du codéveloppement,

Brice Hortefeux

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de la défense,

Hervé Morin