Décret n°2007-1089 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2009

NOR : PRMX0758042D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Par le Président de la République :

Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre,

François Fillon

Le secrétaire d'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Laurent Wauquiez